Hadopi


Rapport Lescure : « pas de sens sans redressement significatif des moyens du Ministère »

2799361_lescure-et-hollande-new_640x280Le rapport Lescure a été rendu public hier. Si nous ne sommes pas insensibles à certaines avancées qu'il préconise, ce rapport nous laisse quelque peu sur notre faim.
Ainsi nous prenons acte de la volonté affirmée de ses rédacteurs de préserver l’exception culturelle, c’est à dire l’idée que la culture ne saurait être soumise aux règles de l’économie de marché, que ce soit au plan national, européen ou international. Le rapport Lescure préconise à juste titre de « rester ferme » sur la défense de l’exception culturelle, et le maintien de l’audiovisuel et du numérique en son sein. Le PCF restera vigilent à ce que cette fermeté s’exprime jusqu'au bout dans le cadre des actuelles négociations transatlantiques, tant de la part du gouvernement français que de la Commission européenne.
Alors qu'il y a là, une volonté affirmée de préserver le droit d’auteur et le droit à la rémunération des artistes interprètes, le rapport Lescure ne propose qu' une timide ouverture à la participation des fournisseurs de matériels au financement de la création.
Cependant, une telle taxe représentera une infime décimale des super-profits des fournisseurs d'accès internet (FAI) et surtout des Apple, Google et autres Amazon qui sont étrangement épargnés de toute contribution à la création alors qu'elle est à l'origine des profits considérables que ces majors compagnies réalisent. Une piqûre de moustique sur le garrot du rhinocéros.
La suppression de l’HADOPI et la volonté de sortir de la pénalisation des internautes est une bonne chose. Le PCF demande la suppression de toutes mesures répressives à leur égard . De même le transfert des missions au sein du CSA actuel nous laisse septique tant que ce dernier ne sera pas démocratisé et entièrement refondu en un véritable Conseil supérieur des médias, tel que proposé par le programme du Front de Gauche.
La « chronologie des médias », que le rapport Lescure propose d’amender, ne peut en tout état de cause l’être qu’au prix d’une intense concertation avec tous les acteurs des filières numériques et audiovisuelles, sous peine de mettre en cause les fragiles équilibres actuels, déjà gravement menacés.
Enfin, les préconisations du rapport Lescure ne sauraient trouver leur sens sans un redressement significatif des moyens du Ministère de la Culture et de la Communication, dans le cadre d’une véritable loi d’orientation et de programmation, engagement de campagne du président Hollande.


Anonymous Protest NO ACTA à PARIS

L'Acta, un traité anti-contrefaçon flou et contesté débattu au parlement européen
Cette semaine, le parlement européen débat de l'ACTA, le traité de lutte contre la contrefaçon des marchandises et des fichiers numériques. Des milliers de personnes ont défilé en Europe ce week-end s'insurgeant contre un texte jugé liberticide. L'Union européenne, mais aussi les détenteurs de droits assurent le contraire. Des différences d'interprétations qui s'expliquent par l'imprécision du texte.
Des milliers manifestants ont de nouveau défilé en Europe le week-end dernier pour protester contre l'ACTA, le traité de luttre contre la contrefaçon de marchandises et de fichiers numériques, qui est débattu cette semaine au parlement européen. Lundi soir, l'association de défense du citoyen internationale Avaaz.org a annoncé avoir fait signer 2,5 millions de personnes contre le traité. Ce mouvement de protestation est inédit à l'égard d'un traité plutôt obscur pour le commun des mortels.
Un texte dangereux parce que flou

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OP Megaupload : Anonymous obtient des résultats

On assiste depuis quelques jours à la plus grande manifestation de masse, en ligne, de l’histoire d’Internet. Blocages de sites et pages endeuillées ont obtenu quelques résultats : les très contestées lois SOPA et PIPA ont été repoussées. Et ce n’est pas une mince victoire.
L’ampleur de la mobilisation en ligne de ces derniers jours est sans précédent ; à tel point que le congrès américain a repoussé le vote de ses lois anti-piratage pour en modifier le contenu. Les soutiens à ces lois se retirent un à un, d’autant que la fermeture de Megaupload les a rendues encore plus impopulaires. En France comme ailleurs, de plus en plus de formations politiques s’affichent plus fermement pour la neutralité du Net.
 Mercredi, de nombreux sites Internet s’étaient parés de noir en signe de contestation. D’autres encore comme Wikipédia se sont carrément rendus inaccessibles aux Etats-Unis. Puis la fermeture sans jugement de Megaupload est devenue le fer de lance de la contestation contre ces lois. Elle a cristallisé la colère et le mouvement s’est étendu dans le monde entier, englobant notamment les lois Hadopi ou son équivalent Belge.
Le coeur du message est que les gouvernements, au nom de la lutte contre le piratage, acceptent que les industries de la culture, autrement dit les Majors, s’érigent en principaux censeurs du Net. Avec des outils comme les technologies de filtrage. Soit les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de bloquer l’accès aux sites que les ayants-droits jugent contrevenants, soit ils ont carrément la possibilité d’analyser ce qui se transfert sur Internet pour juger de ce qui est permis ou non. C'est-à-dire leur accorder un droit de regard sur tout ce qui s’échange. Ce serait sacrifier l’indépendance d’Internet au profit unique de l’intérêt financier de quelques Majors.

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Megaupload fermé par le FBI !

La justice américaine a ordonné la fermeture du site Megaupload.com, une des plus importantes plateformes de partage de fichiers sur internet, et poursuit sept de ses employés pour violation des droits d’auteur, ont annoncé jeudi les autorités américaines. Le 13 ème site le plus visité du monde fermé par le FBI est une nouvelle sans précédent qui marque sûrement le début de la fin de la liberté sans limites d’internet.


Hadopi 3 : l’Europe tue le projet de filtrage dans l’œuf ?

La Cour de Justice de l’UE vient d’affirmer que le droit d’auteur n’est pas supérieur aux autres droits. Ce qui remet clairement en cause le filtrage d’Internet et la surveillance des télécommunications et qui rend impossible une loi Hadopi 3, telle que la voulait Nicolas Sarkozy.
C’est un arrêt de la troisième chambre de la Cour de Justice Européenne, daté du 24 novembre 2011 qui le dit : la protection du droit d’auteur n’est pas intangible et s’arrête là où commencent d’autres droits fondamentaux. Et le filtrage d’Internet, dans le but de contrecarrer l’échange d’œuvres protégées, se heurte à pas moins de trois d’entre eux. En premier lieu le droit à la protection des données à caractère personnel des individus, ainsi qu’à leur liberté de recevoir ou de communiquer des informations, ces droits étant protégés par les articles 8 et 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Enfin le filtrage imposé aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) irait également à l’encontre du droit de la liberté d’entreprise dont bénéficient les opérateurs.
Et en vertu de cela, le filtrage d’internet, dans le but de bloquer le streaming illégal et les sites de partage tels que Megaupload ou Rapidshare, mais aussi le P2P, est contraire aux droits fondamentaux.

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Fichage des allocataires sociaux et chasse aux étrangers : la droite profite de la crise pour durcir encore sa sale politique

Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé, a annoncé la mise en place d'"un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année", que proposait ce week-end Thierry Mariani, le fondateur de la Droite populaire et ministre des transports.
Après le fichier ELOI qui renseignait les étrangers en situation irrégulière, et le fichier EDVIGE qui fichait notamment les syndicalistes, voici donc le fichier « spécial pauvres ».Cette consternante annonce a lieu au moment même où le Samu social se voit amputé par ce même gouvernement de moyens pour agir. Non seulement on met en danger les plus fragiles mais voici maintenant qu'on les suspecte d'escroquerie.
Dans le même temps, c'est le Ministre Claude Guéant qui fanfaronne en "espérant le meilleur résultat historique pour les expulsions en 2011". Il y a une cohérence dans ces annonces successives. Pour satisfaire les marchés financiers et les agences de notation sur le chemin d'une hyper-austérité présentée comme inéluctable, la droite profite de la crise pour durcir encore sa sale politique !


Hadopi, c’est dans un mois: la loi sera-t-elle applicable ?

Un an après sa chaotique adoption parlementaire, la loi censée lutter contre le téléchargement illégal n'est toujours pas appliquée.
En début de semaine, l'équipe qui pilote Hadopi a fait le point sur l'avancée du projet. Principale annonce : les mails d'avertissement devraient être envoyés aux pirates à partir de la fin juin.

Au-delà de l'annonce, la loi a-t-elle vraiment les moyens d'être efficace, et surtout d'aller jusqu'au bout de sa logique : couper la connexion Internet des pirates récidivistes, dernière étape de la sacro-sainte riposte graduée?
N'est-elle pas, finalement, morte avant même d'être née ?
Sur Le Post, deux spécialistes de cette loi font le point et laissent poindre un horizon funeste.

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LOPPSI 2 : attention vous êtes surveillé !

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Après HADOPI 2 , voici LOPPSI 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), ou la naissance de la cyber sécurité. Une nouvelle loi liberticide passée en douce cette semaine à l’Assemblée et dont les médias sarkozystes sont restés quelque peu muets !
Sous prétexte d’actes terroristes, de délinquances ou de pédophilie, ce sont nos libertés qui en prennent encore un coup avec le filtrage d’Internet.
Lorsque Google est menacé de quitter la Chine, on s’en émeut mais lorsqu’une telle loi est mise en place en France, on ne réagit malheureusement pas !
Ce 17ème projet de loi sur la sécurité depuis 2002 révèle l’échec de la politique de la droite depuis 8 ans.
LOPPSI 2 prévoit notamment :

  • le développement de la vidéosurveillance permettant à l’Etat d’imposer aux communes l’installation de caméras dans la prévention des actes de terrorisme à leur frais !
  • l’obligation faite par un juge aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer les sites web publiant des images à caractère pédo-pornographiques.
  • la possibilité pour les policiers d’installer des mouchards à l’intérieur des ordinateurs de suspects !
  • le croisement et l’élargissement des différentes bases de données pour ficher les individus permettant de lutter contre la petite et moyenne délinquance !
  • un couvre feu pour les mineurs !
  • la suppression du juge d’instruction !

Arbre de la Liberté

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LOPPSI : l’Assemblée adopte le filtrage et les mouchards

Alors que les « débats » sur la LOPPSI doivent se clôturer la semaine prochaine, une bonne partie du projet de loi a déjà été adoptée par l’Assemblée Nationale (le bilan d’hier). Les fameux articles 2, 3, 4 et 23 ont notamment été acceptés, alors que les amendements visant à réduire certains risques ont tous été rejetés. A contrario, certains amendements UMP ont même aggravé la situation. Une sorte de répétition des débats Hadopi, en plus expéditif.

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http://www.pcinpact.com/actu/news/55394-loppsi-assemblee-nationale-filtrage-mouchards.htm?vc=1

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