Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous délivrer de contrainte pour recouvrer vos cotisations ! Le billet du jour….

MOI_pParfois et même très souvent, à la télévision, ce que l’on nous montre n’est pas toujours vrai et objectif. C’est très souvent pour nous bourrer le crâne.
Et puis il y a parfois, malheureusement très peu, des émissions qu’il faut regarder et surtout bien écouter.
C’était le cas sur M6 le dimanche 14 décembre 2014 sur « Zone interdite » dont le sujet était « Quand l’administration nous rend fous ». Un sujet dans lequel on pouvait voir un sous-sujet parlant de la RSI, cette caisse de retraite concernant les petits artisans, les commerçants ainsi que toutes les professions libérales de France. Je me suis permis de télécharger ce sujet afin de ne pas perdre le reportage. Apparemment j'ai bien fait car à ce jour, le lien sur M6 replay n'est plus disponible
c et quand j'ai téléchargé la vidéo que j'ai récupéré sur Dailymoition, on me dit que : le propriétaire de cette vidéo ne souhaite pas la diffuser dans votre pays. Est-ce le propriétaire ? Alors que l'on sait que pour faire ce genre de reportage il faut y mettre des mois. Ou est-ce le RSI qui a demandé ou plutôt exigé qu'elle n'y paraisse plus ? Encore une fois bonjour la démocratie ! En France, la censure existe de plus en plus surtout sur les sujets qui touchent l'administration et le pouvopir en place.
« Le premier employeur de France. » Ce slogan entendu à la télé ou sur les ondes résume bien le poids de l'artisanat dans un pays développé comme le nôtre. Il en est de même pour les commerces de proximité. En additionnant tous les emplois créés par le petit commerce et l’artisanat, cela se chiffre par des millions.
Alors qu’aujourd’hui, notre taux de chômage ne cesse d’augmenter et de s’élever vers des chiffres jamais atteints, le gouvernement aide les grandes entreprises, le MEDEF, sans prendre en compte les problèmes des petites. Or, s’occuper de ces problèmes serait plus judicieux afin de garder les emplois existants, mais surtout de voir augmenter la création d’emploi.
En effet, comment prétendre que le premier employeur de France puisse être traité comme il l’est.
Dans ce reportage, on voit bien la façon dont sont traités les problèmes. D’abord personne n’est capable d’expliquer pourquoi des sommes si extravagantes sont demandées aux petits patrons pour leurs contributions s’agissant des cotisations sociales et surtout de la retraite ? Pourquoi le prélèvement de celles-ci est si rigide au point où cette caisse n’applique que pénalités et appel aux huissiers pour encaisser ces sommes. Ne sommes-nous pas des adultes ? Le dialogue ne pourrait-il pas s’instaurer ?
Prélever de telles sommes qui ne peuvent se justifier clairement est la mort certaine de ces petites entreprises et la disparition de millions d’emplois. Tout le monde le sait, le pouvoir politique le reconnaît et en a fait même une enquête auprès des sénateurs. Enquête qui dénonce des irrégularités, mais aujourd’hui rien n’est encore fait pour enrayer cet obstacle crucial de l’emploi en France.
Je sais de quoi je parle puisque pendant 23 ans j’ai été commerçant, un commerçant de proximité, un commerçant qui a embauché. Pendant ces 23 ans j’ai subi l’autoritarisme du RSI. Alors que le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous délivrer de contrainte pour recouvrer vos cotisations ! C’est la Cour d’appel de Limoges et le Tribunal de Grande Instance de Nice qui l’ont  jugé en ce sens en octobre et décembre 2014 (
http://rocheblave.com/avocats/rsi-urssaf/).
Enfin un sursaut de réveil !
Néanmoins, le RSI a pratiqué et pratique encore ces façons de faire.
Un exemple vécu puisque je l’ai subi : en 2012 des sommes inaccoutumées m’étaient prélevées mensuellement.
Année de crise signifiant une année difficile et donc des impayés. Bien évidemment des impayés involontaires, des impayés dont je me serais bien passé. Des impayés parce qu’il n’était pas possible de faire autrement. Le salaire de mon employé avant toute chose. Le mien n’existait plus depuis déjà quelque temps. Prévenir, c’est guérir c’est ce que l’on se dit souvent. Alors j’ai prévenu le RSI de mes difficultés avant que la machine des pénalités et la venue des huissiers commence.
Ah ! La personne qui est au téléphone comprend la situation, mais les règles sont les règles et déjà on écope de 10% de plus pour non-paiement.
Puis comme les sommes sont déjà importantes et qu’en plus en ajoute des 10 %, les difficultés sont augmentées et on ne peut encore régler ce qui est exigé. Et là commence l’enfer, le rouleau compresseur se met en route, c’est la venue des huissiers comme si on était des délinquants de service et bien évidemment celui-ci prend sa côte part, et la dette augmente de plus en plus jusqu’au jour où le RSI décide de bloquer les comptes bancaires, dont ce blocage provoque aussi des frais inconsidérés nous empêchant de travailler normalement. Alors nous voilà obligés de négocier pour pouvoir travailler à nouveau et ré ouvrir les comptes bancaires qui occasionnent une nouvelle fois des frais. En fait nous sommes entrés dans la spirale de ce que l’on peut appeler la mort de l’entreprise. Il faut vraiment le vivre pour mesurer ce qui se passe. C’est une honte !
Pire, après ces injustices, quand l’entreprise est fermée, on reçoit un état du RSI où il est fait état qu’il nous doit de l’argent et pas qu’un peu, me concernant il me doit environ 3.000 €. Mais l’avis date du mois de juin 2014 et nous sommes en décembre 2014, six mois qui sépare l'information et le non règlement. Et toujours rien malgré les courriers envoyés. Mais moi, je ne peux pas envoyer de sommations ou pratiquer des pénalités, ni des huissiers d'ailleurs, cela me coûterait encore plus cher.
C’est l’histoire du RSI à laquelle il faut ajouter les frais financiers prélevés pas les banques, le coût de la médecine du travail où la visite médicale coûte plus de 100 € annuellement pour une visite tous les deux ans, visite qui se limite presque toujours par un « ça va ? » et un petit récipient d’urine. Chère la visite médicale, très chère pour ce qu’elle est.
Voilà ce que subissent les artisans, les commerçants de proximité et toutes les professions libérales de France, alors qu’à la télé on lance le slogan concernant l’artisanat « Le premier employeur de France. »
Faut-il en rire ? Ou en pleurer ?
Continuons à aider le MEDEF, les grandes entreprises et les chiffres du chômage ne cesseront pas d’augmenter !
Se mettre à son compte est un choix, et souvent le choix de ne pas rester dans le carcan de Pôle Emploi.
23 ans dans le commerce, 23 ans à payer des sommes in considérables, 23 ans à se « bouffer les nerfs » pour ne toucher qu’une retraite de 231,52 € et une complémentaire de 52,25 €.
Pas belle la vie ?
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Travail dominical : «une violation inacceptable du droit du travail et du commerce»

travail-dimanche_1Ce dimanche, les magasins Castorama et Leroy Merlin ont ouvert leurs portes en Ile-de-France malgré l'interdiction de travail dominical imposée par le tribunal de commerce. Ce délit est une violation inacceptable du droit du travail et du commerce. C’est un véritable chantage à l’emploi que mènent ces deux enseignes dont le propriétaire de Leroy Merlin, le groupe Mulliez, est notoirement connu pour déployer des trésors d’imagination quand il s’agit d'échapper à l’impôt français.
L’interdiction du travail du dimanche a été et reste une conquête sociale majeure. Son autorisation nous ramènerait au 19eme siècle. Ce n'est pas en revenant sur cette avancée sociale, que l'on pourra faire face à la crise économique actuelle, conséquence des politiques d'austérité, de précarisation des emplois et de baisse des salaires.
Ce n'est pas par la dérégulation du temps de travail (remise en cause de la durée légale comme des limites imposées à la durée quotidienne par le travail au forfait) que l'on pourra faire face à l'avènement nécessaire d'un développement humain, durable, centré sur les connaissances et compétences des salariés, l'accès de tous à la culture, la démocratie et le progrès social.

Continental Clairoix : « la criminalité financière enfin condamnée » (Pierre Laurent)

Résistance, pugnacité, ne rien lâcher, combattivité, refus de…, cela fini toujours par payer !

contiJe tiens à saluer la belle victoire des salariés de Conti contre la firme allemande multimilliardaire de pneumatiques.
Depuis 2009 et l'annonce de la fermeture de leur usine les ouvriers de Clairoix se sont battus comme des lions contre la puissance financière de Continental qui, prétextant la crise, rayait de la carte une usine rentable et 700 emplois.
Leur lutte tenace a permis, ce matin avec le jugement important du tribunal de prudhommes de Compiègne, de condamner la criminalité financière des actionnaires qui invoquaient des licenciements économiques quand la valeur de leurs actions doublaient en 2012 et que le chiffre d'affaire progressait de 17%. Ce délit financier, les ouvriers de Clairoix, même si la justice leur donne raison aujourd'hui, l'ont payé durement, depuis 4 ans.
De nombreux drames humains, liés à la fermeture de l'entreprise et des licenciements, ont marqué la vie des Conti et détruit pour certains leur santé et leur famille.
Le vote d'une loi « interdisant les licenciements boursiers » est plus qu'urgent pour défendre notre industrie, ses emplois et prévenir de tels drames sociaux.
C'est le sens du combat des parlementaires communistes et du Front de gauche pour le vote d'une loi garantissant des droits nouveaux aux salariés dans les entreprises et les groupes face aux actionnaires.
Ce jugement favorable à la lutte des Conti a une portée nationale et européenne. Il va donner encore plus de force aux luttes pour l'emploi , Arkéma, Sanofi, Arcelor, Fralib, Doux dans la perspective de la journée d'action du 10 septembre.

Amnistie sociale : Respecter le vote du Sénat !

pierre_laurentLa décision du gouvernement de ne pas voter la proposition de loi d'amnistie sociale est incompréhensible. Elle s'apparente à un désaveu cinglant du Sénat et de sa majorité de gauche. Elle est une volte face par rapport aux positions exprimées par Madame Taubira, Ministre de la Justice lors des débats sur le texte au Sénat. Surtout, cette proposition de loi constitue un acte de justice à l'égard de l'ensemble des salariés et des syndicalistes qui luttent pour le maintien de leur emploi à l'heure où le chômage atteint un record dramatiquement historique. Le rejet de ce texte, quelques jours seulement après l'adoption de l'ANI qui instaure une amnistie patronale en limitant les délais de recours contre les licenciements abusifs est un nouveau coup dur contre le monde du travail. Comble du calendrier, la discussion dans l’hémicycle de l'Assemblée des propositions de loi du Front de gauche sur l'amnistie sociale et sur les licenciements boursiers interviendra le 16 mai, quelques jours après le vote définitif de l'ANI.
Dès aujourd’hui, j'appelle à ne pas laisser faire ce mauvais coup. La parole doit revenir aux députés de gauche qui peuvent, comme leurs collègues du Sénat, voter cette loi le 16 mai. J'appelle à la levée d'un mouvement pétitionnaire de soutien à la proposition de loi des parlementaires du Front de gauche. Cette mobilisation doit venir renforcer les cortèges, qui le 1er mai, défileront dans tout le pays pour défendre les droits des travailleurs. Le 5 mai, la marche citoyenne à l'appel du Front de gauche doit être un moment fort de la mobilisation pour l'amnistie sociale. Cette dernière doit enfin se prolonger jusqu'au 16 mai, jour du vote des propositions de loi du Front de gauche, où j'appelle au rassemblement.
Indéniablement, seule la mobilisation citoyenne et populaire peut contraindre le gouvernement à faire machine arrière et à respecter le vote du Sénat.

Refus de l’amnistie sociale : « Après le mariage, le divorce »

amnistie_0Le ministre des relations avec le Parlement vient de déclarer que le gouvernement s'opposera, lors de son prochain examen à l'Assemblée nationale, au vote de l'amnistie des syndicalistes.
Alors que ce texte a rassemblé une majorité de gauche au Sénat, que la Ministre de la justice s'était engagée publiquement à sa mise en œuvre, Alain Vidalies annonce un invraisemblable renoncement. Cette trahison est insupportable.
A l'heure où les chiffres du chômage atteignent des taux historiquement élevés, elle laisse entendre que le « choc de moralisation » passerai par la condamnation de salariés qui ont lutté courageusement contre la casse de l'emploi.
Cette amnistie sociale est inscrite dans les valeurs de gauche. Elle a été votée après chaque élection présidentielle. Pour la première fois, Nicolas Sarkozy s'y était refusé.
Hier, la gauche s'est retrouvée pour faire avancer l'égalité en votant le mariage pour tous. Dès le lendemain, Monsieur Vidalies propose le divorce.

ANI : le gouvernement doit laisser le Parlement légiférer en toute sérénité sans pression ni blocage..

ani-au-senatLe PCF exige le respect du Parlement et le déverrouillage du débat sur l'ANI au Sénat. Depuis trois jours, alors que le ministre Sapin parle d’un projet de loi historique, il refuse d'accepter le moindre amendement et verrouille le travail parlementaire. Les débats se déroulent devant un hémicycle déserté par l'UMP qui laisse faire et le PS qui joue les muets du sérail. Les protestations conjointes du groupe CRC, des sénateurs écologistes et de la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann sont systématiquement écartées. Cela doit cesser. Il reste de nombreux amendements à examiner. Le débat doit être libéré de cette consigne de fermeture. Le PCF appelle le gouvernement à laisser le Parlement légiférer en toute sérénité sans pression ni blocage.

OUPS ! Le Député de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (Christian ECKERT-PS) a voté POUR !

513_communistes-36Voici la liste des députés qui ont votés contre l'ANI ou qui se sont abstenus.
Merci aux députés du Front de Gauche qui ont voté contre le projet de loi sur la flexibilté: François Asensi, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu.
Merci aux 6 deputés PS qui ont fait de même : Pascale Boistard, Kheira Bouziane-Laroussi, Marie-Anne Chapdelaine, René Dosière, Christophe Léonard, Stéphane Travert
Les députés EELV se sont abstenus ainsi que 35 députés PS.
Nous saurons nous souvenir où sont les traîtres

Que l'on se comprenne bien, ce n'est pas de la délation, mais malheureusement un constat !
Nous militants Front de gauche avons appelés à voter pour Hollande et ces députés PS et aujourd'hui ils font comme s'ils étaient tout seuls.
Écouter la voix du Peuple, de votre politique de droite, le peuple n'en veut pas !
Mais où avez-vous mis vos convictions sois disant de gauche ?

74 députés de gauche ont refusé de voter le texte de l’ANI

ani-toulouseL'Assemblée nationale vient de voter le projet de loi sur l'ANI. C'est un coup de Jarnac porté aux droits des salariés. Ce texte soutenu par le MEDEF va renforcer les possibilités de licenciement au moment où le chômage connait des taux records.
Je salue le travail des députés communistes et Front de gauche pour mettre à jour la nocivité de ce texte et ouvrir toutes les brèches possibles. Leur mobilisation a permis que dans le vote final, 19 députés de gauche votent contre le texte et 55 s'abstiennent. C'est donc 74 députés de gauche qui ont refusé de voter le texte de l'ANI. Cela signifie que le projet de loi adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale n'aura pas de majorité de gauche au Sénat. Le groupe des sénateurs CRC est décidé à continuer ce combat avec détermination, au coté de tous ceux qui se sont mobilisés aujourd'hui dans de nombreuses villes de France. La bataille n'est pas terminée.

Parisot / précarité : ” Medef, ton univers impitoyable”

2013-01-09medef-parisot_0Lors de l' université d'été après sa première élection comme présidente du Medef, Laurence Parisot avait eu cette réflexion : « la vie, la santé, l'amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ». Elle vient de découvrir qu'un mandat à la tête du Medef l'est tout autant.
Le monde salarié ne versera pas une larme sur ce feuilleton " Medef, ton univers impitoyable". La guerre de succession est engagée depuis des semaines. Elle aura des conséquences directes sur la prochaine feuille de route de l’organisation patronale, qui, après le pacte de compétitivité et l'ANI, se sent pousser des ailes.
Une chose ne changera pas : la future direction du MEDEF pourra compter sur l'opposition ferme et résolue du PCF et du Front de gauche. Un millier d'amendements sont déposés par le groupe parlementaire sur le projet de loi transposant l'accord national interprofessionnel qui sera discuté à l'Assemblée nationale à partir du 2 avril.

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