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LA TVA ET SON CONTRAIRE

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CONTEXTE
Jean-Marc Ayrault a donc finalement annoncé une grande réforme fiscale : deux ans de retard, un calendrier flou, et le refus de remettre en question une hausse de la TVA décidée envers et contre toutes les promesses de campagne. Lorsqu’il dit qu’il veut « tout remettre à plat », il faut donc entendre : tout, mais pas la TVA.
Depuis un an, ce revirement sur l’imposition de la consommation a été largement critiqué par l’ensemble de la classe politique : raillé par l’UMP, il a aussi fait l’objet de vives critiques dans l’aile gauche du PS et EELV. Il est un des motifs d’appel à la marche de dimanche 1er décembre initié par Jean-Luc Mélenchon et relayé par le Front de gauche.
Quel que soit le bout par lequel on la prend, cette augmentation de la TVA semble injustifiable, d’autant qu’elle servira à financer un allégement d’impôts concédé aux entreprises dans le cadre d’un « CICE » attribué sans conditions (revoir ici en chanson et là en montage). Elle est en outre totalement contradictoire avec l’objectif affiché de progresser vers plus de progressivité de l’impôt.
L’économiste Thomas Piketty, qui avait proposé des modèles concrets pour mettre en œuvre une réforme fiscale, n’a cessé de rappeler les incohérences et l’improvisation de la politique fiscale conduite par le gouvernement. Avant les élections, il avait consacré un entretien à Mediapart au côté de François Hollande. Nous vous proposons de revoir cet entretien, qui prend tout son sens dans le contexte actuel :

ARTICLE MÉDIAPART REPRIS sur le site de LA PARISIENNES LIBÉRÉE.


Toute réforme fiscale qui ne remet pas en cause l’austérité est une impasse.

ayrault_3Jean-Marc Ayrault cherche à rassurer, alors que gronde une contestation sociale considérable. Il veut faire croire qu'il serait disposé à engager des changements profonds sur la seule fiscalité, en cherchant à empêcher l'expression d'une colère généralisée sur tout ce qui touche à l'emploi, au revenu et à la croissance réelle.
En réalité, le Premier ministre entend maintenir le cap de l'austérité pour la dépense privée : hausse de la TVA sur laquelle « il n'est pas question de revenir », parce qu'elle conditionne « la baisse du coût du travail » ; maintien de l'écotaxe. Pareil pour les dépenses de services publics : 60 milliards d'euros « au moins » d'économies de 2014 à 2017.
La fusion envisagée entre l'impôt sur le revenu et la CSG aurait des conséquences nocives : transfert du financement de la protection sociale des profits des entreprises vers l'impôt sur le revenu ; transformation de ce dernier en un prélèvement proportionnel et non plus progressif ; inclusion de cet impôt dans un système de prélèvement à la source qui désavantagerait surtout les salariés.
Disons-le tout net : toute réforme fiscale qui ne remet pas en cause l’austérité est une impasse. Il faut au contraire engager un changement fondamental pour sécuriser vraiment l'emploi, la formation, les revenus du travail et de remplacement, baisser le coût du capital (intérêts et dividendes) avec un nouveau crédit aux entreprises et une réforme radicale de la fiscalité. Il faut relancer massivement tous les services publics, au lieu des privatisations et de la capitulation devant le dogmatisme monétaire de la BCE.
Avant la révolution de 1789, il y avait aussi une crise financière généralisée et une protestation contre les impôts excessifs qui nécessitaient de mettre en cause les privilèges de l'aristocratie. Aujourd'hui, ce sont les privilèges des grands actionnaires, des grands groupes, des grandes banques et la domination de la rentabilité financière sur toute l’économie qu'il s'agit de mettre à bas avec une nouvelle construction sociale et politique.

 


Retraite : les fausses évidences de Michel Sapin

sapin_1Michel Sapin a affirmé ce mardi qu'un allongement de la durée de cotisation était une mesure "évidente" pour réformer le système des retraites et qu'elle s'appliquerait "à tous les Français". La vérité oblige à dire que c'est tout sauf une évidence comme le prétend le ministre du Travail. Cette recette a été utilisée par la droite dans les précédentes réformes des retraites. On a vu le résultat : un échec complet qui n'a pas permis de corriger les déficits. Dans les faits, l'allongement de la durée de cotisation a éloigné les jeunes générations du marché du travail et augmenté le chômage, cause principale des déficits. Il faut toujours faire attention aux fausses évidences même quand elles sont proférées par un ministre.
La gauche a su en 1982 prendre des mesures courageuses, faire une réforme progressiste avec l'âge ouvrant droit à la retraite à 60 ans. Soyons à la hauteur de cette ambition en imaginant une réforme qui tourne le dos aux réformes de la droite. Il faut faire autrement. Notamment en répondant au défi l'emploi et singulièrement celui des jeunes générations qui est le principal moyen d'assurer le financement des retraites pour aujourd'hui et demain.


Retaite : 60 ans – Une proposition d’avenir !

BANDEAU_RETRAITES60 ans : Une proposition d'avenir !

  1. Fixer le départ en retraite à 60 ans à taux plein

  2. Assurer le montant du taux de remplacement à 75% du salaire de référence à partir des 10 meilleures années dans le privé et des 6 derniers mois dans le public, au nom de l’équité public/privé, en engageant le principe qu’aucune pension distribuée ne puisse être inférieure au niveau du SMIC

  3. Indexer l’évolution du niveau des pensions sur les salaires et non sur les prix

  4. Valider les années de formation comme des années travaillées afin de ne pas faire des besoins de qualification des handicaps au bénéfice de la retraite à 60 ans

  5. Engager de véritables négociations sur la pénibilité du travail pour un réel départ anticipé et sur situation des « entrées dans le monde du travail précoce » qui doivent avoir un départ anticipé (tous les dispositifs d’apprentissage par exemple)

  6. Développer la prévention, améliorer les conditions de travail afin d’arriver à la retraite en bonne santé

  7. Revenir sur les réformes régressives qui ont été engagées depuis 20 ans : Abrogation des réformes Balladur et Fillon avec suppression des décotes et retour aux dix meilleures années comme référence pour les salariés du secteur privé et au six derniers mois pour le secteur public.

  8. Développer des services publics en direction des personnes âgées afin de leur permettre d’avoir une vie sociale dans la dignité

    En 2010, les forces de gauche se sont battues ensemble pour faire échec à la réforme Woerth/Sarkozy des retraites. Les communistes au cœur du Font de gauche seront aussi déterminés à contribuer à tous les rassemblements utiles pour mettre en échec de nouveaux reculs sur les retraites, utiles pour faire réussir une autre réforme, consolidant notre régime de retraite solidaire.


Ferroviaire : le gouvernement doit prendre la voie de gauche.

ferroviaireLe ministre des transports a présenté sa réforme du système ferroviaire au Conseil des ministres le mercredi 29 mai.
Le même jour, la commission de Bruxelles a publié les « recommandations » de politique économique qu’elle demande au gouvernement français d'appliquer en contrepartie du délai de 2 ans donné à notre pays pour ramener son déficit public en-dessous des 3 %.
Dans ce document, la commission réclame l'ouverture des transports intérieurs de passagers à la concurrence. Elle ajoute : « la prochaine réforme devrait faire en sorte que le nouveau gestionnaire unique des infrastructures reste indépendant de l'opérateur historique, afin de garantir un accès équitable et non discriminatoire aux nouveaux entrants sur le marché ».
En préconisant de maintenir la séparation de l’infrastructure et de l’exploitation dans deux EPIC différents, le gouvernement donne des gages à Bruxelles, alors qu’il n’en a aucune obligation. C’est un pas de plus dans l’éclatement du système ferroviaire. Pourtant, l’expérience de ces dernières années devrait conduire à d’autres conclusions :
• La séparation de la SNCF et de RFF et le cloisonnement par activité de la SNCF ont démontré leur inefficacité. Les usagers l’ont payé au prix fort. Pour répondre aux attentes d’aménagement du territoire, d’égalité de traitement et de sécurité, il est indispensable de redéfinir la SNCF comme entreprise ferroviaire publique intégrée.
• L’expérience de l’ouverture à la concurrence du fret démontre que celle-ci n’a pas permis d’atteindre l’objectif affiché de développement du fret ferroviaire. Au contraire, depuis cette ouverture, celui-ci est en chute libre. En concentrant le trafic sur les axes « rentables », l’ouverture à la concurrence du trafic voyageurs aura les mêmes conséquences.
Le ministre des transports dit aussi vouloir restaurer les conditions d’un équilibre économique de long terme pour le système ferroviaire. Aucune solution n’est mise sur la table, si ce n’est toujours les mêmes recettes inefficaces : productivité et efforts supplémentaires demandés aux cheminots.
Aucune réflexion n’est menée sur la transformation de la dette du système ferroviaire en dette publique (dette d'État liée à la création de la LGV dont les intérêts et charges équivalent au déficit du système ferroviaire).
La réforme préconisée par le gouvernement ne résoudra pas les problèmes rencontrés par le système ferroviaire. Pourtant, une autre voie est possible. Il y a un an, les sénateurs communistes et républicains ont déposé une proposition de loi sur le système ferroviaire, sa gouvernance et son financement. Cette proposition peut servir un débat contradictoire.
Vu l’importance des enjeux, avant toute décision, prenons le temps d’un large débat public. Les communistes sont prêts à y participer.


Recommandations de la Commission européenne : un indigeste cocktail libéral de casse sociale

barroso_0La très technocratique commission européenne a dévoilé son programme de réforme qu'elle entend imposer à la France. Retraites, services publics, indemnisation chômage….c'est un indigeste cocktail libéral de casse sociale qu'elle entend faire avaler au gouvernement. Contrairement à ce qu'avait déclaré le Président Hollande, les deux ans octroyés par la commission pour ramener le déficit à 3% ne sont pas une chance pour notre pays et pour la croissance mais une laisse bien courte au service de l'autoritarisme bruxellois. La mise en œuvre de ce programme aurait de terribles conséquences pour notre pays. Au printemps dernier, une majorité a fait le choix du changement pas celui d'une fuite en avant dans le prolongement des politiques régressives pilotées par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy.
Le gouvernement doit refuser ces injonctions. François Hollande dit que « la commission n'a pas à nous dicter ce que nous avons à faire ». Cela ne suffit pas ! Le discours de la méthode du Président est un peu court. Il s'agit de combattre la voie de la récession et du moins-disant social tracée par la commission européenne.


Acte 3 de la décentralisation : Pas de réforme de la démocratie sans démocratie

moton559-41bba_0La gauche parlementaire s'était opposée en 2010 à la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy et s'était prononcée pour son abrogation en cas de retour au pouvoir. Or, la réforme des collectivités territoriales laborieusement avancée par le gouvernement actuel s'inscrit au contraire dans le cadre de celle de 2010.
Le découpage en trois de ce projet n’y change rien : il porte une profonde régression démocratique. Deux objectifs sont poursuivis : organiser l'encadrement par l'Etat des dépenses des collectivités et donc l’austérité ; et répondre aux exigences de compétitivité libérale du MEDEF. Pour cela, il organise sans détours la casse de la démocratie locale, la concentration des pouvoirs et l’éclatement de l’égalité républicaine entre les territoires.
Les conséquences de ce projet seraient monumentales. Il annonce la fin des communes comme espaces de souveraineté populaire et de décision. Voire la fin des départements. Pour lui, le pouvoir est encore trop partagé ! Faisant des métropoles les nouvelles cellules de base de la République, il met en place les mécanismes de la compétition entre elles, laissant les territoires ruraux à la marge. Nul ne nie l’existence d’enjeux à l’échelle d’aires métropolitaines et la nécessité de mieux appréhender cette réalité. Mais pour nous, la prise en compte de ces enjeux doit se faire par une extension de la coopération et de la démocratie. Il organise le découpage des compétences à la carte, la tutelle de certaines collectivités sur d’autres et met en danger les services publics. Il ouvre enfin un processus de centralisation et de concentration du pouvoir entre les mains de quelques élus régnant sur d’immenses territoires et veut réduire le champ d’action de la majorité des élus locaux. Et il en profite pour soustraire l’Etat à ses obligations, en premier lieu celle d’une réponse véritable aux besoins de financement des collectivités territoriales et des grands projets nécessaires. Notre peuple doit en être informé : on veut encore réduire son pouvoir.
(suite…)


Allongement de la durée de cotisation : « un appel aux vieilles lunes libérales »

affiche-pcf-retraitesAu moment même où les manifestants battaient massivement le pavé contre le projet de loi de sécurisation de l'emploi et l'accord CFDT-Medef, le gouvernement donnait le top départ d'une nouvelle réforme des retraites pour 2013.
Malheureusement, rien de positif ne semble sortir de la lettre de mission donnée par le gouvernement à la commission pour l'avenir des retraites installée le 27 février dernier.
Les « différents leviers susceptibles de consolider notre système de retraite par répartition » envisagés par le gouvernement ne changent pas la logique des réformes antérieures, celles-là même qui n'ont pas permis de résorber les fameux déficits de la branche vieillesse.
C'est aux vieilles lunes libérales que le gouvernement compte faire appel en priorité en remettant sur la table l'allongement à 62 ans de la durée de cotisation et la désindexation des pensions des retraités. Une fois de plus, ce sont les retraités qui paieront.
Nous sommes loin des besoins des retraités et loin d'une réponse adaptée aux défis du vieillissement de la population. Le déficit de la branche vieillesse ne s'explique pas par un excès de dépenses mais par un manque à gagner considérable de recettes. Pour assurer un financement pérenne et suffisant au financement des retraites, c'est d'une véritable politique de développement de l'emploi et des salaires dont le pays a besoin.


Règle d’or : Le coup d’Etat des marchés financiers

Pour le groupe « économie » des indignés de la Puerta del Sol, la règle d’or constitutionnelle est un véritable coup d’Etat des marchés financiers (traduction : Dessous de Bruxelles). Une séquence de vidéos dans la continuité du petit cours d’économie par les indignés de la Puerta del Sol.
Le chef du gouvernement socialiste espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, a proposé, mardi 23 août, une réforme de la Constitution afin d’y inscrire une « règle pour garantir la stabilité budgétaire ». Cette réforme, qui s’appliquerait tant au « déficit structurel qu’à la dette », permettrait de « renforcer la confiance à moyen et long terme dans l’économie espagnole », a déclaré M. Zapatero lors d’un discours au Parlement.
Cette réforme se situe dans la droite ligne de la « règle d’or » constitutionnelle, promue par Sarkozy et Merkel lors du dernier sommet européen, censée garantir l’orthodoxie budgétaire des économies de la zone Euro. Cette séquence de vidéos représente une réponse de la part du groupe économie des indignés de la Puerta del Sol.
NB : Ci-après, la transcription de la vidéo.

Pourquoi la réforme constitutionnelle représente-t-elle un coup d’Etat des marchés financiers ?

(suite…)


Manifestations massives des “indignés” en Israël

Les "indignés", version israélienne, se mobilisent plus que jamais. Plus de 50.000 manifestants à Tel-Aviv, 15.000 à Jérusalem, 10.000 à Haïfa… Et la liste pourrait se poursuivre car dix villes en tout ont connu ces rassemblements massifs samedi soir.
Créé mi-juillet, un campement destiné à protester contre le coût de l’habitat a pris de l’ampleur jusqu’à comporter des centaines de tentes dans le centre de Tel Aviv.
Soutenu par des manifestations d’une envergure inédite depuis plus de 15 ans, le mouvement se compose essentiellement de jeunes de la classe moyenne, pour qui l’accès au logement devient de plus en plus difficile à mesure que les prix augmentent.
Après un rassemblement réunissant 100 000 personnes le 23 juillet, ce sont près de 150 000 personnes qui ont défilé dans tout le pays, samedi 30 juillet. Outre l’épicentre de la contestation situé dans la capitale, les villes de Jérusalem, Haïfa et Bersheva ont également été le théâtre de manifestations.
Principale cible de la vindicte, le premier ministre conservateur Benjamin Netanyahu a promis, le 31 juillet, des réformes pour "pour alléger le poids économique sur les citoyens"