Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous délivrer de contrainte pour recouvrer vos cotisations ! Le billet du jour….

MOI_pParfois et même très souvent, à la télévision, ce que l’on nous montre n’est pas toujours vrai et objectif. C’est très souvent pour nous bourrer le crâne.
Et puis il y a parfois, malheureusement très peu, des émissions qu’il faut regarder et surtout bien écouter.
C’était le cas sur M6 le dimanche 14 décembre 2014 sur « Zone interdite » dont le sujet était « Quand l’administration nous rend fous ». Un sujet dans lequel on pouvait voir un sous-sujet parlant de la RSI, cette caisse de retraite concernant les petits artisans, les commerçants ainsi que toutes les professions libérales de France. Je me suis permis de télécharger ce sujet afin de ne pas perdre le reportage. Apparemment j'ai bien fait car à ce jour, le lien sur M6 replay n'est plus disponible
c et quand j'ai téléchargé la vidéo que j'ai récupéré sur Dailymoition, on me dit que : le propriétaire de cette vidéo ne souhaite pas la diffuser dans votre pays. Est-ce le propriétaire ? Alors que l'on sait que pour faire ce genre de reportage il faut y mettre des mois. Ou est-ce le RSI qui a demandé ou plutôt exigé qu'elle n'y paraisse plus ? Encore une fois bonjour la démocratie ! En France, la censure existe de plus en plus surtout sur les sujets qui touchent l'administration et le pouvopir en place.
« Le premier employeur de France. » Ce slogan entendu à la télé ou sur les ondes résume bien le poids de l'artisanat dans un pays développé comme le nôtre. Il en est de même pour les commerces de proximité. En additionnant tous les emplois créés par le petit commerce et l’artisanat, cela se chiffre par des millions.
Alors qu’aujourd’hui, notre taux de chômage ne cesse d’augmenter et de s’élever vers des chiffres jamais atteints, le gouvernement aide les grandes entreprises, le MEDEF, sans prendre en compte les problèmes des petites. Or, s’occuper de ces problèmes serait plus judicieux afin de garder les emplois existants, mais surtout de voir augmenter la création d’emploi.
En effet, comment prétendre que le premier employeur de France puisse être traité comme il l’est.
Dans ce reportage, on voit bien la façon dont sont traités les problèmes. D’abord personne n’est capable d’expliquer pourquoi des sommes si extravagantes sont demandées aux petits patrons pour leurs contributions s’agissant des cotisations sociales et surtout de la retraite ? Pourquoi le prélèvement de celles-ci est si rigide au point où cette caisse n’applique que pénalités et appel aux huissiers pour encaisser ces sommes. Ne sommes-nous pas des adultes ? Le dialogue ne pourrait-il pas s’instaurer ?
Prélever de telles sommes qui ne peuvent se justifier clairement est la mort certaine de ces petites entreprises et la disparition de millions d’emplois. Tout le monde le sait, le pouvoir politique le reconnaît et en a fait même une enquête auprès des sénateurs. Enquête qui dénonce des irrégularités, mais aujourd’hui rien n’est encore fait pour enrayer cet obstacle crucial de l’emploi en France.
Je sais de quoi je parle puisque pendant 23 ans j’ai été commerçant, un commerçant de proximité, un commerçant qui a embauché. Pendant ces 23 ans j’ai subi l’autoritarisme du RSI. Alors que le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous délivrer de contrainte pour recouvrer vos cotisations ! C’est la Cour d’appel de Limoges et le Tribunal de Grande Instance de Nice qui l’ont  jugé en ce sens en octobre et décembre 2014 (
http://rocheblave.com/avocats/rsi-urssaf/).
Enfin un sursaut de réveil !
Néanmoins, le RSI a pratiqué et pratique encore ces façons de faire.
Un exemple vécu puisque je l’ai subi : en 2012 des sommes inaccoutumées m’étaient prélevées mensuellement.
Année de crise signifiant une année difficile et donc des impayés. Bien évidemment des impayés involontaires, des impayés dont je me serais bien passé. Des impayés parce qu’il n’était pas possible de faire autrement. Le salaire de mon employé avant toute chose. Le mien n’existait plus depuis déjà quelque temps. Prévenir, c’est guérir c’est ce que l’on se dit souvent. Alors j’ai prévenu le RSI de mes difficultés avant que la machine des pénalités et la venue des huissiers commence.
Ah ! La personne qui est au téléphone comprend la situation, mais les règles sont les règles et déjà on écope de 10% de plus pour non-paiement.
Puis comme les sommes sont déjà importantes et qu’en plus en ajoute des 10 %, les difficultés sont augmentées et on ne peut encore régler ce qui est exigé. Et là commence l’enfer, le rouleau compresseur se met en route, c’est la venue des huissiers comme si on était des délinquants de service et bien évidemment celui-ci prend sa côte part, et la dette augmente de plus en plus jusqu’au jour où le RSI décide de bloquer les comptes bancaires, dont ce blocage provoque aussi des frais inconsidérés nous empêchant de travailler normalement. Alors nous voilà obligés de négocier pour pouvoir travailler à nouveau et ré ouvrir les comptes bancaires qui occasionnent une nouvelle fois des frais. En fait nous sommes entrés dans la spirale de ce que l’on peut appeler la mort de l’entreprise. Il faut vraiment le vivre pour mesurer ce qui se passe. C’est une honte !
Pire, après ces injustices, quand l’entreprise est fermée, on reçoit un état du RSI où il est fait état qu’il nous doit de l’argent et pas qu’un peu, me concernant il me doit environ 3.000 €. Mais l’avis date du mois de juin 2014 et nous sommes en décembre 2014, six mois qui sépare l'information et le non règlement. Et toujours rien malgré les courriers envoyés. Mais moi, je ne peux pas envoyer de sommations ou pratiquer des pénalités, ni des huissiers d'ailleurs, cela me coûterait encore plus cher.
C’est l’histoire du RSI à laquelle il faut ajouter les frais financiers prélevés pas les banques, le coût de la médecine du travail où la visite médicale coûte plus de 100 € annuellement pour une visite tous les deux ans, visite qui se limite presque toujours par un « ça va ? » et un petit récipient d’urine. Chère la visite médicale, très chère pour ce qu’elle est.
Voilà ce que subissent les artisans, les commerçants de proximité et toutes les professions libérales de France, alors qu’à la télé on lance le slogan concernant l’artisanat « Le premier employeur de France. »
Faut-il en rire ? Ou en pleurer ?
Continuons à aider le MEDEF, les grandes entreprises et les chiffres du chômage ne cesseront pas d’augmenter !
Se mettre à son compte est un choix, et souvent le choix de ne pas rester dans le carcan de Pôle Emploi.
23 ans dans le commerce, 23 ans à payer des sommes in considérables, 23 ans à se « bouffer les nerfs » pour ne toucher qu’une retraite de 231,52 € et une complémentaire de 52,25 €.
Pas belle la vie ?
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Pierre Gattaz veut faire de la France un paradis fiscal

2013-07-16gattazLe nouveau président du Medef a appelé ce lundi François Hollande à « réduire le coût du travail et les prélèvements obligatoires » pour faire de la France « un paradis fiscal ».
Pour son premier déplacement officiel à la tête du Medef, le successeur de Laurence Parisot annonce la couleur. Réagissant à l'intervention du 14 juillet de François Hollande, Pierre Gattaz estime que la réduction du coût du travail alliée à la baisse drastique des impôts, sont la seule recette contre la crise économique. Il s'agit selon lui, « d'une urgence absolue, car nous continuons de détruire 1.000 emplois par jour, 15.000 entreprises ont déposé le bilan depuis le début de l'année, nous sommes en récession et il ne faut pas minimiser la crise ».
Cri d'alarme
Face à la confiance affichée par le président de la République sur la sortie de crise de la France, Pierre Gattaz joue la surenchère en lançant un « cri d'alarme ». « J'ai entendu le président de la République. Il m'a fait un peu peur, d'une part en annonçant une sortie de crise que je ne vois pas personnellement. Nous voyons toujours des entrepreneurs très angoissés avec des carnets de commande très faibles. J'ai aussi compris qu'il risquait d'y avoir des augmentations d'impôts, ce qui nous fait extrêmement peur. Nous avons déjà des taxes et des charges extrêmement élevées, ce qui fait que nos entreprises n'ont plus les moyens d'investir, d'innover, d'embaucher", a poursuivi le patron des patrons, estimant que toute nouvelle hausse "risque de les couler, d'où ce cri d'alarme ».
Ce cri d'alarme est certes théâtral. Mais si elles étaient adoptées, les effets des mesures préconisées par Pierre Gattaz ne seraient pas du cinéma pour les salariés et les usagers des services publics. En cognant sur le «coût du travail», le patron des patrons espère arracher un transfert de 25 milliards du financement de la protection sociale vers la fiscalité, avec une augmentation de 3 points de la TVA, ainsi qu’une baisse équivalente des dépenses publiques. Soit un nouveau sacré coup de pouce, après les 20 milliards de cadeaux déjà accordés via le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Multinationales : trop riches ? Trop puissantes ?

Certaines sont plus « fortes » que des États. C'est une réalité si on compare le chiffre d'affaire des plus grandes multinationales avec le produit intérieur brut de certains États. Ainsi, GDF Suez serait comparable à la Belgique, Shell à l'Iran et McDonald's à Chypre. Les exemples de ce type ne manquent pas.

STX : « Mettons les chantiers de Saint-Nazaire et Lorient sous contrôle public »

stxafpEn 2006, Alstom cédait le chantier naval de Saint-Nazaire au norvégien Aker Yards. Il n’aura pas fallu plus d’un an et demi pour qu’Aker-Yards soit à son tour racheté par le Coréen STX.
Pour quel résultat ? La stratégie financière de STX a enfermé le chantier dans la mono-production de paquebot qui le conduit de crise en crise. Et aujourd’hui, après avoir profité du savoir faire des salariés et des entreprises nazairiennes, STX annonce son intention de céder ses actifs européens.
Comme a pu le dire aujourd'hui la Fédération Nationale CGT de la Métallurgie lors d'une conférence de presse, il faut dire STOP : Ces opérations capitalistiques sont insupportables ! Elles vont à l’encontre des intérêts du pays. Il y a danger, il y a urgence, les emplois directs et induits concernés se comptent par milliers. La France doit pouvoir compter sur une filière maritime cohérente, de la construction à la déconstruction.

Nous voulons gagner la diversification pour les chantiers en commençant par les coopérations industrielles nationales nécessaires pour répondre aux besoins : Des dizaines de bateaux mis en circulation par des entreprises nationales ont plus de 30 ans, opérant parfois des missions de service public. Ils doivent être renouvelés, Ils peuvent être construits en France.
De ce point de vue, l'annonce du premier ministre dimanche soir sur TF1 de vouloir diminuer la participation de l’État dans le capital d'un certain nombre d'entreprises, est très inquiétante.
Pour redresser la politique industrielle, il faut au contraire un État stratège qui mette les chantiers STX de Saint-Nazaire et Lorient sous contrôle public pour garantir le développement de cette filière industrielle essentielle.
Aux côtés des salariés et de leurs organisations, le PCF reste mobilisé plus que jamais dans l’action, les mobilisations, de Loire-Atlantique jusqu’au parlement. Nous ne laisserons pas brader la navale.

 

L’AFPA doit vivre et se développer

Le PCF soutient la manifestation des salariés de l'AFPA. Ceux-ci sont en lutte pour leur emploi et le devenir d'une formation professionnelle publique pour les adultes en France. Le gouvernement doit faire le bon choix. Au moment où 20 milliards d'euros de cadeaux fiscaux ont été faits aux entreprises, va-t-il abandonner le secteur de la formation professionnelle au secteur privé comme l'exigent les directives de l'Union Européenne ?
L'AFPA minée par la loi de décentralisation de Raffarin ne doit pas être démantelée en 22 entités régionales. Son budget doit être revu à la hausse. Son action, celle de former nombre d'adultes au marché du travail, est une des seules pistes réellement sérieuses pour arrêter l'enfoncement dans la crise que connait notre pays. L’AFPA doit vivre et se développer !
Avec les salariés, le PCF défend le maintien d’une AFPA nationale et le développement de ses activités de formation, des modes de financement qui sécurisent et structurent ses missions pour aller vers la reconstitution d’un vrai service d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement pour les stagiaires de la formation professionnelle.

PSA : le temps est venu pour gouvernement d’agir !

La réunion du Comité central d'Entreprise aujourd'hui à Paris du groupe PSA n'a rien de rassurant pour l'avenir de la production automobile dans notre pays ni pour celui de ses salariés. En confirmant sa volonté de supprimer 6000 emplois dans le groupe dont une partie importante dans la recherche et le développement, la direction poursuit la dérive financière de ses choix et hypothèque gravement l’avenir !
Les salariés du groupe et parmi eux les 3500 travailleurs d'Aulnay (93), ont raison de refuser cette perspective. D'autres choix sont possibles, à condition de vouloir préserver à ce groupe sa vocation industrielle pour produire des véhicules et répondre aux besoins populaires. Je continuerai d’agir aux côtés des salariés dans ce sens et en appelle désormais au premier Ministre puisque jusqu’ici nous avons eu beaucoup de bruit pour rien de la part du Ministre de l’Industrie, Monsieur Besson ! Le temps est venu pour le gouvernement de prendre enfin ses responsabilités et peser sur la direction de PSA en faveur de l'emploi et du devenir industriel de notre pays.

La CGT délivre un “triple zéro” à la politique du gouvernement

«Pour nous, la note, ce n'est pas un Triple A, c'est un Triple Zéro». Bernard Thibault, qui faisait ce vendredi sa rentrée devant la presse, a livré en ces termes l'évaluation faite par la CGT de la politique gouvernementale face à la crise.
Pour le secrétaire général de la première centrale syndicale française, qui doit être reçu lundi après midi par François Fillon, le paquet de mesures de «rigueur» annoncé mercredi «s'inscrit dans la droite ligne des réformes précédentes», telles celle des retraites ou la Révision générale des politiques publiques. Il rejoint les plans adoptés ailleurs en Europe, une Europe «plongée dans la pire des situations depuis plusieurs décennies avec plus de 23 millions de chômeurs», et où «la seule réponse des dirigeants repose sur l'adoption de mesures d'austérité, la pression sur les salaires, la réduction des services publics, de la sécurité sociale, des pensions, un durcissement des conditions de travail et de vie».
«Il ne peut y avoir de consensus sur de telles bases», a tranché le leader de la CGT, évoquant les mesures Fillon, qu'il s'agisse d'une taxation des plus riches relevant

Les assurances de PSA ne convainquent personne

► Le ministre de l’Industrie, Eric Besson, qui s’est dit « rassuré » par le patron de PSA, Philippe Varin, à l’issue de leur entretien de jeudi soir, n’a pas convaincu salariés, syndicats et la gauche qui attendent plus que des promesses. (voir ici le document interne révélé par la CGT)
L’annonce de la CGT, de la suppression de 6 200 emplois envisagée par le groupe PSA Peugeot-Citroën d’ici 2014, sur les sites d’Aulnay-sous-Bois et de Sevelnord (Nord), a créé la stupeur. La direction a rétorqué que cette fermeture n’était « pas d’actualité ». Cela a suffi à rassurer Eric Besson. Le ministre de l'Industrie a déclaré ce vendredi matin sur RTL: «Philippe Varin (patron de PSA) ne me l’a pas confirmé, il m'a clairement indiqué l'inverse.» Dans cette affaire, Besson est bien le seul à être rassuré. (à lire: 6200 suppressions d'emplois à PSA?)

► Pas de nouveaux véhicules produits à Aulnay ni Sevelnord
La CGT reste convaincue qu’à terme les deux sites seront fermés et remplacés par un renforcement de la production de Poissy (Yvelines) et Mulhouse et d’une délocalisation d’une partie de l’activité dans des pays à bas niveau social. « La direction a reconnu ce matin qu’il n’y aurait pas de véhicules nouveaux sur les deux sites ce qui confirme leur fermeture prochaine», a indiqué, ce vendredi, à l’Humanité, Ludovic Bouvier, délégué CGT Sevelnord. La note interne, que le syndicat détient depuis le 12 mai, stipule que « le maintien du site est envisageable à la seule condition d’obtenir des fonds publics très conséquents ».
La CGT de Sevelnord, qui ne semblerait pas être suivie par les autres syndicats du site, lance un appel à la mobilisation. « Les salariés commencent à comprendre que l’échéance est proche et qu’il faut maintenant se battre », a ajouté le syndicaliste. A Aulnay-Sous-Bois, pas de débrayage non plus, mais un mécontentement qui a monté toute la journée du
vendredi.
► La
gauche attend un engagement formel de l’Etat

Renault supprime à nouveau 3.000 emplois , il en avait déjà supprimé 4.400 début 2009

Les salariés font  les frais de la délocalisation de la production dans les pays à bas coût salariaux.
Cette année, 369.000 voitures ont été produites en France soit 20% du total de la production. Les dirigeants de Renault entendent aller plus loin. Ils vont construire une usine à Tanger au Maroc, la production sera destinée à l’exportation. Renault annonce  pourrait réduire encore ses capacités industrielles en France de l’équivalent de 500.000 voitures dans les trois ans à venir selon les analystes d’Exane BNP Paribas.
Renault a les moyens de développer ses productions françaises

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