Un nouveau recul de la protection sociale : la baisse des indemnités journalières

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2012 propose, sous couvert « d’harmonisation des références au salaire », de passer, pour le calcul des indemnités journalières, du salaire brut au salaire net. Le montant du revenu de remplacement, qui est déjà bas, diminue encore scandaleusement pour des personnes fragilisées par la maladie, le tout accompagné d’un renforcement du contrôle des arrêts maladie.
Le gouvernement se fait antenne-relais du patronatpour qui : « les salariés s’arrêtent par plaisir et les médecins rédigent des arrêts de complaisances », alors que l’organisation et les situations de travail sont très souvent la cause de pathologies (TMS, dépressions, cancers) et que les syndicats sont souvent empêchés dans leur action pour l’amélioration des conditions de vie au travail.
Un salarié sur trois, ceux des petites entreprises n’ayant pas d’accord de branche, ceux ayant peu d’ancienneté et qui ne perçoivent que les indemnités journalières de la Sécurité Sociale verront directement leur salaire amputé.
Seuls deux tiers des salariés bénéficient d’une complémentaire en prévoyance qui prend en charge un complément de salaire en cas d’arrêt maladie. Un système particulièrement inégalitaire car le montant, la durée des versements varient en fonction des différents accords de branches, de groupes ou d’entreprises. Pour la plupart, ces accords spécifient qu’en cas de baisse de remboursement de la Sécurité sociale, la différence reste à charge des salariés et qu’une augmentation des remboursements devra être négociée.
Au final, pour tous les salariés, cela veut dire soit augmentation des cotisations payées, soit une baisse du montant de l’indemnisation, ce qui est intolérable pour la CGT.
Une nouvelle fois, ce sont les salariés qui paient les effets de la crise, en voyant se réduire leur protection sociale.
Baisse des indemnités journalières, taxation sur les complémentaires santé, des motifs complémentaires pour s’inscrire dans l’action du 11 octobre 2011.

« Taxer les mutuelles est un non-sens économique »

Le gouvernement dit que les mutuelles peuvent « ne pas répercuter la hausse de la taxe sur les conventions d’assurance »
C’est une contre-vérité absolue. Les mutuelles sont des organismes à but non lucratifs qui ont un fonctionnement très simple : elles encaissent les cotisations et reversent les prestations à ceux qui sont malades. Elles n’ont ni trésor caché, ni bas de laine pour absorber les chocs fiscaux. Elles ont évidemment des sommes en réserve (qui représente 200 à 300 euros par adhérent), mais c’est une obligation légale. Désormais les mutuelles vont être taxées à hauteur de 13,27%. Cela signifie que lorsqu’elles perçoivent 100 euros de cotisations, elles versent d’emblée 13,27 euros à l’Etat. Ce sera forcément répercuté sur le prix des contrats.
4 millions de « sans mutuelle »
4 millions : c’est le nombre de personnes qui n’ont pas de complémentaire santé
547 euros : c’est le reste à charge par personne et par an d’un assuré en 2008. Il était de 217 euros en 1980.
10% : c’est la part que représente une complémentaire santé dans le revenu des ménages les plus pauvres (moins de 800 euros par personne).
10,5% : c’est la part de femmes au foyer qui n’ont pas de couverture complémentaire.
30% : c’est le nombre de personnes sans mutuelle qui refusent à se soigner.
76% : c’est la part de cadres qui bénéficient d’une mutuelle d’entreprise, contre seulement 58% des ouvriers.

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