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LA TVA ET SON CONTRAIRE

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CONTEXTE
Jean-Marc Ayrault a donc finalement annoncé une grande réforme fiscale : deux ans de retard, un calendrier flou, et le refus de remettre en question une hausse de la TVA décidée envers et contre toutes les promesses de campagne. Lorsqu’il dit qu’il veut « tout remettre à plat », il faut donc entendre : tout, mais pas la TVA.
Depuis un an, ce revirement sur l’imposition de la consommation a été largement critiqué par l’ensemble de la classe politique : raillé par l’UMP, il a aussi fait l’objet de vives critiques dans l’aile gauche du PS et EELV. Il est un des motifs d’appel à la marche de dimanche 1er décembre initié par Jean-Luc Mélenchon et relayé par le Front de gauche.
Quel que soit le bout par lequel on la prend, cette augmentation de la TVA semble injustifiable, d’autant qu’elle servira à financer un allégement d’impôts concédé aux entreprises dans le cadre d’un « CICE » attribué sans conditions (revoir ici en chanson et là en montage). Elle est en outre totalement contradictoire avec l’objectif affiché de progresser vers plus de progressivité de l’impôt.
L’économiste Thomas Piketty, qui avait proposé des modèles concrets pour mettre en œuvre une réforme fiscale, n’a cessé de rappeler les incohérences et l’improvisation de la politique fiscale conduite par le gouvernement. Avant les élections, il avait consacré un entretien à Mediapart au côté de François Hollande. Nous vous proposons de revoir cet entretien, qui prend tout son sens dans le contexte actuel :

ARTICLE MÉDIAPART REPRIS sur le site de LA PARISIENNES LIBÉRÉE.


Toute réforme fiscale qui ne remet pas en cause l’austérité est une impasse.

ayrault_3Jean-Marc Ayrault cherche à rassurer, alors que gronde une contestation sociale considérable. Il veut faire croire qu'il serait disposé à engager des changements profonds sur la seule fiscalité, en cherchant à empêcher l'expression d'une colère généralisée sur tout ce qui touche à l'emploi, au revenu et à la croissance réelle.
En réalité, le Premier ministre entend maintenir le cap de l'austérité pour la dépense privée : hausse de la TVA sur laquelle « il n'est pas question de revenir », parce qu'elle conditionne « la baisse du coût du travail » ; maintien de l'écotaxe. Pareil pour les dépenses de services publics : 60 milliards d'euros « au moins » d'économies de 2014 à 2017.
La fusion envisagée entre l'impôt sur le revenu et la CSG aurait des conséquences nocives : transfert du financement de la protection sociale des profits des entreprises vers l'impôt sur le revenu ; transformation de ce dernier en un prélèvement proportionnel et non plus progressif ; inclusion de cet impôt dans un système de prélèvement à la source qui désavantagerait surtout les salariés.
Disons-le tout net : toute réforme fiscale qui ne remet pas en cause l’austérité est une impasse. Il faut au contraire engager un changement fondamental pour sécuriser vraiment l'emploi, la formation, les revenus du travail et de remplacement, baisser le coût du capital (intérêts et dividendes) avec un nouveau crédit aux entreprises et une réforme radicale de la fiscalité. Il faut relancer massivement tous les services publics, au lieu des privatisations et de la capitulation devant le dogmatisme monétaire de la BCE.
Avant la révolution de 1789, il y avait aussi une crise financière généralisée et une protestation contre les impôts excessifs qui nécessitaient de mettre en cause les privilèges de l'aristocratie. Aujourd'hui, ce sont les privilèges des grands actionnaires, des grands groupes, des grandes banques et la domination de la rentabilité financière sur toute l’économie qu'il s'agit de mettre à bas avec une nouvelle construction sociale et politique.

 


Marche pour la révolution fiscale à Paris 1

front-de-gauche-6Le Front de gauche appelle à une marche le 1er décembre
Contre l’injustice fiscale et sociale, le Front de gauche appelle à une grande marche le dimanche 1er décembre à Paris pour une révolution fiscale, la taxation du capital et l’annulation de la hausse de la TVA. Cette marche se dirigera vers le « portique » de Bercy, symbole de la politique du gouvernement Ayrault plus favorable au Medef et à la finance qu’aux salariés et à la grande masse de la population.
Cette manifestation aura lieu au moment du vote du budget d’austérité auquel nous nous opposons. Cette politique continue à entraîner le pays dans la stagnation économique, elle amène toujours plus de chômage et de licenciements. Après Sarkozy, elle aggrave l’injustice fiscale en augmentant les impôts pour la grande majorité de la population tout en multipliant les cadeaux au patronat et en continuant la destruction des services publics et de la
protection sociale. C’est inacceptable et cela bafoue le principe républicain d’un impôt juste. La hausse de la TVA prévue le 1er janvier en est l’exemple le plus scandaleux puisque prévue pour pallier une partie des 20 MDS d’Euros accordés au patronat sans aucune conditionnalité. C’est pourquoi nous exigeons son annulation immédiate.
La colère populaire contre les conséquences de l’austérité est juste et légitime. La droite, le Medef, l’extrême droite essaient aujourd’hui de la dévoyer. Leurs objectifs n’ont rien à voir avec les intérêts du peuple : il ne faut pas les laisser faire.
C’est pourquoi le Front de gauche conçoit cette initiative comme la plus ouverte possible. Il appelle en conséquence tous ceux et celles, organisations et personnalités, qui refusent cette politique socialement et écologiquement désastreuse à prendre des initiatives localement et à faire de cette marche la leur. Nous sommes donc disponibles à la préparer ensemble.
Il est temps pour ceux qui ont voulu la défaite de Nicolas Sarkozy et enragent de voir sa politique continuer à être appliquée, de se mobiliser le plus largement possible dans l’unité.


Pierre Laurent à Madrid : la France ne doit pas plier devant la commission européenne.

blgtfyqceaamlcn.jpg-largeEn publiant ses recommandations pour la France, la Commission européenne s'arroge une nouvelle fois le droit de dicter sa politique à la France. Le voile est levé sur les contreparties austéritaires du soi-disant "sursis" accordé à notre pays pour réduire les déficits et la dette.
Nouvelle réforme des retraites et de l'assurance chômage, attaques contre le SMIC, déremboursement de médicaments, déréglementation des prix du gaz et de l'électricité,  privatisation du rail, augmentation de la TVA, réduction du service public dans les collectivités… Ce sera le programme du gouvernement s'il choisit de s' y plier.
François Hollande dit que la Commission européenne n'a pas à dicter au gouvernement la politique à mener. Nous sommes d'accord. Mais alors il faut être conséquent et traduire ces paroles en actes en refusant clairement la mise en oeuvre de cette bombe sociale.
Le problème est le même dans toute l'Europe. J' ai rencontré ce matin à Madrid, avec les dirigeants d'Izquierda Unida et Alexis Tsipras de Syriza, les secrétaires généraux des deux syndicats espagnols (CC.OO et Ugt) dont l'un des deux est Président de la CES. Tous disent qu'il faut en finir avec l'austérité et la Troïka.
Un acte de résistance de la France serait un espoir pour tous les peuples européens.


Compétitivité : nouveau revers au Sénat pour le gouvernement

senat_7Les sénateurs ont retoqué ce samedi plusieurs volets du plan compétitivité proposé par le rapport Gallois. La suppression du crédit d’impôt aux entreprises comme la hausse de la TVA ont été votés. Les sénateurs EELV se sont également opposés au gouvernement.
Dans un premier temps, trois amendements identiques de suppression de l’article instaurant ce crédit d’impôt de 20 milliards, présentés par le groupe CRC (communiste), le groupe écologiste et le groupe UDI-UC (centriste), ont été adoptés par 202 voix contre 143. L’UMP a voté pour. Seuls les socialistes et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.
Il devrait toutefois être réintroduit dans le texte lors d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac devrait demander une deuxième délibération sur l’article en fin d’examen du texte samedi soir au Sénat; mais cela devrait être sans suite, l’ensemble du plan ayant toutes les chances d’être rejeté, les communistes du groupe CRC ayant annoncé qu’ils voteraient contre.
La nouveauté étant le vote des sénateurs EELV qui votent contre le gouvernement, dont ils craignent une dérive trop droitière. “Il faut renforcer la compétitivité des entreprises, mais pas avec un tel chèque en blanc! Il n’est pas admissible que toutes les entreprises bénéficient d’une telle manne. Est-il acceptable que Mittal perçoive un chèque de 40 millions par an ?”, a tonné Joël Labbé (EELV). “Nous sommes contre cet article d’inspiration patronale. Il n’améliorera pas la situation économique mais la rentabilité à court terme des entreprises, certaines en profiteront pour investir en remplaçant les salariés par des machines…”, s’est exclamé de son côté Thierry Foucaud (CRC).
La hausse de la TVA
Après avoir supprimé le crédit impôt compétitivité et emploi (CICE) le Sénat a logiquement fait de même, par 158 voix contre 156, pour les hausses de TVA destinées à financer ce crédit. Le dispositif prévoit que le taux normal de TVA passera au 1er janvier 2014 de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (services à la personne, cinéma, restauration, travaux dans les logements…) de 7% à 10%. A l’inverse, le taux réduit, réservé aux produits alimentaires, aux livres et spectacles vivants ou encore aux abonnements au gaz et à l’électricité, baissera de 5,5% à 5%. Ce vote a été précédé d’une discussion animée. Plusieurs sénateurs PS menés par Marie-Noëlle Lienemann, ainsi que les écologistes et les radicaux de gauche ont plaidé pour que le logement social soit notamment épargné par cette hausse avant de retirer leurs amendements. Les communistes ont fait les mêmes demandes mais n’ont pas retiré leurs amendements, à l’inverse des Verts.
“Je retire mes amendements la mort dans l’âme, nous avons besoin de signes rapides, ce sera un point dur de nos relations. Aucune proposition pour la transition écologiste n’a été retenue. Nous ne voyons pas les engagements écologistes (du gouvernement)”, a déploré André Gattolin (EELV).


Taxe sur les flux financiers : « le marché de dupes de Nicolas Sarkozy»

En fin de parcours, on voit la lumière. C'est semble-t-il ce qui vient d'arriver à Nicolas Sarkozy. Après l'avoir tant combattu, le Président de la République est désormais un défenseur acharné d'une taxe sur les transactions financières.
Évidemment, ce tardif retournement de veste ne trompe personne, de la part du chef de l'État qui, depuis qu'il est élu, a toujours été un serviteur zélé des maitres des marchés financiers.
Aujourd'hui, le Président de la République doit cesser de mentir. Soit il est pour, et cette taxe doit être adoptée tout de suite. Soit il mène une fois de plus les français en bateau.
Mais il n'est pas question pour le PCF d'avaliser à cette occasion la TVA anti-sociale. Or, le Président de la République veut, semble t-il, lier dans le même débat législatif cette TVA injuste et la taxe Tobin.
Un zeste de taxation financière contre un énorme coup de massue sur le pouvoir d'achat du plus grand nombre, voilà l'opération à laquelle le pouvoir cherche à se livrer. Qu'il ne compte ni sur le PCF, ni sur le Front de gauche pour cela. Les vraies mesures de justice fiscale attendues par les français passeront par un succès du Front de Gauche lors des prochaines échéances électorales.


La TVA sociale “porte atteinte au pouvoir d’achat”, selon la CGT

Le projet de TVA sociale "n'est pas bon pour la protection sociale et pas bon pour les salariés." Eric Aubin a contesté ce mardi, au nom de la CGT, le projet du gouvernement de mise en place de la TVA sociale avant les élections présidentielles. Le secrétaire confédéral du syndicat en a profité pour avancer les contre-propositions de la CGT concernant le financement de la protection sociale.
"Le fait de transférer les cotisations sociales vers l'impôt fragilise notre système de protection sociale", car l'impôt "n'assure pas un financement pérenne de la protection sociale", a expliqué le secrétaire confédéral du syndicat ce mardi. Compte tenu des "déficits de l'Etat", il y a "de fortes chances que demain une partie de cet impôt soit récupérée pour combler la dette de l'Etat.
TVA sociale = pouvoir d'achat réduit
Par ailleurs, selon le responsable cégétiste, "augmenter un impôt indirect, qui est le plus injuste des impôts, va porter atteinte au pouvoir d'achat des Français et des salariés et donc à la consommation". Cela va "réduire la croissance" et "amplifier la crise". Selon lui, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui doit consulter la CGT jeudi dans la perspective du sommet social du 18 janvier, "connaît parfaitement la position de la CGT sur laTVA sociale et nos arguments". Mais, "ils n'ont pas l'habitude d'entendre les organisations syndicales et on s'attend à ce que ce soit malheureusement encore le cas au sommet social."

D'autres solutions pour financer la protection sociale
"Les organisations syndicales, ensemble, réclament la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires" et "pourtant le président de la République l'a maintenue", a souligné Eric Aubin. Cette défiscalisation sera l'une des propositions que portera la CGT au sommet sur l'emploi, de même qu'"une remise à plat des exonération de cotisations" offertes "sans contrepartie" aux entreprises et une "unification" des trois dispositifs du chômage partiel.


TVA “sociale”: nouvelle arnaque de la droite

A quelques mois de la fin de son mandat et dans la précipitation, le gouvernement s'apprête à instaurer une TVA abusivement affublée du qualificatif de « social ». Sous couvert de lutter contre les délocalisations, il s'agit d'alléger les prélèvements des employeurs pour augmenter ceux des ménages. C'est une attaque caractérisée contre la protection sociale et les ménages modestes, puisque beaucoup plus exposés à la TVA que les ménages aisés qui épargnent une partie de leur revenu.
La TVA "sociale", nouvelle arnaque de la droite a tout d'une TVA mais rien de social! Elle est le contraire de la solidarité. Le Front de gauche, lui, avance des mesures efficaces pour lutter contre les délocalisations : interdiction des licenciements boursiers, droit de reprise des salariés en cas de délocalisation, visas sociaux et écologiques ou encore obligation de rembourser les aides publiques pour les entreprises qui délocalisent.


Ré-apprenez aux millions de salariés à lire leur feuille de paie.

Ré-apprenez aux millions de salariés à lire leur feuille de paie. En haut de la feuille de paie, il y a le salaire brut. Leur vrai salaire.
UNE PARTIE DE CE SALAIRE EST MUTUALISÉ ET REDISTRIBUÉ À CHACUN SELON SES BESOINS (budget de la protection sociale = 450 milliards d'euros, = plus important que le budget de l'état qui est de 320 milliards).
Sarkozy veut supprimer cela. C'est la PIRE DES CONTRE REVOLUTIONS.
Sarkozy a donc appelé hier soir à baisser le salaire brut. Donc à baisser les ressources de la sécurité sociale versées par les patrons dans votre salaire brut.
Sarkozy a proposé de remplacer ces éléments du salaire brut par de la "TVA" : c'est vous qui paierez, chaque fois que vous irez au supermarché, ce que votre patron ne paiera plus.
Ré apprenez aussi aux français à regarder leurs tickets de caisse : tous paient des impôts, car 66 % des impôts proviennent de la TVA.
Baisser les salaires bruts, c'est à dire les cotisations sociales payées directement par les employeurs, faire payer leur équivalent par les salariés indirectement dans leurs achats, tel est le projet scélérat que Sarkozy veut mettre en oeuvre.
Expliquez cela massivement !
(GERARD FILOCHE)