Après l’abandon de l’écotaxe, agir pour la renationalisation des autoroutes

200911100694Pour Ségolène Royal, la solution " prioritaire" à l'abandon de l'écotaxe serait de "ponctionner les bénéfices des sociétés d'autoroutes" sans autre précision sur le dispositif envisagé. Michel Sapin s'y oppose.

En 2005, nos autoroutes, dont la plupart étaient largement amorties, ont été bradées aux multinationales du BTP. A l'époque, la sous-évaluation de la valeur de ces sociétés concessionnaires avait interpellé beaucoup de spécialistes. Dans un tout récent rapport, l'autorité de la concurrence a estimé la rentabilité après impôts des concessionnaires ( Eiffage, Vinci, Sanef) "exceptionnellement élevée". Sur 100 euros de péage payés par l'usager, 20 à 24 euros sont du profit net pour les sociétés d'autoroute. Une sacrée machine à sous. En 2032, date de fin de la concession des autoroutes, on estime que ces sociétés auront engrangé le chiffre pharaonique de 40 milliards d'euros de bénéfices !

Le 19 juin dernier, le Sénat avait l'occasion d'adopter une proposition de loi, déposée par le groupe communiste et républicain, permettant d'engager la renationalisation des concessions d'autoroutes. Cela ne fut pas le cas puisque les socialistes, le centre et la droite ont voté "contre", formant une majorité rétrograde pour repousser cette proposition de nationalisation des autoroutes et d’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports. On aurait pu redonner des moyens importants à la puissance publique, bien supérieurs à la simple "ponction" aujourd'hui proposée, pour une politique des transports respectueuse des hommes, des territoires et de l’environnement.

Faut-il renationaliser les 9000 kms d'autoroutes à péages ? Cette question va de nouveau être posée dans les prochaines semaines. Une mission d'information parlementaire, "en vue d'étudier les modalités de rachat par l'État des concessions autoroutières et de définir les conditions dans lesquelles il pourrait ensuite mettre en oeuvre l'exploitation des autoroutes", rendra ses conclusions d'ici la fin de l'année. Est-il possible de mettre fin à la privatisation de la rente autoroutière, de favoriser la modération des tarifs de péage et de dégager des moyens financiers pour l'Agence de financement des infrastructures de transport en France ? Oui, en mobilisant 15 à 20 milliards.

C'est beaucoup ? Certes, mais n'oublions pas que chaque année le patronat touche 220 milliards d'aides publiques, dont le fameux CICE, alors que dans le même temps, l'INSEE vient d'enregistrer une baisse de l'investissement et que l'Unédic prévoit plus de 150 000 chômeurs de plus d'ici la fin 2015. A quand un contrôle public sur l'utilisation de ce pactole ? Pourquoi ne pas en demander le remboursement quand ces sommes ne sont pas utilisées pour l'emploi, les salaires, la formation, les investissement utiles, la transition écologique et énergétique ? Tout cela au fond relève d'un choix de société : l'humain ou le fric, la transition écologique ou le chaos.

Acte 3 de la décentralisation : Pas de réforme de la démocratie sans démocratie

moton559-41bba_0La gauche parlementaire s'était opposée en 2010 à la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy et s'était prononcée pour son abrogation en cas de retour au pouvoir. Or, la réforme des collectivités territoriales laborieusement avancée par le gouvernement actuel s'inscrit au contraire dans le cadre de celle de 2010.
Le découpage en trois de ce projet n’y change rien : il porte une profonde régression démocratique. Deux objectifs sont poursuivis : organiser l'encadrement par l'Etat des dépenses des collectivités et donc l’austérité ; et répondre aux exigences de compétitivité libérale du MEDEF. Pour cela, il organise sans détours la casse de la démocratie locale, la concentration des pouvoirs et l’éclatement de l’égalité républicaine entre les territoires.
Les conséquences de ce projet seraient monumentales. Il annonce la fin des communes comme espaces de souveraineté populaire et de décision. Voire la fin des départements. Pour lui, le pouvoir est encore trop partagé ! Faisant des métropoles les nouvelles cellules de base de la République, il met en place les mécanismes de la compétition entre elles, laissant les territoires ruraux à la marge. Nul ne nie l’existence d’enjeux à l’échelle d’aires métropolitaines et la nécessité de mieux appréhender cette réalité. Mais pour nous, la prise en compte de ces enjeux doit se faire par une extension de la coopération et de la démocratie. Il organise le découpage des compétences à la carte, la tutelle de certaines collectivités sur d’autres et met en danger les services publics. Il ouvre enfin un processus de centralisation et de concentration du pouvoir entre les mains de quelques élus régnant sur d’immenses territoires et veut réduire le champ d’action de la majorité des élus locaux. Et il en profite pour soustraire l’Etat à ses obligations, en premier lieu celle d’une réponse véritable aux besoins de financement des collectivités territoriales et des grands projets nécessaires. Notre peuple doit en être informé : on veut encore réduire son pouvoir.

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