Sécurité Sociale


Sécurité sociale : la CGT appelle à la mobilisation le 16 octobre prochain

c6Présenté mercredi 8 octobre en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 (PLFSS) nous concerne tous, car chaque salarié participe au financement de la Sécurité sociale pour permettre à tous d’avoir des droits pour bien vivre, bien se soigner, bien travailler, bien vieillir.
Manque de cotisations, dépenses excessives, vieillissement de la population : il faudrait se persuader que notre système de sécurité sociale ne serait plus viable, renoncer à la Sécu et  passer par des assurances privées pour être protégés. L’avenir serait au chacun pour soi, alors même que la Sécurité sociale et son mode de financement ont précisément été pensés pour garantir une place à tous, dans la société, et qu’aujourd’hui, plus que jamais, face à l’aggravation des inégalités et la précarité devant le lendemain, le choix de la solidarité doit être défendu.

A la veille de l’examen du PFLSS 2015 à l’Assemblée nationale – la CGT appelle les salariés à une journée nationale de mobilisations. Cette initiative s’inscrit dans la campagne de reconquête de la Sécurité sociale, tant sur les questions de son financement que de la réponse aux besoins des salariés. Elle est un des versants de la campagne engagée depuis plusieurs mois par la CGT sur le coût du capital. La CGT entend donc articuler les questions des salaires, de l’emploi et du travail avec cette ambition de reconquérir la Sécurité sociale.

Cette journée prendra dans de très nombreux lieux un caractère unitaire avec des appels commun CGT, FSU, Solidaires, et sera marquée par un rassemblement national à Paris au cours duquel interviendront les représentants des syndicats CGT de la Santé et de l’action sociale et des Organismes sociaux, ainsi que le Secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon. En régions, les organisations de la CGT interpelleront les préfectures, les agences régionales de Santé, parlementaires, sous forme de motions, rassemblements et manifestations et la tenue de conférences de presse.
Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGTparticipera à la manifestation qui démarrera à 13 heures, Place de la Nation, à Paris, pour se rendre Place de la République, où un meeting se tiendra à 15 heures.
La carte de France des initiatives prévues le 16 octobre 2014 et la manière dont se prépare cette journée ancrée dans les luttes locales et dans les mobilisations professionnelles

 


Femmes. “En France, le droit à l’avortement reste menacé”

avortement_manifCaroline Rebhi, membre du Planning familial, fait le point sur les attaques contre le droit à l'avortement en France et souligne tout de même des avancées.
«Le droit a l’IVG a été renforcé récemment en France en enlevant, dans la loi, la notion de détresse comme condition pour y avoir recours. Depuis avril 2013, le remboursement à 100 % par la Sécurité sociale a aussi été acquis. Malgré tout, ce droit reste menacé. Lors des échographies, certains professionnels continuent de suggérer à la femme de garder l’enfant, la mettant mal à l’aise pour demander une IVG. D’autres médecins, de plus en plus nombreux, invoquent leur clause de conscience pour ne pas appliquer la loi de 2001 qui a repoussé le délai d’avortement de douze à quatorze semaines d’absence de règles.
Autre difficulté : certains praticiens ne laissent pas suffisamment le choix sur la méthode d’avortement. En dessous de sept semaines, on va imposer la méthode médicamenteuse plutôt que chirurgicale, car moins coûteuse. Or les femmes ne savent pas forcément que cela provoque une fausse couche, ce qui est loin d’être anodin et ne peut être choisie qu’en toute connaissance de cause. Enfin, l’IVG est menacée par un trop faible budget : 110 centres ont fermé depuis dix ans, il n’y en a même plus un par département. Il y a une inégalité territoriale. Dans certains hôpitaux, en août et pendant les fêtes, les délais d’attente dépassent trois semaines ! Il faut donc redonner des moyens. Il est aussi indispensable de créer des centres IVG autonomes dans l’hôpital avec du personnel formé pour mieux accompagner les femmes. Enfin, il faut arrêter de les culpabiliser avec l’avortement sous prétexte qu’il existe beaucoup de moyens de contraception. L’IVG est un droit.»


Éric Aubin: ” Nous disons non au transfert de cotisations sur l’impôt “

eric_aubinDans le cadre du « pacte de responsabilité » avec les entreprises annoncé par François Hollande, et au motif de favoriser l’emploi, le gouvernement envisage de baisser les cotisations famille des entreprises. Éric Aubin, dirigeant de la CGT, souligne le risque d’une remise en cause de la politique familiale. Il défend une réforme de la cotisation.
Jeudi matin, le ministre du Travail, Michel Sapin, ne jugeait pas « légitime » que les prestations familiales soient financées majoritairement par les entreprises, confirmant ainsi implicitement la perspective d’un transfert de ce financement sur l’État.
Comment réagissez-vous aux propos 
de Michel Sapin?
Éric Aubin. Les organisations syndicales 
ont leur mot à dire sur la politique familiale. Si on a un transfert des cotisations famille vers l’impôt,
c’est l’État qui va avoir la main, 
on met hors jeu les syndicats. 
Et, à terme, ça remettrait en cause 
notre politique familiale parce qu’on sait 
ce qu’est le budget de l’État. 
Transférer aujourd’hui le financement 
de la famille sur l’impôt, c’est demain une remise en cause des droits : 
le budget de l’État est déficitaire,
 et on sait pertinemment que l’étatisation va conduire à une baisse du montant des ressources pour la politique familiale.
À en croire Michel Sapin pourtant, 
il n’y aurait pas de risque, l’État 
compenserait bien les pertes 
de recettes pour la branche famille 
de la Sécurité sociale…
Éric Aubin. Oui, mais le budget de l’État, 
ce sont nos impôts ! Le transfert 
de cotisations vers l’État, cela veut dire 
au final un transfert vers les ménages, 
ceux qui paient les impôts, ou par le biais de la CSG (dont le rendement est assuré à plus de 80 % par les ménages – NDLR). Cela signifie donc forcément une baisse 
de pouvoir d’achat pour l’ensemble 
des ménages. De toute façon, il n’y a pas trente-six solutions : si on a moins 
de rentrées à travers les cotisations, 
soit on baisse les prestations, soit on demande aux ménages de payer à la place des entreprises. C’est donc forcément pénalisant pour le pouvoir d’achat 
des salariés. Nous avons aussi un désaccord de fond avec l’idée que le travail serait un coût trop important, cause de tous les maux du pays. Pour la CGT, le principal problème est le coût du capital, et cela, 
ce n’est pas traité.
Êtes-vous pour le statu quo en matière 
de financement de la Sécu ?
Éric Aubin. Non. Nous demandons 
une remise à plat des règles qui régissent les cotisations sociales. Aujourd’hui, 
elles sont uniquement assises sur la masse salariale. Nous portons notamment la proposition d’une modulation 
de la cotisation en fonction de la part 
de la masse salariale dans la valeur ajoutée (selon le projet de la CGT, la cotisation serait plus élevée si la part des salaires 
est faible, et vice versa – NDLR). 
Dans le débat actuel, nous disons donc : changeons la règle aujourd’hui en vigueur, pour traiter les entreprises différemment selon qu’elles sont des groupes 
du CAC 40, qui dégagent des profits considérables, ou des artisans qui paient aujourd’hui la même chose 
en termes de cotisations sociales 
que les grandes entreprises. Nous le disons au gouvernement : si vous voulez travailler sur les cotisations sociales, allons-y, la CGT a des propositions. Nous les avons d’ailleurs portées dans le haut conseil 
du financement de la protection sociale. 
Le problème, c’est que, sous l’égide 
du gouvernement, le haut conseil 
les a renvoyées d’un revers de main.


Un nouveau recul de la protection sociale : la baisse des indemnités journalières

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2012 propose, sous couvert « d’harmonisation des références au salaire », de passer, pour le calcul des indemnités journalières, du salaire brut au salaire net. Le montant du revenu de remplacement, qui est déjà bas, diminue encore scandaleusement pour des personnes fragilisées par la maladie, le tout accompagné d’un renforcement du contrôle des arrêts maladie.
Le gouvernement se fait antenne-relais du patronatpour qui : « les salariés s’arrêtent par plaisir et les médecins rédigent des arrêts de complaisances », alors que l’organisation et les situations de travail sont très souvent la cause de pathologies (TMS, dépressions, cancers) et que les syndicats sont souvent empêchés dans leur action pour l’amélioration des conditions de vie au travail.
Un salarié sur trois, ceux des petites entreprises n’ayant pas d’accord de branche, ceux ayant peu d’ancienneté et qui ne perçoivent que les indemnités journalières de la Sécurité Sociale verront directement leur salaire amputé.
Seuls deux tiers des salariés bénéficient d’une complémentaire en prévoyance qui prend en charge un complément de salaire en cas d’arrêt maladie. Un système particulièrement inégalitaire car le montant, la durée des versements varient en fonction des différents accords de branches, de groupes ou d’entreprises. Pour la plupart, ces accords spécifient qu’en cas de baisse de remboursement de la Sécurité sociale, la différence reste à charge des salariés et qu’une augmentation des remboursements devra être négociée.
Au final, pour tous les salariés, cela veut dire soit augmentation des cotisations payées, soit une baisse du montant de l’indemnisation, ce qui est intolérable pour la CGT.
Une nouvelle fois, ce sont les salariés qui paient les effets de la crise, en voyant se réduire leur protection sociale.
Baisse des indemnités journalières, taxation sur les complémentaires santé, des motifs complémentaires pour s’inscrire dans l’action du 11 octobre 2011.


Après la retraite, le gouvernement s’attaque à l’assurance maladie

Plan de financement de la Sécurité sociale 2011 :
l
e gouvernement de l’injustice !

Dans son acharnement à remettre en cause le droit à la retraite à 60 ans, le pouvoir actuel n’oublie pas de s’occuper de l’autre déterminant de notre système de Sécurité sociale : l’assurance maladie.
Ainsi, porté par son obsession à ne surtout pas déplaire à la finance ni au Medef, un plan de redressement des comptes de la branche maladie est en préparation avec des mesures qui ne se conjuguent, comme pour la retraite, qu’au mode de l’injustice.
Après le monde du travail, le gouvernement cible les malades et les plus faibles en voulant encore diminuer le montant des remboursements des médicaments, des actes médicaux en milieu hospitalier, et en remettant en cause la prise en charge à 100 % des affections de longue durée (ALD).

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Pour Alain Minc, les dépenses de santé des “très vieux” sont un “luxe”

Ce proche de Nicolas Sarkozy veut que les dépenses de santé des "très vieux" soient prises en charge par eux-même ou par leur famille. Progressiste ?
 Invité de l'émission "Parlons Net", sur France-Info, Alain Minc a évoqué le problème de l'assurance maladie. Et pour règler "l'effet du vieillissement' sur les comptes de la Sécu, il a une solution toute simple, qu'il qualifie de "progressiste" : faire cracher au bassinet les "très vieux".
Pour illustrer son propos, le conseiller de Nicolas Sarkozy évoque une anecdote personnelle : "J'ai un père qui a 102 ans. Il a été hospitalisé 15 jours dans un service de pointe. Il en est sorti. La collectivité française a dépensé 100.000 € pour soigner un homme de 102 ans. C'est un luxe immense, extraordinaire pour lui donner quelques mois ou quelques années de vie".
Et de poursuivre qu'il trouve "aberrant" que l'Etat "m'ait fait ce cadeau, à l'oeil".
Donc le remède du bon docteur Minc est tout trouvé : "Je pense qu'il va bien falloir s'interroger sur le fait de savoir comment on va récupèrer les dépenses médicales des très vieux, en ne mettant pas à contribution ou leur patrimoine, quand ils en ont un, ou le patrimoine de leurs ayants-droits".
Il attend de voir sa proposition reprise dans le programme des socialistes. A tout le moins, en attendant, il pense en toucher un mot à Sarkozy.

Son intervention sur le sujet commence à 21,04mn:


Vous êtes pauvre ?…….. A la caisse !

La multiplication des contrôles dans les caisses d’allocations familiales précipite des foyers dans l’endettement. Or, la fraude est loin d’expliquer tous les « indus ». En cause : la complexification de la réglementation.

Marina, 800 euros de revenu mensuel, 588 euros de trop-perçu, et donc une partie du revenu de solidarité active (RSA) à rembourser. Bernard, aucun revenu, 56 ans, aucun bien mobilier ni immobilier, est aujourd’hui hébergé par une amie. La Caisse d’allocations familiales (CAF) lui conseille de se tourner vers la Banque de France pour préparer un dossier de surendettement au motif qu’il a cumulé un trop-perçu de 2 000 euros sur deux ans. Un ­comble pour cet homme qui déclare n’avoir jamais eu de dette ! Les témoignages de ce genre abondent sur Internet : blogs d’usagers, sites de conseil juridique se multiplient pour répondre à l’urgence sociale et surtout aux redressements de plus en plus nombreux exigés par les CAF. Modification des droits des allocataires alors que la situation n’a pas changé, erreurs informatiques ou humaines : les causes pullulent alors que l’administration peine à expliquer les mécanismes qui génèrent ces indus. Odile, une mère de famille, ne comprend pas : « Ce n’est quand même pas à nous de faire le travail de la CAF ! »

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