Compétitivité : nouveau revers au Sénat pour le gouvernement

senat_7Les sénateurs ont retoqué ce samedi plusieurs volets du plan compétitivité proposé par le rapport Gallois. La suppression du crédit d’impôt aux entreprises comme la hausse de la TVA ont été votés. Les sénateurs EELV se sont également opposés au gouvernement.
Dans un premier temps, trois amendements identiques de suppression de l’article instaurant ce crédit d’impôt de 20 milliards, présentés par le groupe CRC (communiste), le groupe écologiste et le groupe UDI-UC (centriste), ont été adoptés par 202 voix contre 143. L’UMP a voté pour. Seuls les socialistes et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.
Il devrait toutefois être réintroduit dans le texte lors d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac devrait demander une deuxième délibération sur l’article en fin d’examen du texte samedi soir au Sénat; mais cela devrait être sans suite, l’ensemble du plan ayant toutes les chances d’être rejeté, les communistes du groupe CRC ayant annoncé qu’ils voteraient contre.
La nouveauté étant le vote des sénateurs EELV qui votent contre le gouvernement, dont ils craignent une dérive trop droitière. “Il faut renforcer la compétitivité des entreprises, mais pas avec un tel chèque en blanc! Il n’est pas admissible que toutes les entreprises bénéficient d’une telle manne. Est-il acceptable que Mittal perçoive un chèque de 40 millions par an ?”, a tonné Joël Labbé (EELV). “Nous sommes contre cet article d’inspiration patronale. Il n’améliorera pas la situation économique mais la rentabilité à court terme des entreprises, certaines en profiteront pour investir en remplaçant les salariés par des machines…”, s’est exclamé de son côté Thierry Foucaud (CRC).
La hausse de la TVA
Après avoir supprimé le crédit impôt compétitivité et emploi (CICE) le Sénat a logiquement fait de même, par 158 voix contre 156, pour les hausses de TVA destinées à financer ce crédit. Le dispositif prévoit que le taux normal de TVA passera au 1er janvier 2014 de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (services à la personne, cinéma, restauration, travaux dans les logements…) de 7% à 10%. A l’inverse, le taux réduit, réservé aux produits alimentaires, aux livres et spectacles vivants ou encore aux abonnements au gaz et à l’électricité, baissera de 5,5% à 5%. Ce vote a été précédé d’une discussion animée. Plusieurs sénateurs PS menés par Marie-Noëlle Lienemann, ainsi que les écologistes et les radicaux de gauche ont plaidé pour que le logement social soit notamment épargné par cette hausse avant de retirer leurs amendements. Les communistes ont fait les mêmes demandes mais n’ont pas retiré leurs amendements, à l’inverse des Verts.
“Je retire mes amendements la mort dans l’âme, nous avons besoin de signes rapides, ce sera un point dur de nos relations. Aucune proposition pour la transition écologiste n’a été retenue. Nous ne voyons pas les engagements écologistes (du gouvernement)”, a déploré André Gattolin (EELV).

EXCLUSIF : le Sarkopipo démasqué

Depuis son entrée en campagne, Sarkozy, et l'UMP, enchaînent les "annonces surprises".
La dernière en date : imposer les exilés fiscaux.
Si notre mémoire est bonne, on se rappelle qu'il y a à peine 4 mois, ils trouvaient cela absurde.
A croire qu'il a acheté l'Humain d'abord, le programme du Front de Gauche.

La TVA sociale “porte atteinte au pouvoir d’achat”, selon la CGT

Le projet de TVA sociale "n'est pas bon pour la protection sociale et pas bon pour les salariés." Eric Aubin a contesté ce mardi, au nom de la CGT, le projet du gouvernement de mise en place de la TVA sociale avant les élections présidentielles. Le secrétaire confédéral du syndicat en a profité pour avancer les contre-propositions de la CGT concernant le financement de la protection sociale.
"Le fait de transférer les cotisations sociales vers l'impôt fragilise notre système de protection sociale", car l'impôt "n'assure pas un financement pérenne de la protection sociale", a expliqué le secrétaire confédéral du syndicat ce mardi. Compte tenu des "déficits de l'Etat", il y a "de fortes chances que demain une partie de cet impôt soit récupérée pour combler la dette de l'Etat.
TVA sociale = pouvoir d'achat réduit
Par ailleurs, selon le responsable cégétiste, "augmenter un impôt indirect, qui est le plus injuste des impôts, va porter atteinte au pouvoir d'achat des Français et des salariés et donc à la consommation". Cela va "réduire la croissance" et "amplifier la crise". Selon lui, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui doit consulter la CGT jeudi dans la perspective du sommet social du 18 janvier, "connaît parfaitement la position de la CGT sur laTVA sociale et nos arguments". Mais, "ils n'ont pas l'habitude d'entendre les organisations syndicales et on s'attend à ce que ce soit malheureusement encore le cas au sommet social."

D'autres solutions pour financer la protection sociale
"Les organisations syndicales, ensemble, réclament la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires" et "pourtant le président de la République l'a maintenue", a souligné Eric Aubin. Cette défiscalisation sera l'une des propositions que portera la CGT au sommet sur l'emploi, de même qu'"une remise à plat des exonération de cotisations" offertes "sans contrepartie" aux entreprises et une "unification" des trois dispositifs du chômage partiel.

Le billet du jour : La taxe pro masquée revient en mieux !!!

Après la taxe pro… la taxe pro…
Les communes ont tellement pleurées que les commerçant ont eu droit à leur taxe "cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie, taxe pour frais de chambre des métiers et de l'artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprise de réseaux"
Tout ça, pour se justifier, un titre qui signifie en fait : la taxe pro n'est pas supprimée, c'était de la poudre aux yeux politiquement correct…
Le parti socialiste devrait donc s'en réjouir…
Car ce parti qui propose royalement de surtaxé les entreprises qui n'embaucherais pas… ah bon ?
Donc les TPE et PME qui n'ont pas les moyens d'embaucher, vont en plus être taxé faute de.. moyens… très logique… si on voulait donner la part belle aux grosses sociétés qui n'hésitent pas à embaucher sous couvert d'aides divers et variées, on ne s'y prendrait pas mieux…
Bref les patrons du CAC 40 ont encore de beaux jours à venir…
En plus cette taxe, a augmenté de près de 40 %.
Merci pour les petites entreprises que nous sommes.

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