Éric Aubin: ” Nous disons non au transfert de cotisations sur l’impôt “

eric_aubinDans le cadre du « pacte de responsabilité » avec les entreprises annoncé par François Hollande, et au motif de favoriser l’emploi, le gouvernement envisage de baisser les cotisations famille des entreprises. Éric Aubin, dirigeant de la CGT, souligne le risque d’une remise en cause de la politique familiale. Il défend une réforme de la cotisation.
Jeudi matin, le ministre du Travail, Michel Sapin, ne jugeait pas « légitime » que les prestations familiales soient financées majoritairement par les entreprises, confirmant ainsi implicitement la perspective d’un transfert de ce financement sur l’État.
Comment réagissez-vous aux propos 
de Michel Sapin?
Éric Aubin. Les organisations syndicales 
ont leur mot à dire sur la politique familiale. Si on a un transfert des cotisations famille vers l’impôt,
c’est l’État qui va avoir la main, 
on met hors jeu les syndicats. 
Et, à terme, ça remettrait en cause 
notre politique familiale parce qu’on sait 
ce qu’est le budget de l’État. 
Transférer aujourd’hui le financement 
de la famille sur l’impôt, c’est demain une remise en cause des droits : 
le budget de l’État est déficitaire,
 et on sait pertinemment que l’étatisation va conduire à une baisse du montant des ressources pour la politique familiale.
À en croire Michel Sapin pourtant, 
il n’y aurait pas de risque, l’État 
compenserait bien les pertes 
de recettes pour la branche famille 
de la Sécurité sociale…
Éric Aubin. Oui, mais le budget de l’État, 
ce sont nos impôts ! Le transfert 
de cotisations vers l’État, cela veut dire 
au final un transfert vers les ménages, 
ceux qui paient les impôts, ou par le biais de la CSG (dont le rendement est assuré à plus de 80 % par les ménages – NDLR). Cela signifie donc forcément une baisse 
de pouvoir d’achat pour l’ensemble 
des ménages. De toute façon, il n’y a pas trente-six solutions : si on a moins 
de rentrées à travers les cotisations, 
soit on baisse les prestations, soit on demande aux ménages de payer à la place des entreprises. C’est donc forcément pénalisant pour le pouvoir d’achat 
des salariés. Nous avons aussi un désaccord de fond avec l’idée que le travail serait un coût trop important, cause de tous les maux du pays. Pour la CGT, le principal problème est le coût du capital, et cela, 
ce n’est pas traité.
Êtes-vous pour le statu quo en matière 
de financement de la Sécu ?
Éric Aubin. Non. Nous demandons 
une remise à plat des règles qui régissent les cotisations sociales. Aujourd’hui, 
elles sont uniquement assises sur la masse salariale. Nous portons notamment la proposition d’une modulation 
de la cotisation en fonction de la part 
de la masse salariale dans la valeur ajoutée (selon le projet de la CGT, la cotisation serait plus élevée si la part des salaires 
est faible, et vice versa – NDLR). 
Dans le débat actuel, nous disons donc : changeons la règle aujourd’hui en vigueur, pour traiter les entreprises différemment selon qu’elles sont des groupes 
du CAC 40, qui dégagent des profits considérables, ou des artisans qui paient aujourd’hui la même chose 
en termes de cotisations sociales 
que les grandes entreprises. Nous le disons au gouvernement : si vous voulez travailler sur les cotisations sociales, allons-y, la CGT a des propositions. Nous les avons d’ailleurs portées dans le haut conseil 
du financement de la protection sociale. 
Le problème, c’est que, sous l’égide 
du gouvernement, le haut conseil 
les a renvoyées d’un revers de main.

LA TVA ET SON CONTRAIRE

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CONTEXTE
Jean-Marc Ayrault a donc finalement annoncé une grande réforme fiscale : deux ans de retard, un calendrier flou, et le refus de remettre en question une hausse de la TVA décidée envers et contre toutes les promesses de campagne. Lorsqu’il dit qu’il veut « tout remettre à plat », il faut donc entendre : tout, mais pas la TVA.
Depuis un an, ce revirement sur l’imposition de la consommation a été largement critiqué par l’ensemble de la classe politique : raillé par l’UMP, il a aussi fait l’objet de vives critiques dans l’aile gauche du PS et EELV. Il est un des motifs d’appel à la marche de dimanche 1er décembre initié par Jean-Luc Mélenchon et relayé par le Front de gauche.
Quel que soit le bout par lequel on la prend, cette augmentation de la TVA semble injustifiable, d’autant qu’elle servira à financer un allégement d’impôts concédé aux entreprises dans le cadre d’un « CICE » attribué sans conditions (revoir ici en chanson et là en montage). Elle est en outre totalement contradictoire avec l’objectif affiché de progresser vers plus de progressivité de l’impôt.
L’économiste Thomas Piketty, qui avait proposé des modèles concrets pour mettre en œuvre une réforme fiscale, n’a cessé de rappeler les incohérences et l’improvisation de la politique fiscale conduite par le gouvernement. Avant les élections, il avait consacré un entretien à Mediapart au côté de François Hollande. Nous vous proposons de revoir cet entretien, qui prend tout son sens dans le contexte actuel :

ARTICLE MÉDIAPART REPRIS sur le site de LA PARISIENNES LIBÉRÉE.

Toute réforme fiscale qui ne remet pas en cause l’austérité est une impasse.

ayrault_3Jean-Marc Ayrault cherche à rassurer, alors que gronde une contestation sociale considérable. Il veut faire croire qu'il serait disposé à engager des changements profonds sur la seule fiscalité, en cherchant à empêcher l'expression d'une colère généralisée sur tout ce qui touche à l'emploi, au revenu et à la croissance réelle.
En réalité, le Premier ministre entend maintenir le cap de l'austérité pour la dépense privée : hausse de la TVA sur laquelle « il n'est pas question de revenir », parce qu'elle conditionne « la baisse du coût du travail » ; maintien de l'écotaxe. Pareil pour les dépenses de services publics : 60 milliards d'euros « au moins » d'économies de 2014 à 2017.
La fusion envisagée entre l'impôt sur le revenu et la CSG aurait des conséquences nocives : transfert du financement de la protection sociale des profits des entreprises vers l'impôt sur le revenu ; transformation de ce dernier en un prélèvement proportionnel et non plus progressif ; inclusion de cet impôt dans un système de prélèvement à la source qui désavantagerait surtout les salariés.
Disons-le tout net : toute réforme fiscale qui ne remet pas en cause l’austérité est une impasse. Il faut au contraire engager un changement fondamental pour sécuriser vraiment l'emploi, la formation, les revenus du travail et de remplacement, baisser le coût du capital (intérêts et dividendes) avec un nouveau crédit aux entreprises et une réforme radicale de la fiscalité. Il faut relancer massivement tous les services publics, au lieu des privatisations et de la capitulation devant le dogmatisme monétaire de la BCE.
Avant la révolution de 1789, il y avait aussi une crise financière généralisée et une protestation contre les impôts excessifs qui nécessitaient de mettre en cause les privilèges de l'aristocratie. Aujourd'hui, ce sont les privilèges des grands actionnaires, des grands groupes, des grandes banques et la domination de la rentabilité financière sur toute l’économie qu'il s'agit de mettre à bas avec une nouvelle construction sociale et politique.

 

Pierre Gattaz veut faire de la France un paradis fiscal

2013-07-16gattazLe nouveau président du Medef a appelé ce lundi François Hollande à « réduire le coût du travail et les prélèvements obligatoires » pour faire de la France « un paradis fiscal ».
Pour son premier déplacement officiel à la tête du Medef, le successeur de Laurence Parisot annonce la couleur. Réagissant à l'intervention du 14 juillet de François Hollande, Pierre Gattaz estime que la réduction du coût du travail alliée à la baisse drastique des impôts, sont la seule recette contre la crise économique. Il s'agit selon lui, « d'une urgence absolue, car nous continuons de détruire 1.000 emplois par jour, 15.000 entreprises ont déposé le bilan depuis le début de l'année, nous sommes en récession et il ne faut pas minimiser la crise ».
Cri d'alarme
Face à la confiance affichée par le président de la République sur la sortie de crise de la France, Pierre Gattaz joue la surenchère en lançant un « cri d'alarme ». « J'ai entendu le président de la République. Il m'a fait un peu peur, d'une part en annonçant une sortie de crise que je ne vois pas personnellement. Nous voyons toujours des entrepreneurs très angoissés avec des carnets de commande très faibles. J'ai aussi compris qu'il risquait d'y avoir des augmentations d'impôts, ce qui nous fait extrêmement peur. Nous avons déjà des taxes et des charges extrêmement élevées, ce qui fait que nos entreprises n'ont plus les moyens d'investir, d'innover, d'embaucher", a poursuivi le patron des patrons, estimant que toute nouvelle hausse "risque de les couler, d'où ce cri d'alarme ».
Ce cri d'alarme est certes théâtral. Mais si elles étaient adoptées, les effets des mesures préconisées par Pierre Gattaz ne seraient pas du cinéma pour les salariés et les usagers des services publics. En cognant sur le «coût du travail», le patron des patrons espère arracher un transfert de 25 milliards du financement de la protection sociale vers la fiscalité, avec une augmentation de 3 points de la TVA, ainsi qu’une baisse équivalente des dépenses publiques. Soit un nouveau sacré coup de pouce, après les 20 milliards de cadeaux déjà accordés via le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Un bouclier fiscal toujours plus cher pour toujours plus de riches

Le bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, aurait coûté 735 millions d'euros en 2011, année de sa suppression en contrepartie d'un allègement de l'impôt sur la fortune (ISF), d'après une note confidentielle de Bercy, dont Le Parisien a eu copie. Des chiffres confirmés par le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.
Ce bouclier fiscal "coûte plus cher que ce qui avait été annoncé, près de 800 millions d'euros", a déclaré Jérôme Cahuzac. "C'est le symbole de l'injustice fiscale qui a prévalu ces cinq dernières années." Le bouclier fiscal, qui consiste à limiter à 50% de ses revenus le montant des impôts d'un contribuable, "a coûté 735 M€ à l'Etat l'an dernier. C'est presque 100 de plus que l'année précédente. C'est surtout plus que ce qui était prévu dans le budget", indique le quotidien qui s'est procuré une note signée du directeur général des finances publiques, Philippe Parini.

"Cette note met également en avant une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires très fortunés", ajoute le journal. "Ce document de 21 pages, précise que 13 034 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2011. Ce chiffre est largement inférieur à celui de 2010 (16 223). Pour autant le coût pour l'Etat n'a pas diminué. Bien au contraire. D'une année sur l'autre, il est en hausse de 100 M€", poursuit le quotidien.
Le bouclier fiscal avait été instauré en 2006 sous la présidence de Jacques Chirac. Une des premières mesures de son successeur, Nicolas Sarkozy, a été, en 2007, de porter ce plafonnement à 50% des revenus des contribuables concernés. L'abrogation de cette disposition dénoncée par la gauche, comme un "cadeau aux riches", mais également contestée par une partie de la droite, a finalement été votée en juillet 2011. Mais comme ce plafonnement s'applique aux impôts effectivement payés sur les revenus de l'année précédente, l'Etat est en principe encore censé rembourser aux contribuables concernés le trop perçu de 2012 sur les revenus de 2011. "Depuis son entrée en vigueur, le bouclier fiscal a représenté un coût de près de 3 milliards d'euros pour le Trésor public", selon le chiffrage de la direction générale des finances publiques, précise Le Parisien.
"On va vraiment le supprimer", a cependant assuré Jérôme Cahuzac, qui a dit n'avoir pas été informé par Valérie Pécresse ou par Bercy du coût du bouclier fiscal pour 2011. "Ces chiffres ont été transmis pour 2010, ils ne l'ont jamais été pour 2011 et si cette ministre avait demandé à l'administration de me les transmettre, alors l'administration ne l'a pas fait", a-t-il déclaré. Il a également confirmé l'intention du nouveau gouvernement de supprimer la "TVA sociale" (une hausse de la TVA instaurée par l'équipe précédente pour financer la protection sociale). "Rendez-vous compte, 11 milliards pris dans la poche des consommateurs", a-t-il déclaré. "Il faut évidemment ne pas mettre cette mesure en oeuvre."

  • Lire aussi :

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Bouclier fiscal, Bercy ne paie plus
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La TVA « sociale » ou comment le MEDEF veut, sans en avoir l’air, baisser les salaires ?

L’Association française des entreprises privées (AFEP) et le MEDEF ont pris position pour une nouvelle TVA dite TVA "sociale".
Dans le concret, il s’agit de transférer les cotisations patronales sur la TVA et la CSG. Pour l’AFEP, « un passage de la TVA à 21 % dégagerait une recette supplémentaire de 13 milliards qui permettrait d’alléger d’autant la part des cotisations sociales » c'est-à-dire essentiellement les cotisations patronales. Le MEDEF estime à 70 milliards de réduction des cotisations patronales (7,5 points) et salariales (4,5 points), remplacées par des impôts (2 points de CSG et TVA à 25 %).
Devinez qui paierait le manque à gagner des cotisations patronales ? Essentiellement les salariés et les retraités ! C’est inacceptable !

Augmenter la TVA augmenterait évidemment les prix, et donc toucherait à la consommation qui est le moteur de l’économie. En effet, près de 95% de la population active est salariée, auxquels s’ajoutent évidemment les retraités.
Augmenter
la TVA, (même si on l’appelle TVA sociale) freinerait donc un peu plus la croissance.
Ajoutons que la TVA est très inégalitaire, car sa part dans un budget d’une famille au SMIC est plus importante que dans les revenus plus élevés.
Le patronat veut réduire ce qu’il appelle « le coût du travail » qui est la somme du salaire net et du salaire socialisé.

AAA euh… pardon AhAhAh – Une nouvelle vient de voir le jour. Il s’agit de taxer ceux qui ont choisi (ou se trouvent contraints) de vivre en France dans des demeures précaires et mobiles.

Il n'est pas aisé, en France, de ne pas avoir de domicile fixe. Cela vous prive d'un certain nombre de droits. Néanmoins, vous aviez la satisfaction de ne pas avoir à payer l'impôt sur "le droit de vivre" que constitue la taxe d'habitation, obligatoire dès que vous vous posez à un quelconque endroit de l'hexagone.
"Aviez", car désormais, c'est fini, même si vous n'avez pas de domicile fixe, vous paierez une taxe sur votre domicile mobile. La 4e loi de finances rectificative pour 2010 a, en effet, institué une taxe annuelle sur la détention d'une résidence mobile terrestre dès lors que celle-ci constitue la résidence principale de son propriétaire. Dans une des instructions fiscales dont elle a le secret (7M-1-11), l'administration fiscale vient de commenter cette disposition.
Désormais, cette taxe concernera les véhicules terrestres habitables, comme par exemple les camping-cars et les caravanes, dès lors qu'ils pourvus d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation, et ce, sans exception possible, puisque "Pour autant, l'importance et le confort du mobilier sont sans incidence sur l'exigibilité de la taxe", comme se plait à le préciser (avec sadisme ?) l'administration. Les véhicules utilisés quelques semaines par an pour les vacances ou encore les bungalows utilisés à l'année dans un camping sont exclus du champ d'application de cette taxe, ils disposent déjà de la leur.
Sont aussi exclus les résidence mobiles de plus de 15 ans, pourtant peu conformes aux règles d'économie de carburant et d'écologie dans les matériaux dont la mise en conformité semblait il y a peu constituer une priorité. La taxe revêt la forme d'un droit de timbre (150 € ou 100 €, selon si le véhicule a plus ou moins dix ans).
Chaque année, la déclaration et l'acquittement de la taxe devront être effectués au plus tard le 30 septembre, 2011 étant la première année d'application. Les contribuables handicapés ou bénéficiaires des minima vieillesse pourront être exonérés de cette taxe.

(ces môôssieurs sont trop bons)

Rendez vous pour la prochaine taxe du "droit à vivre", probablement sur les duvets ou les toiles de tente !
Par TDK1

Fiscalité : qui peut le plus paye le moins !

L’Assemblée nationale vient de voter la nouvelle « réforme » fiscale de l’UMP. La logique est toujours la même : assistanat fiscal pour les plus riches, rigueur pour les travailleurs. La méthode, elle aussi, est empreinte du plus pur classicisme : on annonce un truc, et on en fait un autre.
L’UMP, la pauvre, était confrontée à un terrible dilemme. D’un côté, les élections présidentielles approchent, et les électeurs en ont marre de voir tous ces gros chèques donnés aux riches au nom du bouclier fiscal. Il fallait donc supprimer ce système mis en place par l’UMP elle-même. Mais d’un autre côté, les opulents assistés fiscaux sont les soutiens qui font élire ces Messieurs. Du coup, si on leur enlève la manne fiscale, ils risquent d’aller voir ailleurs… Que faire ? Qu’à cela ne tienne, l’UMP a sorti la parade : on renforce le bouclier fiscal dans les faits en même temps qu’on annonce sa suppression ! Les riches bien conseillés comprennent la « réforme », disent merci, et continuent à soutenir papa Sarkozy ; les électeurs, eux, mal informés, croient qu’on a supprimé vraiment le bouclier, et s’imaginent que la loi fiscale est devenue un peu moins injuste.
Voici comment ça marche.
L’abrogation du bouclier fiscal est décidée, mais le bouclier n’est pas abrogé… Concrètement, les gros revenus continueront de bénéficier de l’assistanat fiscal résultant du bouclier jusqu’en 2012. Il est vrai que, passée cette date, ils vont devoir mettre la main à leur large portefeuille mais, vous le voyez, ce sera après les élections… Il suffit donc que papa soit réélu au printemps 2012 pour que la « valeur travail » justifie un nouveau petit cadeau… En attendant, on enfume les gens.
Vu que l’UMP peut annoncer la suppression, future et donc hypothétique, du bouclier fiscal, elle en profite pour faire un gros chèque aux foyers les plus fortunés : l’allègement substantiel de l’ISF ! 300 000 contribuables en sont tout bonnement exonérés, les autres vont continuer de payer, mais beaucoup moins. Montant du chèque pour les riches : 2 milliards d’Euros. Comme la justice fiscale est une chose importante, il va de soi que cette petite ristourne sera proportionnelle au patrimoine, et ce seront donc les plus grosses fortunes du pays qui auront les plus beaux chèques, car ils le valent bien !
Résumé : demain, peut-être, les riches n’auront plus le bouclier fiscal mais, en attendant, ils se gavent dès maintenant des cadeaux fiscaux de l’UMP. Quant aux caisses de l’Etat, elles sont remplies (façon de parler) par la T.V.A. et autres joyeuses taxations « indirectes », c’est-à-dire par les « consommateurs », qu’ils soient chômeurs ou travailleurs, employés ou SDF. En somme, si jamais vous vous demandez d’où sort le pognon pour tous ces cadeaux, ristournes, entourloupes, niches fiscales, comptes off-shore, etc., vous n’avez qu’à regarder dans vos poches…

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