Constitution


Censure bonus malus énergie : le PCF se félicite de cette décision.

bonusmalus_0L’article 2 de la loi instituant un « bonus malus sur les consommations énergétiques de réseau afin d’inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation d’énergie » a été jugé contraire au principe d’égalité des consommateurs devant les charges publiques. Le Conseil constitutionnel a donc déclaré l’article 2 et les dispositions inséparables de cet article contraire à la Constitution.
Le PCF se félicite d’une telle décision. Il a, tout au long du parcours chaotique de cette loi, combattu ses dispositifs néfastes.
En effet, le PCF et ses élus n’ont pas manqué de dénoncer l’instauration d’un bonus malus totalement déconnecté de la réalité, inefficace aux regards des objectifs d’économies d’énergie et constituant une double peine pour les familles qui ne peuvent faire face, financièrement, à la rénovation de leur logement. Le Parti communiste avait pointé cette inégalité de traitement parmi les citoyens notamment par la prise en compte dans le calcul du volume de base de la zone géographique. C'est une atteinte grave à la péréquation tarifaire et à la solidarité nationale.
Vouloir faire des économies d’énergie par le seul signal prix revient ni plus ni moins à culpabiliser les ménages dans leur façon de consommer. La sobriété énergétique, c’est consommer moins pour des usages identiques.
L’électricité et le gaz sont des biens de première nécessité, tout le monde doit y avoir accès, au même tarif, quel que soit le lieu d’habitation. Le PCF rappelle son exigence d’une mise en place d’une commission pluraliste (élus, salariés, usagers, entreprises, organisations syndicales, associations, partis politiques) pour fixer en toute transparence les tarifs du gaz et de l’électricité.
A l’occasion du débat sur la transition énergétique qui se déroule actuellement, il est temps de porter la mise en œuvre d’une politique volontariste de l’énergie autour d’un pôle public seul à même de répondre au défi de la transition énergétique et d’assurer l’accès à l’énergie pour l’ensemble de nos concitoyens.


Tunisie : des milliers de manifestants pour l’égalité des droits entre les sexes

Ce lundi 13 août a vu "le plus grand rassemblement d'opposition depuis avril" d'après BFM.
C'est l'article 28 de la future Constitution qui fait l'objet de l'hostilité des manifestants et qui stipule : « l'État assure la protection des droits de la femme, de ses acquis, sous le principe de la complémentarité avec l’homme au sein de la famille ».
L'article a été voté à l'occasion de la journée de la femme en Tunisie, puisque le 13 août correspond à la date-anniversaire de la promulgation du Code du statut personnel, une série de lois votées en 1956 sous Bourguiba, peu après l'indépendance du pays, et visant à faire progresser l'égalité entre hommes et femmes. Ennahda, le parti islamiste majoritaire, dément toute mise en danger des droits des femmes, qui seraient réaffirmés dans le Préambule.

http://www.youtube.com/watch?v=GN5V1-E2w4U


Islande : Le Blackout des medias

Censure sur un voisin : En Islande,
– le peuple a fait démissionner un gouvernement au complet,
– les principales banques ont été nationalisées et il a été décidé de ne pas payer la dette contractée par ces dernières auprès de banques de Grande Bretagne et de Hollande, dette générée par leur mauvaise politique financière ;
– une assemblée populaire vient d’être créée pour réécrire la Constitution.
Et tout cela, pacifiquement.
Toute une révolution contre le pouvoir qui a conduit à cette crise.
Voilà pourquoi rien n’a été publié pendant deux ans.
Que se passerait-il si les citoyens européens en prenaient exemple ?
Brièvement, voici l’histoire des faits :

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La révolution en cours en Islande

On se souvient que, au début de la crise financière de 2008, l'Islande fit littéralement faillite. Les raisons ne furent mentionnées qu'en passant, et depuis lors, ce membre peu connu de l'Union Européenne a semblé s’éclipser de l’actualité.
À mesure qu’un pays européen après l'autre fait face a une quasi-faillite, mettant en péril l'euro, l'Islande devient un phare d'espoir pour avoir choisi les gens avant le profit. Voici pourquoi.

Cinq ans d'un régime néolibéral ont conduit à une privatisation de toutes les banques en Islande, (320.000 habitants, pas d'armée). afin d'attirer les investisseurs étrangers. Ces banques offraient des services bancaires en ligne dont les coûts minimes leur ont permis de fournir des taux de rendement relativement élevés.
Ces comptes bancaires, appelés Icesave, ont attiré de nombreux petits investisseurs anglais et néerlandais. À mesure que les investissements augmentaient, les dettes étrangères des banques augmentaient aussi. En 2003, la dette de l'Islande équivalait à 200 fois son PNB (produit national brut), et en 2007, elle était de 900 pour cent.
La crise financière mondiale de 2008 devint le coup de grâce. Les trois principales banques islandaises firent faillite et furent nationalisées, tandis que la couronne (monnaie de l'Islande) perdit beaucoup de sa valeur par rapport à l'euro. A la fin de cette année-là, le pays se déclara en faillite.
Les citoyens récupèrent leurs droits

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Hausse du chômage : un bilan accablant pour le gouvernement

Le nombre de personnes privées d'emploi continue d'augmenter de façon dramatique. Toutes les catégories de la population sont touchées mais les jeunes femmes de moins de 25 ans, les salariés de 50 ans et plus et les chômeurs de longue durée sont les plus durement frappés. Qu'à cette annonce, la nouvelle directrice du FMI et ancienne ministre de l'Economie, préconise de renforcer « la rigueur » est proprement criminel. Et quand on constate le résultat de son action en France, on est tenté de lui demander de faire preuve de plus de retenue.
Cette détérioration du marché de l'emploi est à mettre au compte de la politique du gouvernement qui a fait de l'austérité à marche forcée pour les Français, son crédo, et des injonctions des agences de notation des marchés financiers, sa feuille de route.
Le bilan du gouvernement est accablant. Il mène l'économie française droit dans le mur.
Pour le PCF, éradiquer le chômage et l'insécurité sociale exige de cesser de verser des aides publiques aux entreprises qui licencient et délocalisent alors que leurs marges bénéficiaires s'accroissent ; cela exige de rompre avec la réduction des dépenses publiques et la casse de l'emploi public et de titulariser les 800 000 précaires de la Fonction publique ; cela exige de réorienter les profits vers les investissements productifs et non la spéculation.
La règle d'or si chère à Nicolas Sarkozy et voulue par le FMI, la BCE et la Commission européenne a pour objectif de graver dans le marbre de notre Constitution la politique ultra-libérale du chef de l'Etat et de son gouvernement alors que c'est le droit au travail et à l'emploi de tous les citoyens qui doivent y être réaffirmés et renforcés.


Abolition des privilèges : pour une nuit du 4 août !

Lors de la manifestation marseillaise contre la réforme des retraites, en mai dernier, un manifestant appelle à une nuit du 4 août, à l’abolition des privilèges !
Rappel historique (Wikipédia) :
"Depuis la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, s’est développée en France, notamment dans les campagnes, une vague de révoltes appelée la Grande Peur. Dans certaines régions, des paysans s’en prennent aux seigneurs, à leurs biens et à leurs archives, en particulier les terriers qui servent à établir les droits seigneuriaux.
La nuit du 4 août est une réponse à cette insurrection. L’Assemblée constituante est en train d’élaborer la future constitution ainsi que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen lorsqu’elle reçoit des récits inquiétants à propos de l’instabilité qui sévit en France. Face à cette crise, deux solutions sont alors envisagées. La première veut réaffirmer les valeurs de la propriété, et donc mater la révolte. Cette solution est vite rejetée, car elle n’aurait fait que renforcer l’opposition des paysans au système féodal. La seconde solution envisage d’instaurer un réseau de bureaux de secours, qui permettraient d’aider les plus pauvres. Mais cette solution ne répond pas à l’urgence de la situation.
C’est donc pour sortir de ce blocage que naît l’idée de l’abolition des droits seigneuriaux, laquelle a probablement germé lors d’une réunion du Club breton, petit groupe de députés qui avaient pris l’habitude de discuter entre eux."
Décret relatif à l’abolition des privilèges
, Assemblée nationale, 11 août 1789




Etienne Chouard dénonce l’article 123 du Traité de Lisbonne

En ces temps où l’on parle beaucoup de dette publique pour inciter les peuples européens à donner leur consentement à des réformes d’austérité grandissantes, il est crucial de comprendre d’où vient cette dette des Etats.
Etienne Chouard dénonce ici l’article 123 du Traité de Lisbonne (ex-article 104 du Traité de Maastricht ), article qui oblige les Etats de l’UE à emprunter auprès de banques privées à charge pour nous de leur payer des intérêts.
Etienne Chouard est enseignant en économie-gestion et en droit fiscal.

Etienne Chouard a préfacé l’ouvrage de André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder "La dette publique, une affaire rentable : à qui profite le système ?"