Un bouclier fiscal toujours plus cher pour toujours plus de riches

Le bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, aurait coûté 735 millions d'euros en 2011, année de sa suppression en contrepartie d'un allègement de l'impôt sur la fortune (ISF), d'après une note confidentielle de Bercy, dont Le Parisien a eu copie. Des chiffres confirmés par le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.
Ce bouclier fiscal "coûte plus cher que ce qui avait été annoncé, près de 800 millions d'euros", a déclaré Jérôme Cahuzac. "C'est le symbole de l'injustice fiscale qui a prévalu ces cinq dernières années." Le bouclier fiscal, qui consiste à limiter à 50% de ses revenus le montant des impôts d'un contribuable, "a coûté 735 M€ à l'Etat l'an dernier. C'est presque 100 de plus que l'année précédente. C'est surtout plus que ce qui était prévu dans le budget", indique le quotidien qui s'est procuré une note signée du directeur général des finances publiques, Philippe Parini.

"Cette note met également en avant une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires très fortunés", ajoute le journal. "Ce document de 21 pages, précise que 13 034 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2011. Ce chiffre est largement inférieur à celui de 2010 (16 223). Pour autant le coût pour l'Etat n'a pas diminué. Bien au contraire. D'une année sur l'autre, il est en hausse de 100 M€", poursuit le quotidien.
Le bouclier fiscal avait été instauré en 2006 sous la présidence de Jacques Chirac. Une des premières mesures de son successeur, Nicolas Sarkozy, a été, en 2007, de porter ce plafonnement à 50% des revenus des contribuables concernés. L'abrogation de cette disposition dénoncée par la gauche, comme un "cadeau aux riches", mais également contestée par une partie de la droite, a finalement été votée en juillet 2011. Mais comme ce plafonnement s'applique aux impôts effectivement payés sur les revenus de l'année précédente, l'Etat est en principe encore censé rembourser aux contribuables concernés le trop perçu de 2012 sur les revenus de 2011. "Depuis son entrée en vigueur, le bouclier fiscal a représenté un coût de près de 3 milliards d'euros pour le Trésor public", selon le chiffrage de la direction générale des finances publiques, précise Le Parisien.
"On va vraiment le supprimer", a cependant assuré Jérôme Cahuzac, qui a dit n'avoir pas été informé par Valérie Pécresse ou par Bercy du coût du bouclier fiscal pour 2011. "Ces chiffres ont été transmis pour 2010, ils ne l'ont jamais été pour 2011 et si cette ministre avait demandé à l'administration de me les transmettre, alors l'administration ne l'a pas fait", a-t-il déclaré. Il a également confirmé l'intention du nouveau gouvernement de supprimer la "TVA sociale" (une hausse de la TVA instaurée par l'équipe précédente pour financer la protection sociale). "Rendez-vous compte, 11 milliards pris dans la poche des consommateurs", a-t-il déclaré. "Il faut évidemment ne pas mettre cette mesure en oeuvre."

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Taxe sur les flux financiers : « le marché de dupes de Nicolas Sarkozy»

En fin de parcours, on voit la lumière. C'est semble-t-il ce qui vient d'arriver à Nicolas Sarkozy. Après l'avoir tant combattu, le Président de la République est désormais un défenseur acharné d'une taxe sur les transactions financières.
Évidemment, ce tardif retournement de veste ne trompe personne, de la part du chef de l'État qui, depuis qu'il est élu, a toujours été un serviteur zélé des maitres des marchés financiers.
Aujourd'hui, le Président de la République doit cesser de mentir. Soit il est pour, et cette taxe doit être adoptée tout de suite. Soit il mène une fois de plus les français en bateau.
Mais il n'est pas question pour le PCF d'avaliser à cette occasion la TVA anti-sociale. Or, le Président de la République veut, semble t-il, lier dans le même débat législatif cette TVA injuste et la taxe Tobin.
Un zeste de taxation financière contre un énorme coup de massue sur le pouvoir d'achat du plus grand nombre, voilà l'opération à laquelle le pouvoir cherche à se livrer. Qu'il ne compte ni sur le PCF, ni sur le Front de gauche pour cela. Les vraies mesures de justice fiscale attendues par les français passeront par un succès du Front de Gauche lors des prochaines échéances électorales.

La TVA sociale “porte atteinte au pouvoir d’achat”, selon la CGT

Le projet de TVA sociale "n'est pas bon pour la protection sociale et pas bon pour les salariés." Eric Aubin a contesté ce mardi, au nom de la CGT, le projet du gouvernement de mise en place de la TVA sociale avant les élections présidentielles. Le secrétaire confédéral du syndicat en a profité pour avancer les contre-propositions de la CGT concernant le financement de la protection sociale.
"Le fait de transférer les cotisations sociales vers l'impôt fragilise notre système de protection sociale", car l'impôt "n'assure pas un financement pérenne de la protection sociale", a expliqué le secrétaire confédéral du syndicat ce mardi. Compte tenu des "déficits de l'Etat", il y a "de fortes chances que demain une partie de cet impôt soit récupérée pour combler la dette de l'Etat.
TVA sociale = pouvoir d'achat réduit
Par ailleurs, selon le responsable cégétiste, "augmenter un impôt indirect, qui est le plus injuste des impôts, va porter atteinte au pouvoir d'achat des Français et des salariés et donc à la consommation". Cela va "réduire la croissance" et "amplifier la crise". Selon lui, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui doit consulter la CGT jeudi dans la perspective du sommet social du 18 janvier, "connaît parfaitement la position de la CGT sur laTVA sociale et nos arguments". Mais, "ils n'ont pas l'habitude d'entendre les organisations syndicales et on s'attend à ce que ce soit malheureusement encore le cas au sommet social."

D'autres solutions pour financer la protection sociale
"Les organisations syndicales, ensemble, réclament la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires" et "pourtant le président de la République l'a maintenue", a souligné Eric Aubin. Cette défiscalisation sera l'une des propositions que portera la CGT au sommet sur l'emploi, de même qu'"une remise à plat des exonération de cotisations" offertes "sans contrepartie" aux entreprises et une "unification" des trois dispositifs du chômage partiel.

TVA “sociale”: nouvelle arnaque de la droite

A quelques mois de la fin de son mandat et dans la précipitation, le gouvernement s'apprête à instaurer une TVA abusivement affublée du qualificatif de « social ». Sous couvert de lutter contre les délocalisations, il s'agit d'alléger les prélèvements des employeurs pour augmenter ceux des ménages. C'est une attaque caractérisée contre la protection sociale et les ménages modestes, puisque beaucoup plus exposés à la TVA que les ménages aisés qui épargnent une partie de leur revenu.
La TVA "sociale", nouvelle arnaque de la droite a tout d'une TVA mais rien de social! Elle est le contraire de la solidarité. Le Front de gauche, lui, avance des mesures efficaces pour lutter contre les délocalisations : interdiction des licenciements boursiers, droit de reprise des salariés en cas de délocalisation, visas sociaux et écologiques ou encore obligation de rembourser les aides publiques pour les entreprises qui délocalisent.

La TVA « sociale » ou comment le MEDEF veut, sans en avoir l’air, baisser les salaires ?

L’Association française des entreprises privées (AFEP) et le MEDEF ont pris position pour une nouvelle TVA dite TVA "sociale".
Dans le concret, il s’agit de transférer les cotisations patronales sur la TVA et la CSG. Pour l’AFEP, « un passage de la TVA à 21 % dégagerait une recette supplémentaire de 13 milliards qui permettrait d’alléger d’autant la part des cotisations sociales » c'est-à-dire essentiellement les cotisations patronales. Le MEDEF estime à 70 milliards de réduction des cotisations patronales (7,5 points) et salariales (4,5 points), remplacées par des impôts (2 points de CSG et TVA à 25 %).
Devinez qui paierait le manque à gagner des cotisations patronales ? Essentiellement les salariés et les retraités ! C’est inacceptable !

Augmenter la TVA augmenterait évidemment les prix, et donc toucherait à la consommation qui est le moteur de l’économie. En effet, près de 95% de la population active est salariée, auxquels s’ajoutent évidemment les retraités.
Augmenter
la TVA, (même si on l’appelle TVA sociale) freinerait donc un peu plus la croissance.
Ajoutons que la TVA est très inégalitaire, car sa part dans un budget d’une famille au SMIC est plus importante que dans les revenus plus élevés.
Le patronat veut réduire ce qu’il appelle « le coût du travail » qui est la somme du salaire net et du salaire socialisé.

Baisser les salaires ! C’est le programme de l’UMP !

Quand l’UMP, J-F. Copé, B. Lemaire et autres se réengagent dans la bataille contre les 35 h, personne n’y comprend rien car cela ne sert à rien vu que n’importe quel employeur peut faire travailler un salarié jusqu’à 48 h par semaine.
En quoi le fait de remettre en cause les 35 h fera que les salariés travailleront plus ? Mystère. Nous avons déjà le taux de productivité horaire le plus élevé du monde. On pourra difficilement faire mieux. Ce sont les pays les plus pauvres qui travaillent plus longtemps et les pays les plus riches qui ont les durées du travail les moins longues.
Les 35 h c’est la durée légale, rien de plus. La loi prévoit déjà la possibilité de 13 h supplémentaires par semaine. La seule loi contraignante d’ordre public social est celle qui fixe à 10 h par jour et à 48 h par semaine la durée maxima. Au-delà de 10 h et de 48 h c’est un délit pour les employeurs de faire travailler un salarié. Mais ni l’UMP ni Copé ne remettent en cause les 48 h apparemment. Cette durée maxima sert à protéger l’emploi et la santé des salariés contre leurs employeurs et même contre eux-mêmes, les abus subis et même choisis, tel est du moins son sens dans la constitution
française.
Alors puisque ça ne sert à rien du point de vue de l’allongement éventuel de la durée du travail réel, à quoi servent le bruit et la fureur de l’UMP contre les 35 h ?
La réponse est pourtant simple : à supprimer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires à 35 h. Car à partir de la 36e, 37e, 38e heure de travail, chaque heure est majorée de 25%. Supprimer ce seuil c’est supprimer la majoration, donc c’est baisser le salaire net et brut de ceux qui feraient éventuellement plus de 35 h. Cela remettrait aussi mécaniquement en cause la notion de Smic indexée sur la durée légale mensualisée à 151 h 66.
L’UMP veut en fait supprimer toute durée légale comme l’exige le MEDEF. Donc supprimer toute notion d’heures supplémentaires. Remplacer la loi par des contrats au gré à gré. Soumettre à la bonne volonté patronale la fixation des horaires de travail salariés. Donc supprimer toutes les majorations légales, celles à 25 %, celles à 50 % et celles à 100 %. Cela devient une énorme baisse de salaire pour tous ceux qui travailleraient plus.
Idéal complété par la proposition de supprimer les cotisations sociales et de les remplacer par une « TVA sociale ». Les cotisations sociales font partie du « salaire brut » payé par l’employeur. Une partie de ce salaire est versée directement, c’est le « net ». Et une partie est versée indirectement, c’est le « brut » : cette partie du salaire est mutualisée et redistribuée à chacun selon ses besoins lorsque vous êtes malades, au chômage, en accident du travail, en charge de famille nombreuse, en besoin d’aide au logement, en accident du travail ou en retraite. C’est ce qu’il y a de plus beau en France, ce n’est pas une charge mais un bonheur. C’est ce que l’UMP veut supprimer : que l’employeur ne paie plus les cotisations sociales. Mais que tous les salariés les paient chacun individuellement à leur place sous forme de TVA. C’est une autre forme de baisse massive de salaire dont il est ainsi question.
C’est ça le nouveau programme central de l’UMP : baisser massivement vos salaires bruts et nets. Travailler plus et gagner moins, voilà l’idéal à peine caché du programme de l’UMP.

Gérard FILOCHE

 

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