Censure bonus malus énergie : le PCF se félicite de cette décision.

bonusmalus_0L’article 2 de la loi instituant un « bonus malus sur les consommations énergétiques de réseau afin d’inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation d’énergie » a été jugé contraire au principe d’égalité des consommateurs devant les charges publiques. Le Conseil constitutionnel a donc déclaré l’article 2 et les dispositions inséparables de cet article contraire à la Constitution.
Le PCF se félicite d’une telle décision. Il a, tout au long du parcours chaotique de cette loi, combattu ses dispositifs néfastes.
En effet, le PCF et ses élus n’ont pas manqué de dénoncer l’instauration d’un bonus malus totalement déconnecté de la réalité, inefficace aux regards des objectifs d’économies d’énergie et constituant une double peine pour les familles qui ne peuvent faire face, financièrement, à la rénovation de leur logement. Le Parti communiste avait pointé cette inégalité de traitement parmi les citoyens notamment par la prise en compte dans le calcul du volume de base de la zone géographique. C'est une atteinte grave à la péréquation tarifaire et à la solidarité nationale.
Vouloir faire des économies d’énergie par le seul signal prix revient ni plus ni moins à culpabiliser les ménages dans leur façon de consommer. La sobriété énergétique, c’est consommer moins pour des usages identiques.
L’électricité et le gaz sont des biens de première nécessité, tout le monde doit y avoir accès, au même tarif, quel que soit le lieu d’habitation. Le PCF rappelle son exigence d’une mise en place d’une commission pluraliste (élus, salariés, usagers, entreprises, organisations syndicales, associations, partis politiques) pour fixer en toute transparence les tarifs du gaz et de l’électricité.
A l’occasion du débat sur la transition énergétique qui se déroule actuellement, il est temps de porter la mise en œuvre d’une politique volontariste de l’énergie autour d’un pôle public seul à même de répondre au défi de la transition énergétique et d’assurer l’accès à l’énergie pour l’ensemble de nos concitoyens.

Tarif progressif de l’énergie : un pas de plus vers la casse du service public de l’électricité et du gaz ?

Prétexter la mise en place d’un tarif progressif pour lutter contre la précarité énergétique est un leurre. Celui présenté n’a aucun objectif social. D’ailleurs, la tranche minimale concernera l’ensemble des consommateurs, les riches comme les pauvres. C’est un projet dangereux car il cantonne les plus pauvres au minimum vital. La facture s’alourdirait dès lors que la puissance souscrite serait dépassée ; c’est donc la restriction par l’argent. Alors qu'il est possible de faire autrement à l'exemple de la proposition de loi des parlementaires communistes et du Parti de gauche instituant un dispositif national de solidarité visant à garantir de manière préventive et simple l'accès au droit fondamental à l'eau.
Si nous partageons l’idée de faire attention aux dépenses d’énergies, nous sommes persuadés que le premier chantier à régler est celui de la rénovation thermique, premières sources d’économies d’énergie possibles. Il est donc nécessaire de donner à tous les moyens pour réaliser les travaux de rénovation thermique et de performance énergétique. Ce sont le plus souvent les familles modestes qui occupent des passoires thermiques et ce sont encore ces mêmes familles qui possèdent des équipements électriques à moindre performance énergétique car moins chers à l’achat.

Concernant l’électricité, il existe 8 millions de personnes en précarité énergétique, c’est-à-dire que leurs dépenses énergétiques sont supérieures à 10 % de leurs revenus. Aussi, nous partageons l’idée que le Tarif de première nécessité (TPN) et le Tarif social solidarité (TSS) soient élargis à tous les minima sociaux. Par contre, vouloir réduire son financement à travers la seule Contribution du service public de l’électricité (CSPE) ne nous convient pas : celle-ci est essentiellement financée par l’ensemble des consommateurs via leur facture, y compris par ceux qui bénéficient des tarifs sociaux, alors que les gros consommateurs professionnels en sont exonérés. Il est nécessaire d’avoir une réflexion plus approfondie sur le financement des mesures sociales et plus largement sur l’ensemble des taxes qui composent les factures. Pour la seule CSPE, c’est 133 % d’augmentation en 18 mois, mais seulement 2% de son volume sert au soutien des plus démunis !
Le chantier de la tarification progressive est vaste et il mérite fortement que le gouvernement l’inscrive dans le débat énergétique qui s’ouvrira à partir de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre prochain. Le Parti communiste rappelle ses propositions essentielles :

  • Interdiction des coupures pour cause de précarité énergétique en hiver comme en été.
  • Mise en place d’une commission pluraliste (élus, salariés, usagers, entreprises, organisations syndicales, associations, partis politiques) pour fixer en toute transparence les tarifs du gaz et de l’électricité.
  • Gel des tarifs le temps de la révision de la formule tarifaire : décision que peut prendre le Premier ministre.
  • Garantir un vrai service public de l’énergie avec une égalité de traitement et un accès pour tous à une énergie la moins chère possible sur tout le territoire français.

Hausse des tarifs du gaz : « coup de canif dans le pouvoir d’achat des français »

Après la très faible revalorisation du SMIC, la hausse des tarifs du gaz, même limitée à 2% comme l'a annoncé Jean-Marc Ayrault, est un coup de canif dans le pouvoir d’achat des français. Elle aggrave la situation déjà alarmante de 3.8 millions de familles en précarité énergétique.
Déjà depuis 2004, à l’ouverture du capital de Gaz de France, le prix du gaz a augmenté de 60 % dont 20% entre avril 2010 et avril 2011. Pourtant le groupe GDF Suez a versé 3.3 milliards de dividendes en 2012 à ses actionnaires, ce qui représente un taux de distribution de 83 %. Actionnaire à 35 % l'État peut s’opposer, au conseil d’administration, aux décisions abusives et contraires au développement d’un vrai service public et aux besoins des populations.
Le PCF rappelle que les sénateurs communistes ont fait voté en décembre dernier un amendement visant à ce qu’une commission pluraliste composée d’élus, d’usagers, de représentants des salariés du secteur et du ministre chargé de l’énergie soit créée afin d’étudier la formule tarifaire du gaz. Cette commission fixerait les tarifs réglementés afin de pouvoir mesurer les écarts entre les coûts réels d’approvisionnements et les formules de fixation des tarifs. Le PCF revendique donc un gel des tarifs d’ici là.

Energie: des mesurettes pour limiter la flambée des tarifs

Le gouvernement tente de faire bonne figure face à la flambée des prix des énergies. Après s'être abstenu d'aller contre les hausses de l'essence et du gaz coup sur coup, il comptait dimanche, par la voix d'Eric Besson, de se rapprocher des consommateurs, ces électeurs en 2012. Le ministre de l'Energie a donc expliqué sur RadioJ vouloir revoir le mode de calcul des prix du gaz pour empêcher une nouvelle hausse au 1er juillet et, parallèlement, "mettre à contribution" les pétroliers pour juguler la flambée des prix des carburants.
"L'objectif du gouvernement est très clair: il est, dans un contexte de montée des prix de l'énergie au niveau international, de protéger le pouvoir d'achat des Français", a déclaré sans rire Eric Besson, alors que les tarifs du gaz ont augmenté en France de plus de 20% sur un an, et de plus de 60% depuis 2005.Le ministre de l'énergie a beau jeu de rappeler que ce n'est plus le gouvernement qui décide directement de l'augmentation des tarifs du gaz. Mais par un mécanisme mis en place par ses soins, c'est le groupe d'énergie GDF Suez, détenu à 35% par l'Etat, qui propose les tarifs depuis début 2010. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vérifie ensuite que les prix sont conformes à la formule de calcul. Mais le gouvernement peut "demander" à GDF Suez de ne pas appliquer la hausse.
Eric Besson annonce donc qu'il souhaitait un nouveau mode de calcul des tarifs du gaz "dans les semaines qui viennent", pour éviter une nouvelle hausse au 1er juillet dont le niveau de 7,5% serait "inacceptable" selon la formule actuelle. Il a dit avoir proposé au Premier ministre et au président de la République "de suspendre la formule actuelle et d'en adopter une nouvelle dans les semaines qui viennent", précisant que Matignon et l'Elysée devraient arbitrer "dans les jours qui viennent". L'ojectif étant de déconnecter les tarifs du gaz des transactions sur le marché à court terme, donc très fluctuantes.
Pour les tarifs de l'essence, Eric Besson a vite évacué la création d'un "tarif social de l'essence". Il s'en remet à une "contribution les distributeurs pétroliers" pour atténuer l'impact de la flambée des prix, sans livrer plus de détail sur cette (demi) mesure. Les prix à la pompe ont été tirés vers le haut ces dernières semaines par les révoltes en Libye et au Moyen-Orient qui ont fait flambé les cours du pétrole brut. Courant mars, le super sans plomb 95 avait atteint un record historique de 1,5179 euro/litre.

La Sacem achève bien les petits commercants et se sucre au passage

La SACEM augmente ses tarifs pour les petits commerçants, alors même que ses dirigeants perçoivent des salaires mirobolants. Alarme sur ces abus peu rapportés par les médias.
Le scandale n’a pas été relayé par la presse, ou fort peu en tout cas, il s’agit de l’augmentation des tarifs que facture la SACEM aux commerçants (petits et gros) pour avoir l’immense privilège de mettre de la musique ou une radio. Jusqu'ici, un commerçant de type « coiffeur de quartier » devait s'acquitter d'une taxe d'un montant variant entre 24 et 35 euros par an, mais cette taxe augmente en 2011 d’au moins 200 % pour les petits salons et de 1070% pour les gros ! Une augmentation spectaculaire au moment même où les dirigeants de la SACEM sont montrés du doigt pour leur salaires « à la Steve Jobs »…Selon Bernard Stalter, président de l'union régionale de la coiffure d’Alsace, ces montants seraient donc portés à 90 euros pour 2011, pas excessifs, certes, mais Bernard Stalter précise : « Pire, cette redevance de base sera de 90 euros pour un salon de deux salariés, mais il faut compter 47 euros de plus par salarié ». Ainsi, un coiffeur avec quatre salariés payerait 184 euros soit, finalement, 7 fois le prix de 2010, et 376 euros pour huit salariés soit, 10,7 fois le prix de 2010 ! Certes, la taxe n’avait pas évolué depuis 1987, mais tout de même…
Pour Bernard Stalter « Nous ne pouvons être la vache à lait de la Sacem » et il précise que toute cette affaire aura des répercussions sur l’emploi. Nous pouvons également penser que cela aura des répercussions sur les prix des salons également ! Surtout, l’inquiétude est de voir évoluer cette taxe chaque année.
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Energie: les prix vont flamber

Carburants, électricité, gaz : la flambée générale des prix de l'énergie, qui alourdit la facture des consommateurs, devrait se poursuivre dans les mois à venir, sur fond de tensions géopolitiques et des besoins de financement du parc nucléaire et des énergies renouvelables.
Les prix de l'énergie ont progressé de 13,7% depuis un an en France, a annoncé mercredi l'Institut national de la Statistique et des Etudes économiques, un renchérissement dû à la hausse des tarifs de l’électricité (plus 6,4%) et à l’augmentation des prix des produits pétroliers (plus 17%). Le prix du gazole, carburant préféré des Français avec 78% des ventes, a ainsi atteint la semaine dernière son plus haut niveau depuis le 5 septembre 2008. A 1,3089 euro en moyenne par litre, ce carburant affiche une hausse de 16,5% depuis un an.

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