Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous délivrer de contrainte pour recouvrer vos cotisations ! Le billet du jour….

MOI_pParfois et même très souvent, à la télévision, ce que l’on nous montre n’est pas toujours vrai et objectif. C’est très souvent pour nous bourrer le crâne.
Et puis il y a parfois, malheureusement très peu, des émissions qu’il faut regarder et surtout bien écouter.
C’était le cas sur M6 le dimanche 14 décembre 2014 sur « Zone interdite » dont le sujet était « Quand l’administration nous rend fous ». Un sujet dans lequel on pouvait voir un sous-sujet parlant de la RSI, cette caisse de retraite concernant les petits artisans, les commerçants ainsi que toutes les professions libérales de France. Je me suis permis de télécharger ce sujet afin de ne pas perdre le reportage. Apparemment j'ai bien fait car à ce jour, le lien sur M6 replay n'est plus disponible
c et quand j'ai téléchargé la vidéo que j'ai récupéré sur Dailymoition, on me dit que : le propriétaire de cette vidéo ne souhaite pas la diffuser dans votre pays. Est-ce le propriétaire ? Alors que l'on sait que pour faire ce genre de reportage il faut y mettre des mois. Ou est-ce le RSI qui a demandé ou plutôt exigé qu'elle n'y paraisse plus ? Encore une fois bonjour la démocratie ! En France, la censure existe de plus en plus surtout sur les sujets qui touchent l'administration et le pouvopir en place.
« Le premier employeur de France. » Ce slogan entendu à la télé ou sur les ondes résume bien le poids de l'artisanat dans un pays développé comme le nôtre. Il en est de même pour les commerces de proximité. En additionnant tous les emplois créés par le petit commerce et l’artisanat, cela se chiffre par des millions.
Alors qu’aujourd’hui, notre taux de chômage ne cesse d’augmenter et de s’élever vers des chiffres jamais atteints, le gouvernement aide les grandes entreprises, le MEDEF, sans prendre en compte les problèmes des petites. Or, s’occuper de ces problèmes serait plus judicieux afin de garder les emplois existants, mais surtout de voir augmenter la création d’emploi.
En effet, comment prétendre que le premier employeur de France puisse être traité comme il l’est.
Dans ce reportage, on voit bien la façon dont sont traités les problèmes. D’abord personne n’est capable d’expliquer pourquoi des sommes si extravagantes sont demandées aux petits patrons pour leurs contributions s’agissant des cotisations sociales et surtout de la retraite ? Pourquoi le prélèvement de celles-ci est si rigide au point où cette caisse n’applique que pénalités et appel aux huissiers pour encaisser ces sommes. Ne sommes-nous pas des adultes ? Le dialogue ne pourrait-il pas s’instaurer ?
Prélever de telles sommes qui ne peuvent se justifier clairement est la mort certaine de ces petites entreprises et la disparition de millions d’emplois. Tout le monde le sait, le pouvoir politique le reconnaît et en a fait même une enquête auprès des sénateurs. Enquête qui dénonce des irrégularités, mais aujourd’hui rien n’est encore fait pour enrayer cet obstacle crucial de l’emploi en France.
Je sais de quoi je parle puisque pendant 23 ans j’ai été commerçant, un commerçant de proximité, un commerçant qui a embauché. Pendant ces 23 ans j’ai subi l’autoritarisme du RSI. Alors que le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous délivrer de contrainte pour recouvrer vos cotisations ! C’est la Cour d’appel de Limoges et le Tribunal de Grande Instance de Nice qui l’ont  jugé en ce sens en octobre et décembre 2014 (
http://rocheblave.com/avocats/rsi-urssaf/).
Enfin un sursaut de réveil !
Néanmoins, le RSI a pratiqué et pratique encore ces façons de faire.
Un exemple vécu puisque je l’ai subi : en 2012 des sommes inaccoutumées m’étaient prélevées mensuellement.
Année de crise signifiant une année difficile et donc des impayés. Bien évidemment des impayés involontaires, des impayés dont je me serais bien passé. Des impayés parce qu’il n’était pas possible de faire autrement. Le salaire de mon employé avant toute chose. Le mien n’existait plus depuis déjà quelque temps. Prévenir, c’est guérir c’est ce que l’on se dit souvent. Alors j’ai prévenu le RSI de mes difficultés avant que la machine des pénalités et la venue des huissiers commence.
Ah ! La personne qui est au téléphone comprend la situation, mais les règles sont les règles et déjà on écope de 10% de plus pour non-paiement.
Puis comme les sommes sont déjà importantes et qu’en plus en ajoute des 10 %, les difficultés sont augmentées et on ne peut encore régler ce qui est exigé. Et là commence l’enfer, le rouleau compresseur se met en route, c’est la venue des huissiers comme si on était des délinquants de service et bien évidemment celui-ci prend sa côte part, et la dette augmente de plus en plus jusqu’au jour où le RSI décide de bloquer les comptes bancaires, dont ce blocage provoque aussi des frais inconsidérés nous empêchant de travailler normalement. Alors nous voilà obligés de négocier pour pouvoir travailler à nouveau et ré ouvrir les comptes bancaires qui occasionnent une nouvelle fois des frais. En fait nous sommes entrés dans la spirale de ce que l’on peut appeler la mort de l’entreprise. Il faut vraiment le vivre pour mesurer ce qui se passe. C’est une honte !
Pire, après ces injustices, quand l’entreprise est fermée, on reçoit un état du RSI où il est fait état qu’il nous doit de l’argent et pas qu’un peu, me concernant il me doit environ 3.000 €. Mais l’avis date du mois de juin 2014 et nous sommes en décembre 2014, six mois qui sépare l'information et le non règlement. Et toujours rien malgré les courriers envoyés. Mais moi, je ne peux pas envoyer de sommations ou pratiquer des pénalités, ni des huissiers d'ailleurs, cela me coûterait encore plus cher.
C’est l’histoire du RSI à laquelle il faut ajouter les frais financiers prélevés pas les banques, le coût de la médecine du travail où la visite médicale coûte plus de 100 € annuellement pour une visite tous les deux ans, visite qui se limite presque toujours par un « ça va ? » et un petit récipient d’urine. Chère la visite médicale, très chère pour ce qu’elle est.
Voilà ce que subissent les artisans, les commerçants de proximité et toutes les professions libérales de France, alors qu’à la télé on lance le slogan concernant l’artisanat « Le premier employeur de France. »
Faut-il en rire ? Ou en pleurer ?
Continuons à aider le MEDEF, les grandes entreprises et les chiffres du chômage ne cesseront pas d’augmenter !
Se mettre à son compte est un choix, et souvent le choix de ne pas rester dans le carcan de Pôle Emploi.
23 ans dans le commerce, 23 ans à payer des sommes in considérables, 23 ans à se « bouffer les nerfs » pour ne toucher qu’une retraite de 231,52 € et une complémentaire de 52,25 €.
Pas belle la vie ?
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Je suis commerçant, un commerçant de proximité, un petit commerçant, un commerçant qui subit la crise économique comme tout le monde…. Le billet du jour.

MOI_pMonsieur Jean-Marc Ayrault Premier Ministre
Monsieur Christian Eckert député de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle, rapporteur général de la commission des finances.

Messieurs,

Depuis quelque temps on nous fait remarquer que tous les jours un paysan se suicide en France, il se suicide, car il n’arrive plus subvenir d’une part à ses besoins et d’autre part il est acculé par tout ce qu’il doit payer.
Alors que nous vivons dans une période de crise, qu’il devient de plus en plus difficile à payer nos factures, et bien évidemment je parle de celles et ceux qui paient, mais qui paient en retard afin de ne pas avoir d’ennuis avec leur banque.
Je suis commerçant, un commerçant de proximité, un petit commerçant, un commerçant qui subit la crise économique comme tout le monde, un commerçant qui est aussi contraint de se priver pour éviter de se retrouver à la rue. Je travaille essentiellement avec les administrations qui règlent leur facture à 30 voire au plus tard 45 jours. Il m’arrive souvent de devoir assumer un découvert bancaire qui m’occasionne des frais, des agios, des commissions d’intervention et même des intérêts sur les frais.
Pour m’éviter des rejets de paiements, et tous ces frais que j’ai énumérés, je jongle chaque mois afin de me prévenir de ce genre de chose. Alors, je paye mes factures quand j’ai l’argent disponible, parfois avec quelques jours de retard, mais je règle.
Aujourd’hui, je reçois ma facture EDF du mois d’octobre 2013, alors que j’avais payé ma facture précédente pour les raisons évoquées plus haut en retard, sur celle-ci figure un montant de 40,00 € de pénalités pour retard de paiement. 40 € soit 262,38 Fr qui parleront un peu plus aux anciens.
Je téléphone chez EDF pour leur dire que je suis indigné, que nous vivons des moments difficiles et qu’il n’est pas nécessaire d’ajouter des difficultés aux difficultés. L’agent au bout du fil est confus et me dit que c’est une loi, le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévues à l'article L. 441-6 du code de commerce, décret voté par nos chers députés.
Vous vous rendez compte, non seulement, les énergies augmentent et n’ont pas fini d’augmenter, mais en plus on nous impose ce genre de décret.
Aujourd’hui avec la situation que nous connaissons combien payent ce genre de pénalités ?
Avec ces pénalités est-il encore plausible d’augmenter les énergies ?
Parce que des 40 € par mois de pénalité, il doit y en avoir un sac. Cela en fait des sous pour combler les pertes d’EDF et augmenter les difficultés des usagers.
Et tout est basé sur ce système, tous les organismes collecteurs où un retard de paiement de seulement une journée équivaut à 10 % de pénalités et si vous n’arrivez pas payer, vous avez droit à la visite d’un huissier et parfois même au blocage de votre compte bancaire.
Croyez-vous que ce soient des bonnes conditions de travail ?
Pensez-vous un  seul instant que cela encourage à se mettre à son compte ? Et j’en passe et des meilleurs.
Aujourd’hui celles et ceux qui s’installent en tant que commerçant ou artisan sont pour la plupart, des chômeurs qui essaient de s’en sortir, de ne pas vivre aux crochets de la société, croyez-vous un seul instant que ces mesures, ces façons de faire, ce racket soit des arguments pour motiver à se mettre à son compte ?
Tandis qu’aujourd’hui on nous parle du suicide chez les paysans, attendez-vous que, demain on parle aussi du suicide chez les commerçants et petits artisans.
Pénalité, majoration, frais, intérêt, commission, huissier sont devenus des mots que tout à chacun connaît, des  mots qui ne devraient pas exister dans cette société où certains en ne faisant qu’un clic de souris se font des millions d’euros.
Dans cette société en crise où aujourd’hui il est devenu difficile de vivre, que pour une majorité, c’est de survivre qu’il faut parler, nos députés de gauche et son gouvernement du même bord ajoutent encore des décrets qui font que les fins de mois deviennent un calvaire. Pourtant, ce n’était pas « du changement, c’est maintenant » dont on nous parlait en mai 2012 ? Mais où va-t-on ?
J’ai décidé et j’en ai informé l’agent de chez EDF de payer ma facture, mais sans la majoration.

J’appelle toutes les Françaises et les Français à faire de même. Cela suffit !
Après le triste record du nombre de chômeurs, la France deviendra-t-elle recordman du nombre de suicidés ?
En espérant monsieur le Premier ministre et monsieur le député que vous tiendrez compte de ces remarques qui polluent la vie de ces gens qui se sont installés non pas pour devenir des riches, mais tout simplement pour vivre dignement. Force est de constater qu’aujourd’hui ce n’est pas le cas, et le pire, on en rajoute.
Veuillez monsieur le Premier ministre et monsieur le député agréer mes sentiments distingués.

La Sacem achève bien les petits commercants et se sucre au passage

La SACEM augmente ses tarifs pour les petits commerçants, alors même que ses dirigeants perçoivent des salaires mirobolants. Alarme sur ces abus peu rapportés par les médias.
Le scandale n’a pas été relayé par la presse, ou fort peu en tout cas, il s’agit de l’augmentation des tarifs que facture la SACEM aux commerçants (petits et gros) pour avoir l’immense privilège de mettre de la musique ou une radio. Jusqu'ici, un commerçant de type « coiffeur de quartier » devait s'acquitter d'une taxe d'un montant variant entre 24 et 35 euros par an, mais cette taxe augmente en 2011 d’au moins 200 % pour les petits salons et de 1070% pour les gros ! Une augmentation spectaculaire au moment même où les dirigeants de la SACEM sont montrés du doigt pour leur salaires « à la Steve Jobs »…Selon Bernard Stalter, président de l'union régionale de la coiffure d’Alsace, ces montants seraient donc portés à 90 euros pour 2011, pas excessifs, certes, mais Bernard Stalter précise : « Pire, cette redevance de base sera de 90 euros pour un salon de deux salariés, mais il faut compter 47 euros de plus par salarié ». Ainsi, un coiffeur avec quatre salariés payerait 184 euros soit, finalement, 7 fois le prix de 2010, et 376 euros pour huit salariés soit, 10,7 fois le prix de 2010 ! Certes, la taxe n’avait pas évolué depuis 1987, mais tout de même…
Pour Bernard Stalter « Nous ne pouvons être la vache à lait de la Sacem » et il précise que toute cette affaire aura des répercussions sur l’emploi. Nous pouvons également penser que cela aura des répercussions sur les prix des salons également ! Surtout, l’inquiétude est de voir évoluer cette taxe chaque année.

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