Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous délivrer de contrainte pour recouvrer vos cotisations ! Le billet du jour….

MOI_pParfois et même très souvent, à la télévision, ce que l’on nous montre n’est pas toujours vrai et objectif. C’est très souvent pour nous bourrer le crâne.
Et puis il y a parfois, malheureusement très peu, des émissions qu’il faut regarder et surtout bien écouter.
C’était le cas sur M6 le dimanche 14 décembre 2014 sur « Zone interdite » dont le sujet était « Quand l’administration nous rend fous ». Un sujet dans lequel on pouvait voir un sous-sujet parlant de la RSI, cette caisse de retraite concernant les petits artisans, les commerçants ainsi que toutes les professions libérales de France. Je me suis permis de télécharger ce sujet afin de ne pas perdre le reportage. Apparemment j'ai bien fait car à ce jour, le lien sur M6 replay n'est plus disponible
c et quand j'ai téléchargé la vidéo que j'ai récupéré sur Dailymoition, on me dit que : le propriétaire de cette vidéo ne souhaite pas la diffuser dans votre pays. Est-ce le propriétaire ? Alors que l'on sait que pour faire ce genre de reportage il faut y mettre des mois. Ou est-ce le RSI qui a demandé ou plutôt exigé qu'elle n'y paraisse plus ? Encore une fois bonjour la démocratie ! En France, la censure existe de plus en plus surtout sur les sujets qui touchent l'administration et le pouvopir en place.
« Le premier employeur de France. » Ce slogan entendu à la télé ou sur les ondes résume bien le poids de l'artisanat dans un pays développé comme le nôtre. Il en est de même pour les commerces de proximité. En additionnant tous les emplois créés par le petit commerce et l’artisanat, cela se chiffre par des millions.
Alors qu’aujourd’hui, notre taux de chômage ne cesse d’augmenter et de s’élever vers des chiffres jamais atteints, le gouvernement aide les grandes entreprises, le MEDEF, sans prendre en compte les problèmes des petites. Or, s’occuper de ces problèmes serait plus judicieux afin de garder les emplois existants, mais surtout de voir augmenter la création d’emploi.
En effet, comment prétendre que le premier employeur de France puisse être traité comme il l’est.
Dans ce reportage, on voit bien la façon dont sont traités les problèmes. D’abord personne n’est capable d’expliquer pourquoi des sommes si extravagantes sont demandées aux petits patrons pour leurs contributions s’agissant des cotisations sociales et surtout de la retraite ? Pourquoi le prélèvement de celles-ci est si rigide au point où cette caisse n’applique que pénalités et appel aux huissiers pour encaisser ces sommes. Ne sommes-nous pas des adultes ? Le dialogue ne pourrait-il pas s’instaurer ?
Prélever de telles sommes qui ne peuvent se justifier clairement est la mort certaine de ces petites entreprises et la disparition de millions d’emplois. Tout le monde le sait, le pouvoir politique le reconnaît et en a fait même une enquête auprès des sénateurs. Enquête qui dénonce des irrégularités, mais aujourd’hui rien n’est encore fait pour enrayer cet obstacle crucial de l’emploi en France.
Je sais de quoi je parle puisque pendant 23 ans j’ai été commerçant, un commerçant de proximité, un commerçant qui a embauché. Pendant ces 23 ans j’ai subi l’autoritarisme du RSI. Alors que le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous délivrer de contrainte pour recouvrer vos cotisations ! C’est la Cour d’appel de Limoges et le Tribunal de Grande Instance de Nice qui l’ont  jugé en ce sens en octobre et décembre 2014 (
http://rocheblave.com/avocats/rsi-urssaf/).
Enfin un sursaut de réveil !
Néanmoins, le RSI a pratiqué et pratique encore ces façons de faire.
Un exemple vécu puisque je l’ai subi : en 2012 des sommes inaccoutumées m’étaient prélevées mensuellement.
Année de crise signifiant une année difficile et donc des impayés. Bien évidemment des impayés involontaires, des impayés dont je me serais bien passé. Des impayés parce qu’il n’était pas possible de faire autrement. Le salaire de mon employé avant toute chose. Le mien n’existait plus depuis déjà quelque temps. Prévenir, c’est guérir c’est ce que l’on se dit souvent. Alors j’ai prévenu le RSI de mes difficultés avant que la machine des pénalités et la venue des huissiers commence.
Ah ! La personne qui est au téléphone comprend la situation, mais les règles sont les règles et déjà on écope de 10% de plus pour non-paiement.
Puis comme les sommes sont déjà importantes et qu’en plus en ajoute des 10 %, les difficultés sont augmentées et on ne peut encore régler ce qui est exigé. Et là commence l’enfer, le rouleau compresseur se met en route, c’est la venue des huissiers comme si on était des délinquants de service et bien évidemment celui-ci prend sa côte part, et la dette augmente de plus en plus jusqu’au jour où le RSI décide de bloquer les comptes bancaires, dont ce blocage provoque aussi des frais inconsidérés nous empêchant de travailler normalement. Alors nous voilà obligés de négocier pour pouvoir travailler à nouveau et ré ouvrir les comptes bancaires qui occasionnent une nouvelle fois des frais. En fait nous sommes entrés dans la spirale de ce que l’on peut appeler la mort de l’entreprise. Il faut vraiment le vivre pour mesurer ce qui se passe. C’est une honte !
Pire, après ces injustices, quand l’entreprise est fermée, on reçoit un état du RSI où il est fait état qu’il nous doit de l’argent et pas qu’un peu, me concernant il me doit environ 3.000 €. Mais l’avis date du mois de juin 2014 et nous sommes en décembre 2014, six mois qui sépare l'information et le non règlement. Et toujours rien malgré les courriers envoyés. Mais moi, je ne peux pas envoyer de sommations ou pratiquer des pénalités, ni des huissiers d'ailleurs, cela me coûterait encore plus cher.
C’est l’histoire du RSI à laquelle il faut ajouter les frais financiers prélevés pas les banques, le coût de la médecine du travail où la visite médicale coûte plus de 100 € annuellement pour une visite tous les deux ans, visite qui se limite presque toujours par un « ça va ? » et un petit récipient d’urine. Chère la visite médicale, très chère pour ce qu’elle est.
Voilà ce que subissent les artisans, les commerçants de proximité et toutes les professions libérales de France, alors qu’à la télé on lance le slogan concernant l’artisanat « Le premier employeur de France. »
Faut-il en rire ? Ou en pleurer ?
Continuons à aider le MEDEF, les grandes entreprises et les chiffres du chômage ne cesseront pas d’augmenter !
Se mettre à son compte est un choix, et souvent le choix de ne pas rester dans le carcan de Pôle Emploi.
23 ans dans le commerce, 23 ans à payer des sommes in considérables, 23 ans à se « bouffer les nerfs » pour ne toucher qu’une retraite de 231,52 € et une complémentaire de 52,25 €.
Pas belle la vie ?
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Profession, coupeur d’eau !

logo-veolia-eauÀ  Avignon, un salarié de Veolia subit une procédure de licenciement. Motif ? Il refuse de couper l’eau aux ménages en situation d’impayés. Une pétition va être lancée par l’UL CGT.
Un licenciement pour «refus de mettre en œuvre les fermetures de branchements faisant suite aux non-paiements des factures» ? C’est possible et ça se passe chez Veolia Eau. Précisément au sein de l’agence locale d’Avignon (Vaucluse). « J’étais technicien au service clientèle depuis vingt ans », explique Marc, quarante-huit ans, qui se retrouve, depuis le 6 avril dernier, en préavis de licenciement. « Au début, j’effectuais normalement mes coupures, mais en essayant constamment de faire entrer l’argent lié aux impayés. Puis, il y a environ sept ans, j’ai refusé de procéder à ces coupures nettes pour favoriser le dialogue avec les clients. »
Le salarié, militant CGT et ancien représentant du personnel, a ainsi contrarié la coupure de près d’un millier de branchements d’arrivée d’eau en l’espace de quelques années. Loin d’en tirer une gloire particulière, il explique son action par un problème de conscience : « Les coupures, ce n’est pas mon job à la base. Pour moi, c’était devenu un vrai problème moral vis-à-vis de ces personnes en situation défavorable. Alors, on a essayé de trouver un accord avec la direction, un terrain d’entente qui a fini par se concrétiser. » En d’autres termes, celle-ci l’a laissé faire. Puis, à partir de 2010, les courriers recommandés se sont accumulés.
« J’étais régulièrement convoqué à des entretiens », précise-t-il. « Le but de la direction était clairement affiché : que je coupe franchement, sans chercher d’alternatives. » Sur ce soudain revirement, Marc a une explication : « Dans la région, Veolia perd des parts de marché. Ils sont en période de renégociation active avec plusieurs collectivités, dont la ville d’Avignon. Et lorsque l’on sait qu’une coupure, puis une réouverture sont chacune facturée 40 euros, on comprend qu’il y a là de l’argent qui peut rentrer facilement dans les caisses. Au détriment du dialogue et de la prise en compte des situations des familles. »
Pour Bruno Chaloin, le directeur du centre d’Avignon, les raisons du licenciement sont beaucoup plus pragmatiques : « Ce salarié fait partie d’une équipe chargée de diverses tâches. Dans cette équipe, chacun effectue l’ensemble des missions, y compris en direction de ces foyers qui, malgré les nombreux rappels, refusent de payer. » L’union locale CGT d’Avignon indique qu’une procédure prud’homale « pour exiger la réintégration de Marc » a été entamée. « Nous sommes en contact avec les amicales de locataires et les comités de défense des salariés, rapporte Thierry Lapoirie, secrétaire de l’union locale. Et une pétition va être lancée. »

Rapport de la LDH : Les questions sociétales et les droits de l’homme toujours en souffrance.

150606_172215_ldh_g4uxzeChaque année, la LDH édite l'état des droits de l’homme en France. L’an dernier, sa publication s’intitulait « Un autre avenir ? ». Publiée en pleine campagne présidentielle, elle se voulait porteuse d’une espérance de changement, d’un nouveau contrat social garantissant des droits et tournant le dos aux logiques de discrimination, de racisme et de xénophobie qui avaient marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. La LDH n’avait certainement pas envisagé qu’elle titrerait son édition 2013, rendue publique ce 18 avril, « La République en souffrance ».
Si les renoncements économiques et sociaux du Président Hollande sont la marque d’une divergence avec le PCF et ses partenaires du Front de gauche, les questions sociétales et les droits de l’homme auraient dû rassembler toute la gauche comme cela vient d’être la cas pour le mariage pour tous. Les annonces contre le tout carcéral, contre le démantèlement des camps de Roms sans relogement, ou contre les familles dans les camps de rétention sont pourtant restées au stade des effets d’annonces.
Le gouvernement manque décidément de courage politique puisqu’il renonce aussi à mettre en œuvre les mesures qui ne coûtent pas financièrement comme le droit de vote des résidents étrangers ou la lutte contre le contrôle au faciès. La recherche d’un consensus avec la droite ne conduit qu’à mettre en œuvre des politiques droitières. La seule façon de réconcilier le peuple de gauche c’est de mettre en œuvre une politique du bien vivre ensemble, solidaire, laïque, fondée sur l’égalité des droits pour tous, le refus des discriminations, la citoyenneté de résidence.

Frigide Barjot : Et elle se permet de nous faire la morale !

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Ah elle est belle la représentante des catholiques, celle qui joue les vierges effarouchées, celle qui parle d’un père et d’une mère, celle qui pousse à la violence et à l’homophobie, celle qui ne cesse de dire que c’est contre nature ! Bel exemple pour notre jeunesse, elle, elle a choisi les doigts et deux pas trois, comme dirait l’autre, un ça va, deux ça peut aller mais trois ça commence à faire beaucoup.
Enfin il y a celle qui s’est marié non pas avec son copain mais avec son cousin et il y a celle qui s’est marié avec ses doigts.
Bonjour les antis mariage pour tous !

ROMS : « la réalité contraste avec les promesses »

roms_6_0En mars 2012, le candidat François Hollande dénonçait les stigmatisations contre les Roms (expulsions brutales à répétition, interdiction de travailler et de se former, reconduites aux frontières sans résultat…).
Un an plus tard, alors que la politique du chiffre et du bouc émissaire est « officiellement abandonnée », « les autorités  françaises continuent à pratiquer une politique de rejet et à violer les droits fondamentaux de ces personnes ».  C’est la conclusion du rapport rendu public ce 9 avril 2013  par l’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) et la LDH.
La réalité contraste avec les promesses. Les paroles électorales sont bien différentes des « propos sarkoziens » de Manuel Valls et avec une réalité pour le moins alarmante. Durant le 1er trimestre 2013, plus de 4 000 personnes ont ainsi été expulsées de leurs lieux de vie sans solution de relogement contrairement aux directives de la circulaire interministérielle du 26 août 2012.
Alors que le jugement du Tribunal Administratif de Lyon en faveur des Roms a récemment mis en accusation l’Etat qui manque à ses obligations, il y urgence. Urgence que le Gouvernement s’engage dans la lutte contre les discriminations subies par les Roms, urgence qu’il s’engage dans le respect des droits humains fondamentaux, des droits inaliénables.
Le PCF et ses partenaires du Front de gauche continueront à lutter contre ces discriminations et leur banalisation.

Le billet du jour : Faisons que ce chômeur qui s’est immolé par le feu ne soit pas mort pour rien !

MOI_pCombien faudra-t-il de personnes qui s’immolent pour que nos gouvernants comprennent que la situation qui a été créée et que l’on doit aujourd’hui supporter devient insupportable pour beaucoup.
« Drame humain » que dit Jean-Marc Ayrault premier ministre, non monsieur Ayrault, ce n’est pas un drame humain, mais un drame de la société que vous adulez, que vous, et vos compères mettez en place. Avec vos amis du MEDEF tout est fait pour augmenter la misère, la précarité.
Une question reste tout de même à poser : ce chômeur de 43 ans, s’est immolé avec le feu, un acte de désespoir mais aussi spectaculaire qui ne reste pas anonyme, mais combien se sont depuis suicidés sans que pour cela les médias en parlent ? Combien ?
Il y a deux ans, un jeune Tunisien a fait la même chose. Cela a donné le départ d’une révolution, il n’est pas mort pour rien. Chez nous on parle de drame humain, dû à la situation du chômage, de la pauvreté, et celles et ceux qui nous dirigent, disent le regretter, (en plus ils se foutent singulièrement de nous), disent ouvertement qu’ils craignent une recrudescence de la violence parmi celles et ceux qui défendent leur emploi, pourquoi ? N’aurions-nous pas le droit de répondre à la violence par la violence ?
Réduire les peuples, le peuple de France à l’époque de Germinal n’est pas violent ?
Ce n’est pas toujours les fusils qui sont synonymes de violences, parfois les mesures politiques misent en place le sont encore bien plus. On en voit aujourd’hui un commencement de résultat.
Il y a deux ans, un jeune Tunisien a fait la même chose. Cela a donné le départ d’une révolution, il n’est pas mort pour rien. Chez nous ce geste restera-t-il qu’un drame humain ?
Il est grand temps de réagir et d’agir, ne serions-nous pas capable, nous aussi de tout faire pour que nos concitoyens vivent normalement au lieu de survivre ?
Nous sommes la majorité, la majorité du peuple de France qui a exigé en mettant à la porte la droite, une autre politique, une politique non pas basée sur l’argent, mais sur l’humain. Alors exigeons avec force que cette politique de la place au peuple, de l’humain d’abord, devienne une réalité !
Nous n’avons pas le droit de laisser faire, nous n’avons pas le droit de ne pas prendre à notre compte le sacrifice de ce chômeur, car s’immoler par le feu, demande un grand courage et est dû à une grande colère. Recevons ce sacrifice comme un signal, le signal de la révolte.
Ensemble nous pouvons ! Alors faisons-le !
Il y a deux ans, un jeune Tunisien a fait la même chose. Cela a donné le départ d’une révolution, il n’est pas mort pour rien.
Faisons que ce chômeur qui s’est immolé par le feu ne soit pas mort pour rien !

Christine Taubira pour le mariage pour tous : « une voix forte pour la gauche et la société toute entière »

Il faut saluer et féliciter la ministre de la Justice pour sa présentation du projet de loi instituant un mariage pour tous. Christiane Taubira a raison de placer cette réforme du mariage dans le cadre de la longue bataille pour l'égalité des droits : « un acte d’égalité » qui va «parachever l’évolution vers l’égalité de cette institution » Un acte qui est aussi « une démarche de fraternité, parce qu’aucune différence ne peut servir de prétexte à des discriminations d’État ».
Lors de cette séance mémorable à plus d'un titre, l'opposition – qui n'a jamais aussi bien mérité le qualificatif de réactionnaire – s'est fait envoyer calmement mais fermement dans ses cordes par la Garde des sceaux : « Nous posons les mots et nous parlons d’égoïsme pour ceux qui s’imaginent qu’une institution de la République pourrait être réservée à une catégorie de citoyens ». Ajoutant même : « Au nom d’un prétendu droit à l’enfant, vous refusez des droits à des enfants que vous choisissez de ne pas voir ».
Ce débat démontre à quel point, et avec quelle force, la gauche sait et peut se rassembler dès lors qu'elle prend pour boussole l'égalité des droits et la fraternité. Ce n'est pas le moindre de ses qualités. Grâce à la mobilisation citoyenne « le mariage pour tous » peut être la première grande avancée. Avec l'intervention de Christine Taubira, voilà un discours porté par une voix forte pour la gauche et la société toute entière qui marquera les mémoires. « Le changement, c'est maintenant »; c'est donc possible….

Première avancée à l’Assemblée pour le mariage pour tous

taubira_1L’assemblée nationale a adopté samedi par 249 voix contre 97 le premier article du projet de loi sur le mariage pour tous. Ce premier texte est aussi le plus important, celui qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe. Dans le même temps, quelques "anti" manifestaient aux abords de l'Assemblée.
"Nous sommes heureux et fiers d'arriver à cette première étape", a salué la garde des Sceaux, Christiane Taubira. "Nous allons établir la liberté pour chacune et chacun de choisir sa ou son partenaire pour construire un avenir commun (…). Il n'y avait aucune raison que l'Etat n'assure pas aussi la protection du mariage" aux couples homosexuels, a-t-elle dit.
Marie-George Buffet a salué "un grand moment"avant de lancer à l’opposition : "Vous nous parlez de tourisme nuptial après avoir été obsédés pendant 5 ans par les mariages blancs, les mariages gris… Vous ne pouvez pas simplement voir que c'est formidable que la France donne à montrer au monde entier que l'on peut vivre autrement, sans réprimer l'homosexualité?". Elle fait là référence au texte qui stipule que deux ressortissants étrangers auront la possibilité de se marier en France même dans le cas où la loi du pays d'origine du ou des futurs époux – appelée "droit personnel" – ne reconnaîtrait pas la validité du mariage homosexuel. La droite a alors dénoncé un futur « tourisme nuptial ».
En toute logique, les députés socialistes, écologistes, radicaux de gauche et Front de gauche ont voté pour. Les députés UMP ont voté contre à l'exception de Franck Riester qui avait déjà annoncé son vote positif. Deux UMP se sont abstenus: Claudine Schmid (Français de l'Etranger) et Michel Sordi (Haut-Rhin). Les députés centristes UDI présents ont voté contre.
Pendant le vote, quelques centaines d'opposants au mariage homosexuel manifestaient aux abords de l'Assemblée nationale. Les manifestants ont reçu le soutien de plusieurs députés UMP, dont le président du groupe Christian Jacob et Hervé Mariton. D'autres rassemblements étaient prévus dans toute la France par le collectif "La Manif pour tous", dont la figure de proue Frigide Barjot a déclaré aux manifestants sur l'esplanade des Invalides, à quelques dizaines de mètres de l'Assemblée: "Nous sommes là pour libérer nos députés".

Clause de conscience : « une proposition humiliante »

François Hollande a annoncé hier devant les Maires de France son intention d'introduire une clause de conscience pour les Maires qui refuseraient de célébrer des mariages de couples de même sexe. Cette proposition est scandaleuse. Elle est humiliante pour les couples de même sexe qui aspirent à l'égalité. Surtout, elle constitue un recul terrible du Président de la République sous la pression des lobbies réactionnaires qui se sont exprimés ce week-end, souvent de manière violente.
Le PCF n'admet pas que la loi sur le mariage pour tous puisse souffrir d'exception. Aucune clause de conscience ne saurait valoir dans ce domaine. Accorder la liberté de conscience aux Maires qui refusent le mariage pour tous, c'est donner bonne conscience aux homophobes.
Le PCF mènera le combat pour que le projet de loi, trop timide, sur le mariage pour tous puisse bénéficier de réelles avancées. C'est le sens des propositions de loi déposées dès cet été par Marie-George Buffet et André Chassaigne. C'est d'égalité des droits et d'émancipation humaine dont il s'agit.

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