Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous délivrer de contrainte pour recouvrer vos cotisations ! Le billet du jour….

MOI_pParfois et même très souvent, à la télévision, ce que l’on nous montre n’est pas toujours vrai et objectif. C’est très souvent pour nous bourrer le crâne.
Et puis il y a parfois, malheureusement très peu, des émissions qu’il faut regarder et surtout bien écouter.
C’était le cas sur M6 le dimanche 14 décembre 2014 sur « Zone interdite » dont le sujet était « Quand l’administration nous rend fous ». Un sujet dans lequel on pouvait voir un sous-sujet parlant de la RSI, cette caisse de retraite concernant les petits artisans, les commerçants ainsi que toutes les professions libérales de France. Je me suis permis de télécharger ce sujet afin de ne pas perdre le reportage. Apparemment j'ai bien fait car à ce jour, le lien sur M6 replay n'est plus disponible
c et quand j'ai téléchargé la vidéo que j'ai récupéré sur Dailymoition, on me dit que : le propriétaire de cette vidéo ne souhaite pas la diffuser dans votre pays. Est-ce le propriétaire ? Alors que l'on sait que pour faire ce genre de reportage il faut y mettre des mois. Ou est-ce le RSI qui a demandé ou plutôt exigé qu'elle n'y paraisse plus ? Encore une fois bonjour la démocratie ! En France, la censure existe de plus en plus surtout sur les sujets qui touchent l'administration et le pouvopir en place.
« Le premier employeur de France. » Ce slogan entendu à la télé ou sur les ondes résume bien le poids de l'artisanat dans un pays développé comme le nôtre. Il en est de même pour les commerces de proximité. En additionnant tous les emplois créés par le petit commerce et l’artisanat, cela se chiffre par des millions.
Alors qu’aujourd’hui, notre taux de chômage ne cesse d’augmenter et de s’élever vers des chiffres jamais atteints, le gouvernement aide les grandes entreprises, le MEDEF, sans prendre en compte les problèmes des petites. Or, s’occuper de ces problèmes serait plus judicieux afin de garder les emplois existants, mais surtout de voir augmenter la création d’emploi.
En effet, comment prétendre que le premier employeur de France puisse être traité comme il l’est.
Dans ce reportage, on voit bien la façon dont sont traités les problèmes. D’abord personne n’est capable d’expliquer pourquoi des sommes si extravagantes sont demandées aux petits patrons pour leurs contributions s’agissant des cotisations sociales et surtout de la retraite ? Pourquoi le prélèvement de celles-ci est si rigide au point où cette caisse n’applique que pénalités et appel aux huissiers pour encaisser ces sommes. Ne sommes-nous pas des adultes ? Le dialogue ne pourrait-il pas s’instaurer ?
Prélever de telles sommes qui ne peuvent se justifier clairement est la mort certaine de ces petites entreprises et la disparition de millions d’emplois. Tout le monde le sait, le pouvoir politique le reconnaît et en a fait même une enquête auprès des sénateurs. Enquête qui dénonce des irrégularités, mais aujourd’hui rien n’est encore fait pour enrayer cet obstacle crucial de l’emploi en France.
Je sais de quoi je parle puisque pendant 23 ans j’ai été commerçant, un commerçant de proximité, un commerçant qui a embauché. Pendant ces 23 ans j’ai subi l’autoritarisme du RSI. Alors que le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous délivrer de contrainte pour recouvrer vos cotisations ! C’est la Cour d’appel de Limoges et le Tribunal de Grande Instance de Nice qui l’ont  jugé en ce sens en octobre et décembre 2014 (
http://rocheblave.com/avocats/rsi-urssaf/).
Enfin un sursaut de réveil !
Néanmoins, le RSI a pratiqué et pratique encore ces façons de faire.
Un exemple vécu puisque je l’ai subi : en 2012 des sommes inaccoutumées m’étaient prélevées mensuellement.
Année de crise signifiant une année difficile et donc des impayés. Bien évidemment des impayés involontaires, des impayés dont je me serais bien passé. Des impayés parce qu’il n’était pas possible de faire autrement. Le salaire de mon employé avant toute chose. Le mien n’existait plus depuis déjà quelque temps. Prévenir, c’est guérir c’est ce que l’on se dit souvent. Alors j’ai prévenu le RSI de mes difficultés avant que la machine des pénalités et la venue des huissiers commence.
Ah ! La personne qui est au téléphone comprend la situation, mais les règles sont les règles et déjà on écope de 10% de plus pour non-paiement.
Puis comme les sommes sont déjà importantes et qu’en plus en ajoute des 10 %, les difficultés sont augmentées et on ne peut encore régler ce qui est exigé. Et là commence l’enfer, le rouleau compresseur se met en route, c’est la venue des huissiers comme si on était des délinquants de service et bien évidemment celui-ci prend sa côte part, et la dette augmente de plus en plus jusqu’au jour où le RSI décide de bloquer les comptes bancaires, dont ce blocage provoque aussi des frais inconsidérés nous empêchant de travailler normalement. Alors nous voilà obligés de négocier pour pouvoir travailler à nouveau et ré ouvrir les comptes bancaires qui occasionnent une nouvelle fois des frais. En fait nous sommes entrés dans la spirale de ce que l’on peut appeler la mort de l’entreprise. Il faut vraiment le vivre pour mesurer ce qui se passe. C’est une honte !
Pire, après ces injustices, quand l’entreprise est fermée, on reçoit un état du RSI où il est fait état qu’il nous doit de l’argent et pas qu’un peu, me concernant il me doit environ 3.000 €. Mais l’avis date du mois de juin 2014 et nous sommes en décembre 2014, six mois qui sépare l'information et le non règlement. Et toujours rien malgré les courriers envoyés. Mais moi, je ne peux pas envoyer de sommations ou pratiquer des pénalités, ni des huissiers d'ailleurs, cela me coûterait encore plus cher.
C’est l’histoire du RSI à laquelle il faut ajouter les frais financiers prélevés pas les banques, le coût de la médecine du travail où la visite médicale coûte plus de 100 € annuellement pour une visite tous les deux ans, visite qui se limite presque toujours par un « ça va ? » et un petit récipient d’urine. Chère la visite médicale, très chère pour ce qu’elle est.
Voilà ce que subissent les artisans, les commerçants de proximité et toutes les professions libérales de France, alors qu’à la télé on lance le slogan concernant l’artisanat « Le premier employeur de France. »
Faut-il en rire ? Ou en pleurer ?
Continuons à aider le MEDEF, les grandes entreprises et les chiffres du chômage ne cesseront pas d’augmenter !
Se mettre à son compte est un choix, et souvent le choix de ne pas rester dans le carcan de Pôle Emploi.
23 ans dans le commerce, 23 ans à payer des sommes in considérables, 23 ans à se « bouffer les nerfs » pour ne toucher qu’une retraite de 231,52 € et une complémentaire de 52,25 €.
Pas belle la vie ?
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Les retraites dorées des patrons du CAC 40

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En piochant dans les résultats 
financiers des groupes du CAC 40, les scandales sur les retraites chapeaux et les indemnités de départ sont monnaie courante. Le système est rodé afin d’inciter les dirigeants à contenter les actionnaires.
Avec 2 millions par an de retraite provisionnés pour Franck Riboud par le groupe Danone, près de 48 000 euros versés par mois à Thierry Desmarest, ancien patron de Total… Les 21 millions d’euros mis de côté par PSA pour son PDG sur le départ, Philippe Varin, ne sont pas une erreur de casting. Un système élaboré de rentes, d’indemnités et de privilèges existe au sein du CAC 40. Il vise à inciter ses dirigeants à tout faire pour que leur groupe crache le maximum de dividendes pour les actionnaires.
Total fonctionne à robinet ouvert
Franck Riboud, PDG du géant mondial du yaourt, devance tous ses confrères du CAC. S’il était remplacé au débotté à la tête du groupe, il pourrait avoir droit, selon les dispositions adoptées par l’entreprise et ratifiées en assemblée générale, à une indemnité de départ, certes soumise à des conditions de performance, mais qui pourrait aller jusqu’à 6 millions. Par ailleurs, lors de son départ en retraite, il pourrait percevoir une retraite chapeau annuelle de l’ordre de 2 millions d’euros !
Au 31 décembre 2012, la part du montant total de l’engagement du Groupe Danone au titre des retraites des dirigeants de l’entreprise est de 64,9 millions d’euros, équivalant à plus de 2 % de la totalité des salaires versés par le groupe en 2012.
La retraite chapeau n’est ni un parachute doré ni une indemnité de départ. Réservée aux cadres dirigeants des entreprises, elle est versée en complément de la retraite légale, sous forme de rente pendant la durée de la retraite du bénéficiaire, pour permettre à ce dernier de préserver un niveau de vie pas trop différent du sien pendant son activité. La rente du PDG est en général calculée sur la base de ses trois derniers salaires (primes comprises) quand le commun des salariés doit, lui, produire ses 25 meilleures années. Les salariés versent des cotisations pour leur retraite, pas les PDG qui encaissent sans payer.
Le code de bonne conduite Afep-Medef, refondu en juin 2013, recommande pour sa part de plafonner les retraites supplémentaires à 45 % du revenu de référence, ce qui fait déjà beaucoup. Mais, évidemment, ce texte, pourtant pas très rigoureux, n’a rien de contraignant.
Le groupe Total fonctionne lui aussi à robinet ouvert. C’est ainsi que Thierry Desmarest, PDG du groupe jusqu’en 2012, a pu bénéficier d’une retraite de 575 290 euros par an, soit 47 941 euros par mois. Christophe de Margerie, qui lui a succédé, aura droit au moment de son départ en retraite à une indemnité de 810 250 euros et à une pension annuelle pouvant aller de 755 477,10 à 1 366 405,60 euros par an (soit de 62 956,43 à 113 867,12 euros par mois).
Dans les rapports financiers annuels
Pour Henri de Castries, président du directoire de chez Axa, l’indemnité de départ pourrait aller jusqu’à 4 540 306 euros. Par ailleurs, les cadres dirigeants d’Axa bénéficient d’un régime de retraite supplémentaire qui s’ajoute à celui des salariés « normaux ».
Ce sont là quelques exemples piochés au hasard de la consultation de rapports financiers annuels publiés par les cracks du CAC et qui n’ont rien d’une nouveauté. Avant même les révélations sur la retraite chapeau de Philippe Varin, PDG de Peugeot, les scandales sur les indemnités de départ astronomiques, les rentes viagères mirobolantes et les rémunérations extraordinaires versées par les grands groupes du CAC 40 à leurs dirigeants ont été nombreux.
On se souvient notamment que l’ancien PDG de Carrefour, Lars Olofsson, demeuré seulement un an à la tête du groupe, avait perçu une indemnité de départ de 1,5 million d’euros. Que Maurice Lévy, du groupe Publicis, alors président du lobby des grandes entreprises privées, avait eu droit à un bonus de 16 millions d’euros.
Comment expliquer une telle gabegie ? Les rémunérations versées, les avantages accordés à ces dirigeants sont le plus souvent sous condition. Pour toucher le maximum, ils doivent impulser une gestion de leur groupe permettant de dégager la rentabilité financière la plus élevée, une masse de dividendes suffisamment importante pour satisfaire la cupidité des gros actionnaires.

Retraite moyenne à 1 547 euros. Des dizaines de millions d’euros que touchent les patrons 
du CAC 40 à l’heure de la retraite, les salariés lambda 
sont loin du compte quand sonne la fin de leur carrière. 
Aussi, d’après une étude de l’Insee datant du 24 avril 2013, 
le niveau de vie annuel médian des Français âgés de 65 ans 
et plus s’élèverait, à 18 560 euros (1 547 euros par mois). 
Les femmes sont particulièrement désavantagées. 
Fin 2012, le revenu moyen d’une femme à la retraite 
(de 65 ans et plus) et ayant eu une carrière complète atteignait péniblement les 1 196 euros ; pour celles qui ont eu une vie professionnelle avec des arrêts, cette moyenne baisse 
à 777 euros par mois. Les hommes s’en tirent mieux avec 
une moyenne de 1 790 euros par mois pour des carrières complètes, contre 1 489 euros pour les autres.

Retraites : Les 43 ans, un compromis sur le dos de la jeunesse !

ayrault_2En entérinant l'allongement de la durée de cotisation prévue par la réforme Fillon-Sarkozy et en prolongeant cette augmentation à 43 ans d'ici 2035, Jean-Marc Ayrault tourne le dos à l'attente des Français qui ont élu la gauche et s'étaient mobilisés en 2010 contre la réforme de la droite.
Cette mesure va continuer à pénaliser durement les jeunes quand ils atteindront l'âge de la retraite. Elle entraînera une baisse régulière du niveau des pensions. De plus, l'augmentation des cotisations annoncée par le Premier ministre pèsera autant sur les salaires déjà trop bas, que sur les profits.
Contrairement à ce qu'a affirmé le Premier Ministre, il y a d'autres solutions pour financer l'équilibre des régimes, notamment la mise à contribution des revenus financiers et la modulation des cotisations des entreprises en fonction de leur politique d'emploi et de salaires.Une nouvelle fois, Jean-Marc Ayrault écarte cette piste sans même l'évoquer. Nous continuerons à la porter.
Certes, les annonces du Premier Ministre portent la marque des protestations et des mobilisations sociales en préparation. Le gouvernement renonce pour le moment à une augmentation de la CSG. Nous veillerons à ce que cette annonce ne cache pas de nouvelles contreparties accordées au patronat.  
Le gouvernement a toutefois pris en compte plusieurs exigences syndicales exprimées de longue date pour réduire des injustices. Pour la pénibilité, les retraites des femmes, des apprentis et jeunes en formation, des salariés aux carrières heurtées et des salariés agricoles, des mesures positives corrigent en partie les inégalités existantes. C'est la preuve que la pression sociale engagée et les mobilisations prévues sont utiles, même si ces mesures ne compensent pas les effets de l'allongement de la durée de cotisation.
Le Parti communiste français appelle à poursuivre la mobilisation jusqu'au débat législatif dans lequel les Parlementaires communistes et du Front de gauche porteront des propositions alternatives.

Retraite : les fausses évidences de Michel Sapin

sapin_1Michel Sapin a affirmé ce mardi qu'un allongement de la durée de cotisation était une mesure "évidente" pour réformer le système des retraites et qu'elle s'appliquerait "à tous les Français". La vérité oblige à dire que c'est tout sauf une évidence comme le prétend le ministre du Travail. Cette recette a été utilisée par la droite dans les précédentes réformes des retraites. On a vu le résultat : un échec complet qui n'a pas permis de corriger les déficits. Dans les faits, l'allongement de la durée de cotisation a éloigné les jeunes générations du marché du travail et augmenté le chômage, cause principale des déficits. Il faut toujours faire attention aux fausses évidences même quand elles sont proférées par un ministre.
La gauche a su en 1982 prendre des mesures courageuses, faire une réforme progressiste avec l'âge ouvrant droit à la retraite à 60 ans. Soyons à la hauteur de cette ambition en imaginant une réforme qui tourne le dos aux réformes de la droite. Il faut faire autrement. Notamment en répondant au défi l'emploi et singulièrement celui des jeunes générations qui est le principal moyen d'assurer le financement des retraites pour aujourd'hui et demain.

Retaite : 60 ans – Une proposition d’avenir !

BANDEAU_RETRAITES60 ans : Une proposition d'avenir !

  1. Fixer le départ en retraite à 60 ans à taux plein

  2. Assurer le montant du taux de remplacement à 75% du salaire de référence à partir des 10 meilleures années dans le privé et des 6 derniers mois dans le public, au nom de l’équité public/privé, en engageant le principe qu’aucune pension distribuée ne puisse être inférieure au niveau du SMIC

  3. Indexer l’évolution du niveau des pensions sur les salaires et non sur les prix

  4. Valider les années de formation comme des années travaillées afin de ne pas faire des besoins de qualification des handicaps au bénéfice de la retraite à 60 ans

  5. Engager de véritables négociations sur la pénibilité du travail pour un réel départ anticipé et sur situation des « entrées dans le monde du travail précoce » qui doivent avoir un départ anticipé (tous les dispositifs d’apprentissage par exemple)

  6. Développer la prévention, améliorer les conditions de travail afin d’arriver à la retraite en bonne santé

  7. Revenir sur les réformes régressives qui ont été engagées depuis 20 ans : Abrogation des réformes Balladur et Fillon avec suppression des décotes et retour aux dix meilleures années comme référence pour les salariés du secteur privé et au six derniers mois pour le secteur public.

  8. Développer des services publics en direction des personnes âgées afin de leur permettre d’avoir une vie sociale dans la dignité

    En 2010, les forces de gauche se sont battues ensemble pour faire échec à la réforme Woerth/Sarkozy des retraites. Les communistes au cœur du Font de gauche seront aussi déterminés à contribuer à tous les rassemblements utiles pour mettre en échec de nouveaux reculs sur les retraites, utiles pour faire réussir une autre réforme, consolidant notre régime de retraite solidaire.

Financement/retraites : “Mettre à contribution les revenus du capital, pas du travail des ménages”

2337496A en croire Bruno Le Roux ce matin, la prochaine réforme des retraites pourrait se traduire par une augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG). La CSG serait, selon lui, un moyen de mettre à contribution les revenus du capital. En réalité, loin d’être plus juste que les cotisations, la CSG repose essentiellement sur les revenus du travail des ménages (88 %). Les revenus financiers et du patrimoine n'y contribuent que pour 11 %. Les entreprises restent épargnées.
Pour Bruno le Roux, qui cherchait à l'évidence un marqueur de gauche, “cette piste ne doit pas être écartée”. Nous pensons qu'aucune ne doit l'être. Pour le financement des retraites comme pour le reste, il y a urgence à engager dès la rentrée un grand plan de relance de la demande comme de l'offre.
Si une réforme clairement de gauche, juste et efficace est en réflexion, une majorité de gauche au Parlement peut décider une réforme de l’assiette des cotisations patronales, accroître le taux et la masse des cotisations sociales patronales, en modulant le taux de cotisation patronale afin de relever la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée.
Ainsi les entreprises qui relèvent cette part, en développant l’emploi, les salaires et la formation, seraient assujetties à un taux de cotisation relativement abaissé, tandis que l’accroissement des salaires, de l’emploi, permettrait des cotisations accrues.
Inversement, les entreprises qui licencient, réduisent la part des salaires dans la valeur ajoutée, fuient dans la croissance financière, seraient assujetties à un taux de cotisation beaucoup plus lourd.
Les revenus financiers des entreprises et des institutions financières s’élèvent à plus de 300 milliards d’euros par an. Ils échappent largement aux prélèvements sociaux. En leur appliquant les taux de cotisations patronales prévus pour chaque branche de la sécurité sociale, cela rapporterait annuellement plus de 80 Milliards d'euros au régime général, dont 30 Milliards pour les seules retraites.
Voilà comment nous pouvons contribuer à la croissance réelle, et contre la financiarisation.

Retraite/PS : « un encouragement à amplifier la mobilisation »

retraite_60La déclaration que le Bureau national du Parti socialiste vient d'adopter sur les retraites porte la marque des fortes inquiétudes qui s'expriment dans le pays face au risque d'une nouvelle réforme de régression du droit à la retraite.
Si cette déclaration ne propose pas de revenir sur les réformes Fillon comme la gauche devrait le faire, elle écarte plusieurs pistes du rapport Moreau dont la désindexation des pensions et l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation à 44 annuités avant 2020. Elle soutient également l'idée d'une taxation des revenus du capital parmi les ressources nécessaires, comme nous le proposons depuis longtemps.
Cette déclaration reste sur bien d'autres points loin du compte mais elle laisse transparaitre beaucoup de doutes par rapport aux premières déclarations présidentielles estimant que l'allongement de la durée de cotisation était la mesure la plus juste. C'est un encouragement à amplifier la mobilisation contre tout recul des droits à la retraite et l'émergence d'un espace de rassemblement large sur cette question. Il faut aller beaucoup plus loin. Le droit à la retraite à 60 ans, ADN de la gauche, doit être au cœur de nos mobilisations. C'est ce que le PCF défend en avançant des propositions alternatives de financement.

Retraites: Thierry Lepaon appelle à la mobilisation en septembre

2013-06-17lepaonQuatre meetings et une journée de mobilisation. Le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, a annoncé ce lundi une rentrée choc pour sa centrale syndicale, contre une réforme des retraites dont les arguments sont de plus en plus puisés du côté du patronat.
"Nous n'accepterons pas une nouvelle diminution de la rémunération du travail et de remise en cause des droits à la retraite par une énième réforme de notre système de retraite", a affirmé Thierry Lepaon, lors d'une conférence de presse, au cours de laquelle il a exposé les positions de la CGT, en vue de la conférence sociale organisée à la fin de la semaine.
Régimes de retraite
Le leader de la CGT a réitéré son opposition à un allongement de la durée de cotisation, évoqué dimanche soir par le président François Hollande, et a renouvelé la demande de la CGT d'une contribution des revenus financiers pour assurer la protection sociale. Le syndicat propose par ailleurs un retour à l'âge légal à 60 ans et la constitution d'une "maison commune de la retraite" pour créer "une coordination entre les régimes de retraites" et "un socle de droits communs valables pour tous", a précisé Eric Aubin, secrétaire confédéral chargé de ce dossier.
"Le gouvernement est de plus en plus sensible à ce que peut dire le patronat", a-t-il ressenti lors des rencontres préliminaires avant la conférence sociale des 20 et 21 juin. Pour peser dans le débat, la centrale syndicale de Montreuil annonce donc la tenue de quatre meetings et d'une journée d'action dont la date sera décidée "en lien avec le calendrier parlementaire concernant les grands dossiers sociaux et notamment la réforme des retraites."
9 points de convergence avec les autres centrales

Allongement de la durée de cotisation : « un appel aux vieilles lunes libérales »

affiche-pcf-retraitesAu moment même où les manifestants battaient massivement le pavé contre le projet de loi de sécurisation de l'emploi et l'accord CFDT-Medef, le gouvernement donnait le top départ d'une nouvelle réforme des retraites pour 2013.
Malheureusement, rien de positif ne semble sortir de la lettre de mission donnée par le gouvernement à la commission pour l'avenir des retraites installée le 27 février dernier.
Les « différents leviers susceptibles de consolider notre système de retraite par répartition » envisagés par le gouvernement ne changent pas la logique des réformes antérieures, celles-là même qui n'ont pas permis de résorber les fameux déficits de la branche vieillesse.
C'est aux vieilles lunes libérales que le gouvernement compte faire appel en priorité en remettant sur la table l'allongement à 62 ans de la durée de cotisation et la désindexation des pensions des retraités. Une fois de plus, ce sont les retraités qui paieront.
Nous sommes loin des besoins des retraités et loin d'une réponse adaptée aux défis du vieillissement de la population. Le déficit de la branche vieillesse ne s'explique pas par un excès de dépenses mais par un manque à gagner considérable de recettes. Pour assurer un financement pérenne et suffisant au financement des retraites, c'est d'une véritable politique de développement de l'emploi et des salaires dont le pays a besoin.

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